Consultations

CP/N21/6 - Consultation publique concernant le projet de règlement Notification Incidents - Secteur Santé

Consultation publique nationale (CP/N21/6) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur santé.

Clôturé
18 Novembre 2021 → 18 Janvier 2022

Suite à la demande explicite et compte tenu de la dégradation notable de la situation sanitaire actuelle, le délai de la consultation publique nationale CP/21/6 est, à titre tout à fait exceptionnel, prolongé jusqu'au 18 janvier 2022 afin de permettre aux parties concernées de se prononcer de manière effective.​


Consultation publique nationale (CP/N21/6) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur santé.

L'Institut informe les parties intéressées qu'il lance une consultation publique nationale (CP/N21/6) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur santé.

Cette consultation s'étend du 18 novembre 2021 au 18 décembre 2021. 

Désormais, cette consultation s'étend du 18 novembre 2021 au 18 janvier 2022.

Les parties intéressées peuvent transmettre leurs contributions par courriel à l'adresse niss@ilr.lu.

Il est rappelé que les contributions seront traitées de façon confidentielle. Les documents mis en consultation peuvent être consultés par les parties intéressées sur le site Internet de l'Institut.