Directives de l'Union européenne

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​Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant le directive 1999/5/CE.

​Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquences à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques numériques paneuropéennes dans la Commnunauté.

Abrogée par "Directive 2014/53/UE du 16 avril 2014"

​Directive du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et de la reconnaissance mutuelle de leur conformité.

​Directive du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquences à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestes publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté.