Consultations

CP/T20/6 – Consultation publique européenne

portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars 2019 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014)

Clôturé
08 February 2021 → 08 March 2021