Consultations

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Clôturé
12 Janvier 2023 → 15 FĂ©vrier 2023
Consultation publique nationale (CP/N23/1) concernant le projet de règlement ILR/XX/X du DD-MM-YYYY portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services de communications électroniques
Clôturé
12 Janvier 2023 → 15 FĂ©vrier 2023
Consultation publique nationale (CP/N23/2) concernant le projet de règlement portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport sous-secteur transport aérien
Clôturé
13 Juillet 2022 → 31 AoĂ»t 2022
Consultation publique nationale (CP/N22/5) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYY portant sur la notification des mesures de sécurité à prendre par les opérateurs fournissant des services essentiels
Clôturé
13 Juillet 2022 → 31 AoĂ»t 2022
Consultation publique nationale (CP/N22/4) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant sur la notification des mesures de sécurité à prendre par les entreprises fournissant des réseaux de communications publics et/ou des services de communications électroniques au public.
Clôturé
04 Avril 2022 → 04 Mai 2022
Consultation publique nationale (CP/N22/3) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur électricité
Clôturé
28 Mars 2022 → 28 Avril 2022
Consultation publique nationale (CP/N22/2) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur gaz
Clôturé
10 Janvier 2022 → 11 FĂ©vrier 2022
Consultation publique nationale (CP/N22/1) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur des infrastructures numériques.
Clôturé
18 Novembre 2021 → 18 Janvier 2022
Consultation publique nationale (CP/N21/6) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur santé.
Clôturé
01 Novembre 2021 → 30 Novembre 2021
​Consultation publique nationale (CP/N21/4) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport – sous-secteur transport ferroviaire.
Clôturé
01 Novembre 2021 → 30 Novembre 2021
Consultation publique nationale (CP/N21/5) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport - sous-secteur transport routier
Clôturé
12 Juillet 2021 → 13 Septembre 2021
Consultation publique nationale (CP/N21/3) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur eau potable
Clôturé
25 Mars 2021 → 26 Avril 2021
Consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/N21/2 DU DD-MM-YYYY
Clôturé
29 Octobre 2015 → 29 Novembre 2015
portant sur les modalités de notification des mesures de sécurité à prendre par les entreprises fournissant des réseaux de communications publics et/ou des services de communications électroniques au public dans le cadre de l’article 45 (1) et (2) de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques
Clôturé
30 Avril 2014 → 30 Mai 2014
concernant le projet de règlement portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services à signaler obligatoirement à l’Institut en cas d’atteinte à la sécurité ou à la perte d’intégrité de réseaux et de services de communications électroniques