Consultations

CP/N21/6 - Projet de règlement Notification Incidents - Secteur Santé

Consultation publique nationale (CP/N21/6) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur santé.

En cours
18 Novembre 2021 → 18 Décembre 2021

Consultation publique nationale (CP/N21/6) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur santé.

L'Institut informe les parties intéressées qu'il lance une consultation publique nationale (CP/N21/6) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur santé.

Cette consultation s'étend du 18 novembre 2021 au 18 décembre 2021.

Les parties intéressées peuvent transmettre leurs contributions par courriel à l'adresse niss@ilr.lu.

Il est rappelé que les contributions seront traitées de façon confidentielle. Les documents mis en consultation peuvent être consultés par les parties intéressées sur le site Internet de l'Institut.