Roaming

 

 

Roaminghttps://author.ilr.lu/FR/Particuliers/Communications-electroniques/Informations-utiles/Roaming/Pages/Roaming.aspxRoaming<p>​Le <span style="text-decoration:underline;">30 avril 2016,</span> marque le début d'une phase transitoire où tous les consommateurs pourront bénéficier d'une <span style="text-decoration:underline;">baisse considérable des prix de roaming</span>. Le principe du <strong>« Roam like at Home Plus : RLAH + »</strong>  est introduit en appliquant le tarif national en roaming avec une surcharge maximale à payer. La majoration de la surcharge maximale en roaming est de 5 ct€/min pour les appels, de 2 ct€ par SMS et de 5 ct€/MB d'Internet mobile (prix hTVA).</p><p style="text-align:justify;">À partir du <span style="text-decoration:underline;">15 juin 2017</span>, le roaming n'entraîne plus de surcharges supplémentaires pour les consommateurs. À ce moment, le prix d'un appel ou d'Internet mobile payé à l'étranger sera égal au prix d'un appel ou Internet mobile au niveau national, selon le principe du <strong>« Roam like at Home : RLAH »</strong>, ceci dans le respect des limites d'utilisation raisonnable « <em>Fair Use Limits »</em> déterminées par la Commission européenne.  À partir de cette date, les conditions tarifaires et volumes nationaux seront désormais également applicables à l'étranger.</p><p style="text-align:justify;">Lors de la phase transitoire jusqu'au 15 juin 2017, les tarifs roaming, c'est-à-dire <span style="text-decoration:underline;">le tarif national plus la surcharge</span>, ne doivent toutefois pas dépasser les anciens tarifs (19 ct€/min, 5 ct€/SMS, 20 ct€/MB). Les prix des appels en roaming entrants baissent après le 30 avril pour être plafonnés à 1,14ct€/min. Tous ces prix s'entendent hors TVA.</p><p style="text-align:justify;">Déjà durant la phase transitoire avec le principe <strong>« Roam like at Home Plus : RLAH + »</strong>,<strong> </strong><span style="text-decoration:underline;">le forfait national est utilisable en roaming en Europe<span class="ms-rteFontSize-1"><span aria-hidden="true"></span>[1]</span></span>. Lors de la phase transitoire, le client paye par exemple en roaming, dans la limite de son forfait national seulement une surcharge maximale de 5 ct€/MB (ou bien 50€/GB) pour Internet Mobile. Le même principe s'applique en roaming, lorsque le client a un forfait national pour les appels/SMS.</p><p>Au cas où un opérateur a prévu un forfait roaming inclus dans le plan tarifaire de son offre, ce forfait roaming s'applique en premier et ensuite le forfait national avec une surcharge maximale. Après le 15 juin 2017 et l'introduction du principe du <strong>« Roam like at Home : RLAH »</strong>, il n'y aura plus de forfait roaming dédié, puisque les conditions tarifaires et le forfait national s'appliquent.</p><p style="text-align:center;">Tarifs maximums (hors TVA) pour les appels, SMS et Internet mobile:</p><table width="100%" class="ms-rteTable-default" cellspacing="0"><tbody><tr class="ms-rteTableHeaderRow-default"><th class="ms-rteTableHeaderFirstCol-default" rowspan="1" colspan="1" style="width:25%;"><strong><font style="background-color:#ed2939;">Tarifs maximums hTVA</font></strong></th><th class="ms-rteTableHeaderOddCol-default" rowspan="1" colspan="1" style="width:25%;"><font style="background-color:#ed2939;"><strong>Depuis le 1</strong><strong><sup><font size="2">er</font></sup></strong><strong> juillet 2014</strong></font></th><th class="ms-rteTableHeaderEvenCol-default" rowspan="1" colspan="1" style="width:25%;"><strong><font style="background-color:#ed2939;">À partir du 30 avril 2016</font></strong></th><th class="ms-rteTableHeaderOddCol-default" rowspan="1" colspan="1" style="width:25%;"><font style="background-color:#ed2939;"><strong>à partir du 15 juin 2017 </strong><span class="ms-rteFontSize-1"><span aria-hidden="true"></span>[2]</span></font></th></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-default"><th class="ms-rteTableFirstCol-default" rowspan="1" colspan="1"><strong><font style="background-color:#ed2939;">Appels vocaux sortants (par minute)</font></strong></th><td class="ms-rteTableOddCol-default">max. 0,19 €</td><td class="ms-rteTableEvenCol-default">tarif national + max. 0,05 €</td><td class="ms-rteTableOddCol-default"><em>pas de surcharge roaming, identique au tarif national</em></td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-default"><th class="ms-rteTableFirstCol-default" rowspan="1" colspan="1"><strong><font style="background-color:#ed2939;">Appels vocaux entrants (par minute)</font></strong></th><td class="ms-rteTableOddCol-default">max. 0,05 €</td><td class="ms-rteTableEvenCol-default">max. 0,0114 €</td><td class="ms-rteTableOddCol-default"><em>pas de surcharge roaming, identique au tarif national</em></td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-default"><th class="ms-rteTableFirstCol-default" rowspan="1" colspan="1"><strong><font style="background-color:#ed2939;">Messages texte sortants (par SMS)</font></strong></th><td class="ms-rteTableOddCol-default">max. 0,06 €</td><td class="ms-rteTableEvenCol-default">tarif national + max. 0,02 €</td><td class="ms-rteTableOddCol-default"><em>pas de surcharge roaming, identique au tarif national</em></td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-default"><th class="ms-rteTableFirstCol-default" rowspan="1" colspan="1"><strong><font style="background-color:#ed2939;">Internet mobile (par MB)</font></strong></th><td class="ms-rteTableOddCol-default">max. 0,20 €</td><td class="ms-rteTableEvenCol-default">tarif national + max. 0,05 €</td><td class="ms-rteTableOddCol-default"><em>pas de surcharge roaming, identique au tarif national</em></td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-default"><th class="ms-rteTableFirstCol-default" rowspan="1" colspan="1"><strong><font style="background-color:#ed2939;">Internet mobile (par GB)</font></strong></th><td class="ms-rteTableOddCol-default">max. 200€</td><td class="ms-rteTableEvenCol-default">tarif national + max. 50 €</td><td class="ms-rteTableOddCol-default"><em>pas de surcharge roaming, identique au tarif national</em></td></tr></tbody></table><p><br><span style="font-size:16px;text-decoration:underline;">Les mesures qui accompagnent l’introduction du « Roaming like at Home »</span></p><p>L’introd<strong>uct</strong>ion du RLAH est accompagnée d’un certain nombre de mesures qui permettent aux opérateurs d’une part, de lutter contre d’éventuels comportements abusifs ou anormaux tels que l’itinérance permanente et le trafic de cartes SIM entre différents pays (revente en masse organisée) et d’autre part, de réduire progressivement les tarifs d’itinérance de gros régulés à payer entre opérateurs pour l’utilisation réciproque de leurs réseaux.</p><p style="text-decoration:underline;"><span style="font-size:16px;">Liens stables et Utilisation périodique en cas de voyage </span></p><p>Dans le but de prévenir une utilisation abusive dans le chef des clients et d’empêcher une consommation des services en itinérance significativement plus élevée qu’une utilisation normale, les opérateurs peuvent exiger la preuve de liens stables du client avec le pays où le client désire conclure un contrat. Cette preuve peut notamment être rapportée, au choix de l’opérateur, par une déclaration de résidence, la présentation d’un justificatif de résidence, un certificat d’inscription auprès d’un établissement d’études universitaires, un certificat d’emploi ou par tout autre moyen prouvant que le client a l’intention d’utiliser les services principalement sur le territoire national sur lequel il a contracté un abonnement. </p><p><br>Sont notamment des indicateurs d’un usage abusif ou anormal: une  consommation  du forfait majoritairement hors du réseau national de l’opérateur qui a émis la carte SIM, l'inactivité prolongée de la carte SIM ou encore l'utilisation de plusieurs cartes SIM par le même client en itinérance. </p><p><br>Pour qu'une carte SIM soit considérée comme active sur un réseau, il ne suffit pas de s'y connecter, il faut au moins émettre  un appel, un SMS ou consommer des données. </p><p><br>Lors de l’exécution du contrat, lorsque  l’opérateur constate une éventuelle utilisation abusive ou anormale pendant 4 mois consécutifs en Roaming, il peut appliquer des surcharges  qui ne peuvent toutefois dépasser les limites des prix de gros inter-opérateurs régulés. Il doit dans ce cas avertir le client et lui laisser la possibilité pendant deux semaines de changer de comportement. </p><p><br>En cas d’application d’une surcharge à facturer au client, les textes européens précisent bien qu'elle ne peut intervenir avant l’écoulement d’une période de deux semaines après une première alerte, période pendant laquelle le client a la possibilité de revoir sa consommation, voire clarifier ou contester l'analyse de l'opérateur. La surcharge de consommation facturée par défaut ne doit toutefois pas excéder 50 euros en plus du forfait (hors taxe) par mois en itinérance, une limite en place depuis 2010. </p><p><br>Remarquons que les textes européens protègent les frontaliers et clients proches des frontières en refusant le constat d’un abus si ces clients sont connectés en national et en Roaming de façon régulière voire quotidienne sur les réseaux nationaux et en Roaming.  </p><p><br>La revente en masse de cartes SIM d'un opérateur à des personnes qui ne résident pas dans l’État d’établissement de cet opérateur ou qui n’ont pas de liens stables avec cet État, donne à l’opérateur le droit de prendre des mesures immédiates et proportionnées et notamment de suspendre l’itinérance des services. La mise en œuvre de ces mesures se fait sous le contrôle de l’ILR. </p><p style="text-decoration:underline;"><span style="font-size:16px;">Limites «fair use» du volume data en Roaming et Transparence pour le client</span></p><p>Pour les offres, principalement à très large volume data ou avec une consommation illimitée (qualifiées de « formules à volume non limité de données / open data bundles » par les textes européens), le règlement prévoit que l’opérateur peut appliquer des limites d’utilisation en Roaming (« politique d’utilisation raisonnable» ou bien « fair use »). En cas de dépassement de la limite précisée par l'opérateur, une surcharge peut être facturée, qui ne peut toutefois dépasser les limites des prix de gros applicables entre opérateurs (actuellement: 7,7€ par GB).  Dans l’hypothèse où un opérateur décide d’appliquer de telles mesures, il doit en informer préalablement et de façon claire et transparente ses clients et il doit procéder aux adaptations contractuelles requises. </p><p><br>Deux exemples concrets repris de la documentation de la Commission Européenne permettent d’illustrer la méthodologie<sup><font size="2">3</font></sup>  préconisée par les textes européens en vue de calculer les limites « fair use » qu’un opérateur peut appliquer à ses clients. Les opérateurs peuvent opter pour ne pas introduire de telles limites, ni de contrôler leur application. <br> <img alt="Roaming Fairuse" src="https://assets.ilr.lu/telecom/Image/roaming-fairuse.png" style="margin:5px;" /></p><p>L’opérateur doit répondre de manière transparente aux requêtes des clients en matière de « fair use », avec une prise de contact simple et une méthode rapide pour fournir des informations supplémentaires en cas d'application d'un « fair use ».</p><p style="text-decoration:underline;"><span style="font-size:16px;">La possibilité de surcharge par les opérateurs pour garantir la viabilité des offres </span></p><p>La règlementation européenne permet aux opérateurs de facturer des frais d’itinérance à leurs clients en cas de Roaming et ce même après le 15 juin 2017. Il s'agit d'une dérogation, que les opérateurs peuvent demander quand ils estiment que la nouvelle régulation européenne impacte significativement leur revenu et ainsi la viabilité de leur modèle tarifaire national. Dans ce cas de figure, un éventuel déficit causé par les services d'itinérance au détail doit être égal ou supérieur à 3 % de la marge nette générée de ses services mobiles. Cette situation est à documenter au régulateur national qui doit donner son accord pour la facturation des surcharges  d’itinérance au-delà du 15 juin 2017. Le BEREC (Body of European Regulators of Electronic Communications) précise dans ses lignes directrices que l'autorisation de facturer des frais d’itinérance supplémentaires doit être renouvelée tous les 12 mois par l'autorité de régulation nationale qui dispose d’un mois pour répondre à chaque demande.</p><p style="text-decoration:underline;"><span style="font-size:16px;">L’évolution des tarifs de gros sur le marché d’itinérance</span></p><p>Les opérateurs de communications électroniques continuent à se facturer entre eux les coûts relatifs à l’utilisation des réseaux. Toutefois, ces tarifs de gros régulés seront amenés à baisser au courant des prochaines années, passant de 7,7€/GB à 2,5€/GB en 2022 hors taxes, limitant ainsi l’impact de ces coûts sur la marge des opérateurs.  </p><p> </p><p> </p><p><br>L’ILR tient à rappeler que le règlement européen supprimant les frais d’itinérance supplémentaires au détail est d’application directe et n’implique aucune démarche de la part des clients. En effet, à partir du 15 juin 2017, les clients pourront utiliser leur téléphone portable de la même façon au Luxembourg qu’ailleurs en Europe<sup><font size="2">4</font></sup> , sans encourir de ce fait des frais supplémentaires pour une utilisation normale. Une modification des conditions tarifaires par les opérateurs n’est dès lors pas prévue ni obligatoire afin de pouvoir faire bénéficier les clients des avantages offerts par la réglementation européenne. De même, le client doit pouvoir continuer à bénéficier de ses services actuels et ce même après le 15 juin 2017, de sorte que la suppression du Roaming par l’opérateur d’un contrat existant n’est pas autorisée.  </p><p><br><span class="ms-rteFontSize-1"><span aria-hidden="true"></span>[1] Europe: Espace écomomique européen<br></span><span class="ms-rteFontSize-1">[2] Dans le respect de limites d'utilisation raisonnable « <em>Fair Use Limits » </em>de la Commission européenne<br></span><span class="ms-rteFontSize-1"><span class="ms-rteFontSize-1">[3] Pour calculer la limite en Roaming, deux cas sont à distinguer : GB utilisables pour les cartes prépayés : crédit HT restant / tarif de gros HT ; GB utilisables pour les forfaits « open bundle » : 2x (prix HT du forfait / tarif de gros HT)<br><span class="ms-rteFontSize-1"><span class="ms-rteFontSize-1"><span aria-hidden="true"></span>[4] EEE (Espace Économique Européen) comprenant Norvège, Islande et Liechtenstein<span aria-hidden="true"></span><span aria-hidden="true"></span><span aria-hidden="true"></span><span aria-hidden="true"></span></span><span aria-hidden="true"></span></span><span aria-hidden="true"></span><span aria-hidden="true"></span></span><span aria-hidden="true"></span></span></p><p style="text-align:justify;text-decoration:underline;"><span style="font-size:16px;">Pour des informations complémentaires actualisées, veuillez consulter : </span></p><p style="text-align:justify;">European Commission - Fact Sheet, 6 April 2017</p><p style="text-align:justify;"><span class="ms-rteFontSize-5">End of roaming charges for travellers in the EU in 2017<br>"</span><a href="http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-885_en.htm"><span class="ms-rteFontSize-5"><font color="#ed2939">Updated Questions and Answers</font></span></a><span class="ms-rteFontSize-5">"</span></p><p style="text-align:justify;">When offering roaming, telecom operators operating in a given EU country must include roam like at home by default in contracts they offer to people who live in that EU country. Travellers can then call, text and surf on their mobile devices when abroad in the EU for no extra charge on top of the price they pay at home.</p><ul style="text-align:justify;"><li><a href="https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/frequently-asked-questions-roam-home" target="_blank">„Frequently asked questions | Roam like at home”</a></li><li><a href="http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-885_en.htm"><font color="#ed2939"><span lang="EN-GB" style="text-decoration:underline;"><strong>http://europa.eu/rapid/</strong></span><span lang="EN-GB" style="text-decoration:underline;"><strong><em>press-release_MEMO-17-885</em></strong></span><span lang="EN-GB" style="text-decoration:underline;"><strong>_en.htm</strong></span></font></a></li><li><a href="http://europa.eu/rapid/attachment/MEMO-17-885/en/General_factsheet_end_of_roaming_charges_in_the_EU.pdf"><font color="#ed2939"><span lang="EN-GB" style="text-decoration:underline;"><strong>http://europa.eu/rapid/attachment/MEMO-17-85/en/</strong></span><span lang="EN-GB" style="text-decoration:underline;"><strong><em>Detailed_factsheet_roaming_updated_April2017</em></strong></span><span lang="EN-GB" style="text-decoration:underline;"><strong>.pdf</strong></span></font></a></li><li><a href="http://europa.eu/rapid/attachment/MEMO-17-885/en/General_factsheet_end_of_roaming_charges_in_the_EU.pdf"><font color="#ed2939"><span lang="EN-GB" style="text-decoration:underline;"><strong>http://europa.eu/rapid/attachment/MEMO-17-885/en/</strong></span><span lang="EN-GB" style="text-decoration:underline;"><strong><em>General_factsheet_end_of_roaming_charges_in_the_EU</em></strong></span><span lang="EN-GB" style="text-decoration:underline;"><strong>.pdf</strong></span></font></a></li></ul>Roaming