Consultations

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Clôturé
28 Octobre 2020 → 08 Décembre 2020

Consultation publique relative à la bande des 26 GHz

Clôturé
03 Août 2020 → 04 Septembre 2020
​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques
Clôturé
16 Septembre 2019 → 18 Octobre 2019
​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques
Clôturé
03 Mai 2019 → 05 Juillet 2019

​Consultation publique relative à la bande de fréquences des 700 MHz

Clôturé
03 Mai 2019 → 05 Juillet 2019

Consultation publique relative à la bande de fréquences des 3400-3800 MHz​

Clôturé
18 Juin 2018 → 27 Juillet 2018

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
06 Décembre 2017 → 19 Janvier 2018

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
09 Août 2017 → 29 Septembre 2017

​Consultation publique relative à la bande de fréquences des 700 MHz

Clôturé
17 Août 2016 → 23 Septembre 2016

​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
01 Juillet 2016 → 16 Septembre 2016

​Consultation relative à la bande de fréquences des 2.1 GHz

Clôturé
21 Janvier 2016 → 19 Février 2016

​Consultation publique relative à la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz (bande L)

Clôturé
07 Décembre 2015 → 08 Janvier 2016

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
18 Juin 2015 → 17 Juillet 2015

​Consultation publique relative à la bande de fréquences des 2,1 GHz

Clôturé
18 Juin 2015 → 17 Juillet 2015

​Consultation publique relative à la bande de fréquences des 3,6 GHz

Clôturé
27 Avril 2015 → 29 Mai 2015

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
01 Décembre 2014 → 09 Janvier 2015

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
21 Mai 2014 → 24 Juin 2014

​Consultation publique relative à la bande de fréquences des 2,1 GHz

Clôturé
10 Avril 2014 → 12 Mai 2014

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
08 Avril 2013 → 10 Mai 2013

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
13 Mars 2013 → 08 Avril 2013

​Consultation publique concernant les critères de sélection et la procédure d'octroi de licences pour les bandes de fréquences des 2,6 GHz

Clôturé
17 Juillet 2012 → 19 Septembre 2012

​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
06 Juillet 2012 → 01 Octobre 2012

​Consultation publique concernant les critères de sélection et la procédure d’octroi des licences pour les bandes de fréquences des 800 MHz et des 2,6 GHz

Clôturé
23 Mai 2012 → 08 Juin 2013

​Consultation publique concernant les licences d’un opérateur mobile couvrant la bande de fréquences 900 MHz et la bande de fréquences 1800 MHz.

Clôturé
01 Février 2012 → 09 Mars 2012

​Consultation publique concernant deux licences couvrant les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz
venant à expiration au courant de l’année 2012.

Clôturé
21 Novembre 2011 → 22 Décembre 2011

​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques