Protection de données

 

 

Metions légaleshttps://author.ilr.lu/FR/ILR/Calculix/FR/Protection-de-donnees/Pages/Metions-légales.aspxMetions légales<p>​<br></p><h1>Mentions légales</h1><p> </p><h2><span lang="FR">I.</span><span lang="FR">    </span><span lang="FR">Conditions générales d'utilisation du site calculix.lu</span></h2><p> </p><p>calculix.lu est un site Internet mis en œuvre par l'Institut Luxembourgeois de Régulation dans le but de permettre aux consommateurs de comparer les différentes offres de fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel des fournisseurs actifs sur les réseaux luxembourgeois.</p><p> </p><p>Le site calculix.lu est exploité par :</p><p>Institut Luxembourgeois de Régulation (<a href="https://web.ilr.lu/FR/ILR">www.ilr.lu</a>)</p><p>17, rue du Fosse</p><p>L-1536 Luxemburg</p><p> </p><p>L'hébergement du site est assuré par:</p><p>Energie-Control Austria (<a href="https://www.e-control.at/home_de">www.e-control.at</a>)</p><p>Rudolfsplatz 13a</p><p>A-1010 Wien</p><h3>1.       Acceptation des conditions générales d'utilisation :</h3><p>Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement « les services ») proposés par le site calculix.lu est réputé avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présents conditions générales d'utilisation.</p><p>Il est précisé que calculix.lu peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.</p><p>L'utilisation du site calculix.lu est gratuite.</p><h3>2.       Obligations de l'usager :</h3><p>L'accès au site calculix.lu se fait par internet. L'utilisateur déclare connaître et accepter les risques de l'accès au site et de son utilisation. Il lui incombe de se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.</p><p>L'Institut Luxembourgeois de Régulation ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage que l'utilisateur subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur le site calculix.lu et l'utilisation de ses services ainsi que les sites internet auxquels il renvoie.</p><p>3.       Modification du site calculix.lu</p><p>Le site calculix.lu est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. L'Institut Luxembourgeois de Régulation se réserve toutefois le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le site calculix.lu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L'Institut Luxembourgeois de Régulation pourra notamment retirer, ajouter, compléter ou préciser à tout moment tout ou partie des informations et services contenus ou proposés sur le site calculix.lu. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l'encontre de l'Institut Luxembourgeois de Régulation.</p><h3>4.       Limitations de responsabilité</h3><p>L'Institut Luxembourgeois de Régulation assure au mieux une disponibilité maximale du site calculix.lu. Toutefois, sa responsabilité ne saura être retenue en cas d'indisponibilité momentanée ou totale du site calculix.lu. L'Institut Luxembourgeois de Régulation décline toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, du service de ce site.</p><p>L'Institut Luxembourgeois de Régulation assurera au mieux la sécurité du système informatique. L'Institut Luxembourgeois de Régulation n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à l'installation informatique de l'utilisateur par l'utilisation de ce site.</p><p>La responsabilité de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, respectivement celle de l'hébergeur du site calculix.lu, est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes pouvant résulter:</p><ul><li>du défaut de compatibilité entre les services et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l'utilisateur ou de tiers;</li><li>d'une faille de sécurité provenant de l'utilisateur ou d'un tiers, et plus généralement de toute faille de sécurité non directement imputable à l'Institut Luxembourgeois de Régulation ou à l'hébergeur du site calculix.lu;</li><li>des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l'utilisateur ou un tiers;</li><li>d'une éventuelle indisponibilité ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.</li></ul><p>L'Institut Luxembourgeois de Régulation assurera au mieux l'exactitude des informations ou services contenus sur le site calculix.lu. L'objectif est de diffuser des informations exactes et actualisées provenant de diverses sources et l'Institut Luxembourgeois de Régulation s'efforce de corriger les erreurs qui lui sont signalées.</p><p>Toutefois, l'Institut Luxembourgeois de Régulation ne saurait éviter tout risque d'erreur matérielle. Ainsi, les informations diffusées sur calculix.lu n'ont pas une vocation d'exhaustivité et ne constituent pas un engagement de la responsabilité de l'Institut Luxembourgeois de Régulation. </p><p>L'Institut Luxembourgeois de Régulation invite tout utilisateur du site à vérifier l'exactitude des informations avant toute signature d'un contrat de fourniture.</p><p>L'Institut Luxembourgeois de Régulation décline toute responsabilité pour l'utilisation de l'information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux font foi.</p><p>Les présentes clauses de non responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.</p><h3>5.       Liens vers sites liés</h3><p>Le site calculix.lu contient des liens vers d'autres sites internet. L'Institut Luxembourgeois de Régulation ne contrôle pas le contenu présenté sur ces sites, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent, et dès lors décline toute responsabilité.</p><h3>6.       Propriété intellectuelle</h3><p>Le site calculix.lu, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d'auteur.</p><p>Sauf indication contraire, l'Institut Luxembourgeois de Régulation n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'il a sur le site calculix.lu, ses éléments ou les services. De plus, aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable de l'Institut Luxembourgeois de Régulation.</p><p>Sauf indication contraire, l'utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :</p><ul><li>les documents et informations ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel</li><li>les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit</li><li>les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site calculix.lu.</li></ul><p>Les droits qui sont implicitement ou explicitement accordés à l'utilisateur constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas ne donnent droit à une cession de droits de propriété ou autres relatifs au site calculix.lu.</p><h3>7.       Modification des conditions générales d'utilisation</h3><p>Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site calculix.lu, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l'utilisateur de s'informer sur les conditions générales d'utilisation du site calculix.lu, dont seule la version accessible en ligne à l'adresse http://www.calculix.lu est réputée être en vigueur.</p><h3>8.       Loi applicable et juridictions compétentes</h3><p>Tout litige relatif à l'utilisation du site caclulix.lu et ses services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.</p><h2><span lang="FR">II. Fonctionnement de calculix.lu</span></h2><h3>1.       Quelles données sont enregistrées?</h3><p>Le comparateur d'offres "calculix.lu" (www.calculix.lu) est une application dont l'utilisation recueille des données qui peuvent être des données à caractère personnel. Une distinction doit être faite entre les données résultant de l'utilisation de l'application (clics sur des liens, téléchargement de fichiers, etc.), celles qui doivent être activement saisies par l'utilisateur pour pouvoir utiliser l'application (consommation, code postal, etc.) et celles que les utilisateurs peuvent entrer activement afin de créer des profils d'utilisateurs individuels ou de s'abonner à des notifications automatiques. </p><p>calculix.lu offre la possibilité de mémoriser des informations personnelles fournies par l'utilisateur. Ceci évitera à l'utilisateur, lors de chaque nouvelle utilisation, de devoir saisir à nouveau ses données.</p><h4>a) Données résultant de l'utilisation de l'application:</h4><p>En plus des données qui sont déjà enregistrées lors de la visite du site calculix.lu, les données suivantes sont également enregistrées:</p><ul><li>Type de requête (électricité ou gaz)</li><li>Type d'entrée de consommation</li><li>Nombre de pages de détails ouvertes</li><li>Nombre de pages de comparaison ouvertes</li><li>Informations téléchargées concernant les produits</li><li>Clics sur d'autres liens</li></ul><h4>b) Données dont la saisie est nécessaire pour la comparaison des produits</h4><p>L'utilisation du calculateur de tarifs nécessite la saisie de données nécessaires à la comparaison des offres. Plus précisément, sont également traitées et stockées des données qui peuvent être à caractère personnel. Ainsi, les données suivantes peuvent ou doivent être saisies dans le calculateur de tarifs:</p><ul><li>Code postal</li><li>Consommation, respectivement les courbes de consommation (profils de charge)</li><li>Type de compteurs</li><li>Filtre par propriétés du produit</li><li>Produit et marques auxquels les utilisateurs se réfèrent actuellement</li><li>Type d'affichage des prix</li><li>Période de calcul (1, 2 ou 3 ans)</li></ul><p><strong>Remarque importante:</strong> en démarrant un calcul de comparaison (cliquez sur le bouton «Lancer la requête»), vous consentez expressément au traitement et au stockage de vos données activement saisies aux fins énumérées ci-dessous.</p><h4>c) Données à des fins de rappel et de notification automatisée</h4><p>Sous «Enregistrer la requête», les utilisateurs qui se sont inscrits et connectés sur le site calculix.lu peuvent enregistrer de manière permanente les saisies effectuées précédemment afin que la même requête puisse être à nouveau effectuée ultérieurement d'un simple clic. En outre, les utilisateurs ont la possibilité de recevoir des notifications automatiques par e-mail.</p><p>À cette fin, les données suivantes sont également enregistrées:</p><ul><li>Adresse e-mail (obligatoire)</li><li>Sexe (facultatif)</li><li>Titre académique (facultatif)</li><li>Prénom (obligatoire)</li><li>Nom (obligatoire)</li><li>Mot de passe (obligatoire, crypté)</li><li>Dénomination choisie par l'utilisateur pour la requête</li><li>Date d'enregistrement</li><li>Type et moment ou cycle de la notification automatique souhaitée par e-mail</li></ul><p><strong>Instructions importantes:</strong></p><p>Si vous utilisez l'option décrite sous c), les données répertoriées sous b) et initialement enregistrées sans référence personnelle claire seront liées à votre adresse e-mail et vous seront donc clairement attribuées.</p><p>En cliquant sur le bouton «Enregistrer» dans la fenêtre modale «Enregistrer la requête», vous donnez votre consentement exprès au traitement et au stockage de vos données saisies aux fins indiquées.</p><p><strong>Révocation: </strong></p><p>Vous avez la possibilité de révoquer votre consentement à tout moment en envoyant votre révocation par e-mail à calculix@ilr.lu.</p><h3>2.       Dans quel but les données sont-elles conservées et évaluées?</h3><p>La saisie des données énumérées sous b) est nécessaire pour pouvoir calculer une comparaison d'offres individuelle.</p><p>La saisie des données énumérées sous c) est facultative, mais nécessaire pour pouvoir répondre à la demande de l'utilisateur après avoir rappelé sa requête à un moment ultérieur ou après avoir reçu la notification automatisée des comparaisons d'offres en cours.</p><p>Les données saisies et les données enregistrées lors de l'utilisation peuvent également être utilisées pour réaliser des analyses statistiques et à des fins d'optimisation sous une forme exclusivement agrégée et anonymisée de l'expérience utilisateur.</p><p>Le standard Internet Matomo permet d'analyser les accès et les mouvements des utilisateurs au sein de l'application calculix.lu. </p><h3>3.       Combien de temps les données seront-elles conservées?</h3><p>Les données permettant l'analyse des accès et des mouvements des utilisateurs au sein de l'application calculix.lu sont conservées indéfiniment pour un suivi à long terme des tendances et des développements.</p><p> </p><p>Les données saisies par l'utilisateur qui sont nécessaires pour la comparaison des produits ainsi que les données saisies par l'utilisateur à des fins de rappel et de notification automatisée sont conservées pendant trois mois.</p><h2>III. Protection des données à caractère personnel</h2><p>Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l'utilisation de calculix.lu sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). </p><p>L'Institut Luxembourgeois de Régulation, en tant que responsable du traitement, utilise et traite les données à caractère personnel auxquelles il a accès dans le cadre de l'exécution de ses missions uniquement pour répondre aux objectifs et finalités déterminées lors de la collecte des données. Les collectes et traitements de données personnelles sont limités au strict nécessaire et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités en question. </p><p>Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, consultez la page : <a href="https://web.ilr.lu/FR/ILR/Protection-des-donnees/">https://web.ilr.lu/FR/ILR/Protection-des-donnees/</a><br></p><p><br></p>Protection de données10/20/2020 8:00:00 AM2020-10-20T11:35:14Z