Consultations

CP/N23/2 Consultation publique nationale - projet de règlement - notification d'incidents - secteur transport sous-secteur transport aérien

Consultation publique nationale (CP/N23/2) concernant le projet de règlement portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport sous-secteur transport aérien

En cours
12 Janvier 2023 → 15 Février 2023

Consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/XX/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport sous-secteur transport aérien

L'Institut informe les parties intéressées qu'il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/XX/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport sous-secteur transport aérien.

Cette consultation s'étend jusqu’au 15 février 2023.

Les parties intéressées peuvent transmettre leurs contributions par courriel à l'adresse niss@ilr.lu.

Il est rappelé que les contributions seront traitées de façon confidentielle. Les documents mis en consultation peuvent être consultés par les parties intéressées sur le site Internet de l'Institut.