Turn on more accessible mode
Turn off more accessible mode
Skip Ribbon Commands
Skip to main content
Turn off Animations
Turn on Animations
  • ILR
  • PARTICULIERS
  • PROFESSIONNELS
  • MEDIATION
  • ESPACE PRESSE
  • CONTACT
  • ILR
  • Particuliers
  • Professionnels
  • Mediation
ILR
  •  
  • A propos de l'Institut
  • Législation
  • Publications
  • Recrutement
  • Appel d'offres
  • Médiation
A propos de l'Institut
  • Retour
  • 25 ans
  • Nos missions
  • Conseil d'administration
  • Personnel
  • 20 ans
Législation
  • Retour
    Publications
    • Retour
      Recrutement
      • Retour
        Appel d'offres
        • Retour
          Médiation
          • Retour
            Particuliers
            •  
            • Communications électroniques
            • Electricité
            • Fréquences radioélectriques
            • Gaz naturel
            • Services postaux
            • Ferroviaire
            • Aéroportuaire
            Communications électroniques
            • Retour
            • Nos missions
            • Informations utiles
            • Législation
            • Glossaire
            • FAQ
            • Relevé géographique du déploiement des réseaux
            Communications électroniques
            • Retour
            Informations utiles
            • Registre opérateurs
            • Fiche signalétique
            • Liens utiles
            • Médiation
            • Roaming
            Communications électroniques
            • Retour
            Relevé géographique du déploiement des réseaux
            • Couverture des réseaux fixes à très haute capacité
            • Couverture des réseaux mobiles
            Electricité
            • Retour
            • Nos missions
            • Informations utiles
            • Publications
            • Statistiques
            • Glossaire
            • FAQ
            • Calculix
            • Liens utiles
            Electricité
            • Retour
            Informations utiles
            • Choix du fournisseur
            • Prix et factures
            • Les acteurs du marché
            • Energie renouvelable
            • Compteur intelligent
            • Emménagement / Déménagement
            • Fourniture par défaut
            • Partage d'électricité
            • Raccordement
            Electricité
            • Retour
            Energie renouvelable
            • Système de support par rachat garanti
            • Contrats
            Electricité
            • Retour
            Publications
            • Communications
            • Fiches pratiques
            • Rapports et études
            Electricité
            • Retour
            Statistiques
            • Consommation
            • Mécanisme de compensation
            • Production
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            • Nos missions
            • Utilisation de fréquences
            • Certificats d'opérateur
            • Déparasitage
            • Publications
            • Informations utiles
            • Législation
            • Glossaire
            • FAQ
            • Liens utiles
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Nos missions
            • Gestion du spectre radioélectrique
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Utilisation de fréquences
            • Aéronautique
            • Maritime
            • Microphones sans fil
            • Mobile terrestre
            • Radioamateurs
            • Radio / Télévision
            • Utilisation expérimentale
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Certificats d'opérateur
            • Maritime
            • Radioamateurs
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Maritime
            • Certificats d’opérateur établis par l’Institut
            • Renouvellement d’un certificat d’opérateur
            • Certificats d’opérateur étrangers
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Publications
            • Formulaires
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Informations utiles
            • Plan des fréquences
            • Interfaces radioélectriques
            • Registre des fréquences
            • Stations de base pour réseaux publics de communications mobiles
            Gaz naturel
            • Retour
            • Nos missions
            • Informations utiles
            • Publications
            • Statistiques
            • Glossaire
            • FAQ
            • Calculix
            • Liens utiles
            Gaz naturel
            • Retour
            Informations utiles
            • Compteur intelligent
            • Choix du fournisseur
            • Prix et factures
            • Les acteurs du marché
            Gaz naturel
            • Retour
            Publications
            • Communications
            • Fiches pratiques
            • Rapports et études
            Gaz naturel
            • Retour
            Statistiques
            • Consommation
            • Production
            Services postaux
            • Retour
            • Nos missions
            • Informations utiles
            • Publications
            • Législation
            • Glossaire
            • FAQ
            Services postaux
            • Retour
            Informations utiles
            • Registre public
            • Droits et devoirs des utilisateurs
            • La commission des rebuts
            • Marques d'identification
            Ferroviaire
            • Retour
            • Nos missions
            • FAQ
            Aéroportuaire
            • Retour
            • Nos missions
            • FAQ
            Professionnels
            •  
            • Communications électroniques
            • Electricité
            • Fréquences radioélectriques
            • Gaz naturel
            • Services postaux
            • Ferroviaire
            • Aéroportuaire
            • NISS
            Communications électroniques
            • Retour
            • Nos missions
            • Législation
            • Accès au marché
            • Numérotation
            • Neutralité de l’internet
            • Analyse des marchés
            • Avis et consultations
            • Décisions et règlements ILR
            • Publications
            • Statistiques
            • Glossaire
            • FAQ
            • Liens utiles
            Communications électroniques
            • Retour
            Législation
            • Nationale
            • Décisions et règlements ILR
            • Internationale
            • Jurisprudence
            Communications électroniques
            • Retour
            Accès au marché
            • Autorisation
            • Accès aux réseaux
            • Interconnexion fixe
            • Interconnexion mobile et roaming
            • Encadrement tarifaire
            • Interception légale
            • Avis et consultations
            Communications électroniques
            • Retour
            Autorisation
            • Notification
            • Redevances
            • Registre public
            • Fiches signalétiques
            • Cadre légal
            Communications électroniques
            • Retour
            Accès aux réseaux
            • Offres de gros réglementées
            • Indicateurs de performance (KPI)
            • Cadre légal
            • EOI
            • Procédures de surveillance des offres de référence
            Communications électroniques
            • Retour
            Interconnexion fixe
            • Offres de gros réglementées
            • Cadre légal
            Communications électroniques
            • Retour
            Interconnexion mobile et roaming
            • Offres de gros réglementées
            • Cadre légal
            Communications électroniques
            • Retour
            Encadrement tarifaire
            • WACC
            • Modèle de coûts fixe NGA-NGN
            • Modèle de coûts mobile
            • Essai de reproductibilité économique
            • Séparation comptable
            • Plafonds tarifaires
            Communications électroniques
            • Retour
            Interception légale
            • Cadre légal
            Communications électroniques
            • Retour
            Numérotation
            • Portabilité
            • Registre public des numéros
            • Numbering Information for international carriers
            • Redevances
            • Avis et consultations
            • Cadre légal
            • Plan national de numérotation
            • Demande de ressources de numérotation
            • Electronic Communications Commitee (ECC)
            • Fichier centralisé - Authentification
            Communications électroniques
            • Retour
            Portabilité
            • Fixe
            • Mobile
            • Recherche du réseau de l’opérateur ou fournisseur
            • Cadre légal
            Communications électroniques
            • Retour
            Analyse des marchés
            • Tableau synthétique des consultations publiques menées par l’Institut
            • Avis et consultations
            • Cadre légal
            Communications électroniques
            • Retour
            Publications
            • Formulaires
            • Registre public
            Communications électroniques
            • Retour
            Statistiques
            • Questionnaires
            • Rapports
            • Tableaux de bord interactifs
            Electricité
            • Retour
            • Acteurs
            • Commerce et Industrie
            • Commun
            Electricité
            • Retour
            Acteurs
            • Nos missions
            • Le marché et les acteurs
            • Guide d'entrée sur le marché
            • Règles du marché
            • Energie renouvelable et Cogénération à haut rendement
            • REMIT
            • Formulaires
            Electricité
            • Retour
            Le marché et les acteurs
            • Aspects techniques du réseau
            • Acteurs
            Electricité
            • Retour
            Guide d'entrée sur le marché
            • Autorisation de fourniture d'énergie
            • Contrats à conclure
            • Etiquetage de l'électricité
            • Registre des Garanties d'Origine
            • Comparateur de prix
            • Mécanisme de Compensation
            • Formulaires Statistiques
            • Obligations d'efficacité énergétique
            • REMIT
            Electricité
            • Retour
            Règles du marché
            • Manuel d'équilibre
            • Règles d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers
            • Règles d'attribution des capacités et gestion des congestions
            Electricité
            • Retour
            Energie renouvelable et Cogénération à haut rendement
            • Système de support par rachat garanti
            • Contrats
            • Mécanisme de Compensation
            • Etiquetage de l'électricité
            • Garanties d'origine
            • Enchères de garanties d’origine
            Electricité
            • Retour
            REMIT
            • Surveillance du marché de gros
            • Enregistrement des acteurs de marché
            • Déclaration des données
            • Notification
            • Documents utiles
            • Nous contacter
            Electricité
            • Retour
            Commerce et Industrie
            • Nos missions
            • Marché
            • Energie renouvelable et Cogénération à haut rendement
            • Raccordement, utilisation réseau et comptage
            Electricité
            • Retour
            Marché
            • Acteurs du marché
            • Choix du fournisseur
            • Fourniture par défaut
            • Prix et factures
            Electricité
            • Retour
            Energie renouvelable et Cogénération à haut rendement
            • Système de support par rachat garanti
            • Contrats
            • Mécanisme de compensation et Taux C
            • Etiquetage de l'électricité
            • Garanties d'Origine
            Electricité
            • Retour
            Raccordement, utilisation réseau et comptage
            • Raccordement
            • Utilisation
            • Tarifs
            • Compteur intelligent
            Electricité
            • Retour
            Commun
            • Consultations
            • Publications
            • Glossaire
            • FAQ
            • Liens utiles
            • Décisions et règlements ILR
            • Jurisprudence
            • Législation
            • Statistiques
            • Calculix
            Electricité
            • Retour
            Publications
            • Autres publications
            • Communications
            • Fiches pratiques
            • Indices d'actualisation
            • Prix du marché de gros
            • Rapports et études
            Electricité
            • Retour
            Statistiques
            • Consommation
            • Mécanisme de compensation
            • Production
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            • Nos missions
            • Législation
            • Accords
            • Utilisation de fréquences
            • Certificats d'opérateur
            • Radiodiffusion
            • Consultations
            • Déparasitage
            • Publications
            • Glossaire
            • FAQ
            • Liens utiles
            • Droits d’utilisation individuels du spectre radioélectrique
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Nos missions
            • Gestion du spectre radioélectrique
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Législation
            • Règlementation européenne
            • Règlementation mondiale
            • Règlements ILR
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Règlementation européenne
            • Décisions
            • Directives
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Accords
            • RR - Règlement des radiocommunications
            • Article 18.2 du RR
            • Chemin de fer
            • Surveillance de satellites
            • Communications électroniques
            • Radiodiffusion
            • Faisceaux hertziens
            • Mobile terrestre
            • Navigation intérieure
            • Accès hertzien fixe
            • Archive
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Utilisation de fréquences
            • Aéronautique
            • Maritime
            • Microphones sans fil
            • Mobile terrestre
            • Plan des fréquences
            • Radioamateurs
            • Registre des fréquences
            • Stations terriennes, SNG / VSAT
            • Service fixe terrestre
            • Utilisation expérimentale
            • Stations de base pour réseaux publics de communications mobiles
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Aéronautique
            • Stations d'aéronef
            • Stations fixes
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Maritime
            • Stations de navire
            • Stations fixes
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Mobile terrestre
            • Public Mobile Radio
            • PMR-446
            • DECT
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Plan des fréquences
            • Archive
            • Interfaces radioélectriques
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Stations terriennes, SNG / VSAT
            • Earth stations, SNG / VSAT
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Certificats d'opérateur
            • Maritime
            • Radioamateurs
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Maritime
            • Certificats d’opérateur établis par l’Institut
            • Renouvellement d’un certificat d’opérateur
            • Certificats d’opérateur étrangers
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Radiodiffusion
            • Accord de Genève GE84
            • Accord et Plan de Genève GE06
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Consultations
            • Procédure de consultation
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Publications
            • Formulaires
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Droits d’utilisation individuels du spectre radioélectrique
            • Octroi de droits d’utilisation
            • Cession de droits d’utilisation
            Fréquences radioélectriques
            • Retour
            Octroi de droits d’utilisation
            • Octroi 5G
            Gaz naturel
            • Retour
            • Acteurs
            • Commerce et Industrie
            • Commun
            Gaz naturel
            • Retour
            Acteurs
            • Nos missions
            • Le marché et les acteurs
            • Guide d'entrée sur le marché
            • Règles du marché
            • REMIT
            • Formulaires
            Gaz naturel
            • Retour
            Le marché et les acteurs
            • Aspects techniques du réseau
            • Acteurs
            • Marché
            Gaz naturel
            • Retour
            Guide d'entrée sur le marché
            • Autorisation de fourniture d'énergie
            • Contrats à conclure
            • Comparateur de prix
            • Formulaires Statistiques
            • Obligations d'efficacité énergétique
            • REMIT
            Gaz naturel
            • Retour
            Règles du marché
            • Code de distribution
            • Le marché BELUX
            • Manuel d'équilibre
            • Règles d'accès aux capacités de transport sur le réseau de Creos Luxembourg S.A.
            Gaz naturel
            • Retour
            Commerce et Industrie
            • Nos missions
            • Marché
            • Raccordement, utilisation réseau et comptage
            Gaz naturel
            • Retour
            Marché
            • Acteurs du marché
            • Choix du fournisseur
            • Prix et factures
            Gaz naturel
            • Retour
            Raccordement, utilisation réseau et comptage
            • Raccordement
            • Utilisation
            • Tarifs
            • Compteur intelligent
            Gaz naturel
            • Retour
            Commun
            • Consultations
            • Publications
            • Glossaire
            • FAQ
            • Liens utiles
            • Décisions et règlements ILR
            • Jurisprudence
            • Législation
            • Statistiques
            • Calculix
            Gaz naturel
            • Retour
            Publications
            • Rapports et études
            • Communications
            • Fiches pratiques
            • Indices d'actualisation
            • Autres publications
            Gaz naturel
            • Retour
            Statistiques
            • Consommation
            • Production
            Services postaux
            • Retour
            • Nos missions
            • Informations utiles
            • Législation
            • Décisions et règlements ILR
            • Jurisprudence
            • Autorisation et notification de services postaux
            • Registre Public
            • Publications
            • Consultations publiques
            • Formulaires
            • Glossaire
            • FAQ
            • Statistiques
            Services postaux
            • Retour
            Législation
            • Européenne
            • Nationale
            Services postaux
            • Retour
            Registre Public
            • Liste des prestataires
            • Marques d'identification
            • Modèles d'empreinte
            Services postaux
            • Retour
            Publications
            • Chiffres clés et statistiques
            • Communiqués et rapports
            Services postaux
            • Retour
            Statistiques
            • Collecte des données
            • Rapports
            • Tableaux de bord interactifs
            Ferroviaire
            • Retour
            • Nos missions
            • Informations utiles
            • Publications
            • Législation
            • Décisions et règlements ILR
            • Corridor de fret
            • FAQ
            • Glossaire
            • Consultations publiques
            Ferroviaire
            • Retour
            Publications
            • Chiffres clés et statistiques
            Aéroportuaire
            • Retour
            • Nos missions
            • Informations utiles
            • Publications
            • Législation
            • Décisions et règlements ILR
            • FAQ
            • Glossaire
            NISS
            • Retour
            • Nos missions
            • Législation
            • Décisions et règlements ILR
            • SERIMA (SEcurity RIsk MAnagement)
            • Mesures de sécurité
            • Notification d’incidents
            • Consultations
            Mediation
            •  
            • Médiation
            • Informations utiles
            • Législation
            • FAQ
            • Contact
            Médiation
            • Retour
              Informations utiles
              • Retour
              • Le médiateur
              • Le déroulement de la procédure
              • Formulaires
              • Glossaire
              • Liens utiles
              • Publications
              • Cas pratiques et recommandations
              Législation
              • Retour
              • Européenne
              • Nationale
              FAQ
              • Retour
                Contact
                • Retour
                  Communications électroniques
                  Electricité
                  Fréquences radioélectriques
                  Gaz naturel
                  Services postaux
                  Ferroviaire
                  Aéroportuaire
                  NISS

                  • Nos missions
                  • Législation
                  • Accès au marché
                  • Numérotation
                  • Neutralité de l’internet
                  • Analyse des marchés
                  • Avis et consultations
                  • Décisions et règlements ILR
                  • Publications
                  • Statistiques
                  • Glossaire
                  • FAQ
                  • Liens utiles

                  Acteurs

                  • Nos missions
                  • Le marché et les acteurs
                  • Guide d'entrée sur le marché
                  • Règles du marché
                  • Energie renouvelable et Cogénération à haut rendement
                  • REMIT
                  • Formulaires

                  Commerce et Industrie

                  • Nos missions
                  • Marché
                  • Energie renouvelable et Cogénération à haut rendement
                  • Raccordement, utilisation réseau et comptage
                  • Consultations
                  • Publications
                  • Glossaire
                  • FAQ
                  • Liens utiles
                  • Décisions et règlements ILR
                  • Jurisprudence
                  • Législation
                  • Statistiques
                  • Calculix

                  • Nos missions
                  • Législation
                  • Accords
                  • Utilisation de fréquences
                  • Certificats d'opérateur
                  • Radiodiffusion
                  • Consultations
                  • Déparasitage
                  • Publications
                  • Glossaire
                  • FAQ
                  • Liens utiles
                  • Droits d’utilisation individuels du spectre radioélectrique

                  Acteurs

                  • Nos missions
                  • Le marché et les acteurs
                  • Guide d'entrée sur le marché
                  • Règles du marché
                  • REMIT
                  • Formulaires

                  Commerce et Industrie

                  • Nos missions
                  • Marché
                  • Raccordement, utilisation réseau et comptage
                  • Consultations
                  • Publications
                  • Glossaire
                  • FAQ
                  • Liens utiles
                  • Décisions et règlements ILR
                  • Jurisprudence
                  • Législation
                  • Statistiques
                  • Calculix

                  • Nos missions
                  • Informations utiles
                  • Législation
                  • Décisions et règlements ILR
                  • Jurisprudence
                  • Autorisation et notification de services postaux
                  • Registre Public
                  • Publications
                  • Consultations publiques
                  • Formulaires
                  • Glossaire
                  • FAQ
                  • Statistiques

                  • Nos missions
                  • Informations utiles
                  • Publications
                  • Législation
                  • Décisions et règlements ILR
                  • Corridor de fret
                  • FAQ
                  • Glossaire
                  • Consultations publiques

                  • Nos missions
                  • Informations utiles
                  • Publications
                  • Législation
                  • Décisions et règlements ILR
                  • FAQ
                  • Glossaire

                  • Nos missions
                  • Législation
                  • Décisions et règlements ILR
                  • SERIMA (SEcurity RIsk MAnagement)
                  • Mesures de sécurité
                  • Notification d’incidents
                  • Consultations
                  Skip Navigation LinksProfessionnelsFréquences radioélectriquesAccordsNavigation intérieure
                  Navigation intérieure

                   

                  Search
                  • Accès hertzien fixe
                  • Archive
                  • Article 18.2 du RR
                  • Chemin de fer
                  • Communications électroniques
                  • Faisceaux hertziens
                  • Mobile terrestre
                  • Navigation intérieureCurrently selected
                  • Radiodiffusion
                  • RR - Règlement des radiocommunications
                  • Surveillance de satellites

                  Communications électroniques

                  Electricité

                  Fréquences radioélectriques

                  Gaz naturel

                  Services postaux

                  Ferroviaire

                  Aéroportuaire

                  NISS

                  ILR Copyright 2022
                  • ESPACE PRESSE
                  • MENTIONS LÉGALES
                  • PROTECTION DES DONNÉES
                  • NEWSLETTER
                  • APPEL D'OFFRES
                  • FIL D'ACTUALITÉ
                  • STATISTIQUES
                  • CONTACT
                  ILR Copyright 2022