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Consultations

CP/N22/1 - Consultation publique concernant le projet de règlement - secteur des infrastructures numériques

Consultation publique nationale (CP/N22/1) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur des infrastructures numériques.

Clôturé
10 Janvier 2022 → 11 Février 2022
L'Institut informe les parties intéressées qu'il lance une consultation publique nationale (CP/N22/1) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur des infrastructures numériques.

Cette consultation s'étend du 10 janvier 2022 au 11 février 2022.

Les parties intéressées peuvent transmettre leurs contributions par courriel à l'adresse niss@ilr.lu.
Il est rappelé que les contributions seront traitées de façon confidentielle. Les documents mis en consultation peuvent être consultés par les parties intéressées sur le site Internet de l'Institut.
  • Projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY
    Projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur des infrastructures numériques
  • Résultat de la consultation publique nationale (CP/N22/1)
    Résultat de la consultation publique nationale (CP/N22/1) concernant le projet de règlement portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur des infrastructures numériques
  • Règlement ILR/N22/6 du 3 août 2022
    Règlement ILR/N22/6 du 3 août 2022 portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur infrastructure numérique