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Décisions et règlements ILR

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Référence Commence par ... (Ex: 205/16)

​Règlement ILR/P24/10 du 1er mars 2024 fixant la procédure de médiation en matière de services postaux - Secteur postal.

​​Règlement ILR/P23/4 du 17 novembre 2023 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2024 - Secteur postal.​

​​Décision ILR/P23/1 du 28 juin 2023 contre NN Logistik GmbH - défaut de fourniture du questionnaire en ligne sur les services postaux.

​Règlement ILR/P22/9 du 9 novembre 2022 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2023 - Secteur postal.​



​​Décision ILR/P22/8 du 8 septembre 2022 contre ​OT Lux GmbH - Défaut de fourniture du questionnaire en ligne sur les services postaux

​Règlement ILR/P22/5 du 21 juillet 2022 portant approbation des tarifs appliqués par l’entreprise des postes et télécommunications au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel - Secteur postal​

​Règlement ILR/P21/7 du 16 novembre 2021 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2022 - Secteur postal​

​Règlement ILR/P20/5 du 19 novembre 2020 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2021 - Secteur postal. 

​Règlement ILR/P19/7 du 17 décembre 2019 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2020 - Secteur postal.

​Règlement ILR/P19/6 du 6 novembre 2019 confiant la mission du service postal universel à l’entreprise des Postes et Télécommunications - Secteur postal.

​Règlement ILR/P19/1 du 15 février 2019 portant approbation des tarifs appliqués par l'entreprise des postes et télécommunications au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel - Secteur postal

​Règlement ILR/P18/3 du 14 novembre 2018 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2019 - Secteur postal.

Règlement ILR/P17/1 du 17 novembre 2017 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2018 - Secteur postal.


​fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2017.

​Fixant la procédure de médiation en matière de services postaux.

​Fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2016.

​Portant approbation des tarifs de l’Entreprise des postes et télécommunications applicables au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel.

​Fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2015.

​Fixant la procédure de médiation en matière de services postaux.

​Fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2014.

Fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2013.

​Fixant les critères et les procédures d’octroi d’autorisations de fournir des services postaux relevant en tout ou en partie du service postal universel, les normes de qualité à respecter par les titulaires, ainsi que le contrôle du respect de ces normes.

​Relatif à la procédure de consultation.

​Contre CHRONOLUX s.à r.l. pour défaut de déclaration de services postaux.

​Approbation et certification de conformité du système interne de comptabilité analytique de l'opérateur en charge du service postal universel.