Registre des fréquences

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Clôturé
17 août 2016 → 23 septembre 2016

​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
01 juillet 2016 → 16 septembre 2016

​Consultation relative à la bande de fréquences des 2.1 GHz

Clôturé
21 janvier 2016 → 19 février 2016

​Consultation publique relative à la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz (bande L)

Clôturé
07 décembre 2015 → 08 janvier 2016

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
18 juin 2015 → 17 juillet 2015

​Consultation publique relative à la bande de fréquences des 2,1 GHz

Clôturé
18 juin 2015 → 17 juillet 2015

​Consultation publique relative à la bande de fréquences des 3,6 GHz

Clôturé
27 avril 2015 → 29 mai 2015

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
01 décembre 2014 → 09 janvier 2015

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
21 mai 2014 → 24 juin 2014

​Consultation publique relative à la bande de fréquences des 2,1 GHz

Clôturé
10 avril 2014 → 12 mai 2014

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
08 avril 2013 → 10 mai 2013

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
13 mars 2013 → 08 avril 2013

​Consultation publique concernant les critères de sélection et la procédure d'octroi de licences pour les bandes de fréquences des 2,6 GHz

Clôturé
17 juillet 2012 → 19 septembre 2012

​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
06 juillet 2012 → 01 octobre 2012

​Consultation publique concernant les critères de sélection et la procédure d’octroi des licences pour les bandes de fréquences des 800 MHz et des 2,6 GHz

Clôturé
23 mai 2012 → 08 juin 2013

​Consultation publique concernant les licences d’un opérateur mobile couvrant la bande de fréquences 900 MHz et la bande de fréquences 1800 MHz.

Clôturé
01 février 2012 → 09 mars 2012

​Consultation publique concernant deux licences couvrant les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz
venant à expiration au courant de l’année 2012.

Clôturé
21 novembre 2011 → 22 décembre 2011

​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques