Décisions et règlements ILR

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​fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2017.

​Fixant la procédure de médiation en matière de services postaux.

​Fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2016.

​Portant approbation des tarifs de l’Entreprise des postes et télécommunications applicables au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel.

​Fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2015.

​Fixant la procédure de médiation en matière de services postaux.

​Fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2014.

Fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2013.

​Fixant les critères et les procédures d’octroi d’autorisations de fournir des services postaux relevant en tout ou en partie du service postal universel, les normes de qualité à respecter par les titulaires, ainsi que le contrôle du respect de ces normes.

​Relatif à la procédure de consultation.

​Contre CHRONOLUX s.à r.l. pour défaut de déclaration de services postaux.

​Approbation et certification de conformité du système interne de comptabilité analytique de l'opérateur en charge du service postal universel.