​Règlement ILR/G24/43 du 14 novembre 2024 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.​​

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation publie son rapport annuel sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel relatif à l'année 2023.

Décision ILR/G24/44 du 14 novembre 2024 ​portant approbation des tarifs d'équilibrage dans la zone de marché intégré BeLux.

​Infographie sur l'évolution des marchés 2023.

Liste des fournisseurs de gaz naturel.

​Décision ILR/G24/36 du 08 août 2024 portant acceptation du tarif de capacité d’entrée à Remich pour l’année gazière 2024/2025.​

​RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024​ de la modification du Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024.

​Règlement ILR/G24/35 du 22 juillet 2024 arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour la période de régulation 2025 à 2028 - Détermination du coût moyen pondéré du capital applicable aux investissements de l’année 2025.​

​Règlement (UE) 2024/1787​, Directive (UE) 2024/1788 et Règlement (UE) 2024/1789 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 .

​Règlement ILR/G24/17 du 14 juin 2024 modifiant le règlement modifié E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux.

​Règlement ILR/G24/19 du 28 juin 2024 arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour la période de régulation 2025 à 2028.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie pour la première fois des tableaux interactifs relatifs à la distribution et la fourniture de gaz naturel au Luxembourg.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2023 du marché​ du gaz n​turel.

​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 26 février 2024 au 29 mars 2024 ​arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour la période de régulation 2025 à 2028.

Résultat de la consultation publique du 21 mars 2024 au 22 avril 2024 ​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​​.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) informe que REMIT II est entré en vigueur le 7 mai 2024 et que l'ACER a publié une Open Letter sur les implications.

​Règlement ILR/G24/5 du 1er mars 2024 fixant la procédure de ​médiation en matière de gaz naturel.

​Consultation publique du 21 mars 2024 au 22 avril 2024 ​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​​.​

Publication des indices d'actualisation (Base 2023) conformément à l'Annexe 1 du Règlement ILR/G20/21 du 26 mai 2020.

​Consultation publique du 26 février 2024 au 29 mars 2024 arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour la période de régulation 2025 à 2028.

Décision ILR/G23/62 du 12 décembre 2023 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudenergie S.A. pour l’année 2024.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2022 du marché du gaz naturel.

​Décision ILR/G23/59 du 1er décembre 2023 et Décision ILR/G23/60 du 6 décembre 2023.

Règlement ILR/G23/51 du 17 novembre 2023 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.

Décision ILR/G23/48 du 13 novembre 2023 ​portant approbation des tarifs d'équilibrage dans la zone de marché intégré BeLux.​

Résultat de la consultation publique du 12 juillet 2023 au 16 août 2023 ​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​​.​

​Règlement ILR/G23/43 du 15 septembre 2023 modifiant le règlement modifié E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré Belux.

​Règlement ILR/G23/44 du 15 septembre 2023 portant sur les modalités de recouvrement des frais de fonctionnement du coordinateur à des fins de neutralité dans la zone de marché intégré Belux.

​Consultation publique du 12 juillet 2023 au 16 août 2023 ​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​​​.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2022 du marché du gaz naturel.

​Décision ILR/G23/22 du 12 juin 2023 portant acceptation des conditions générales pour la fourniture du dernier recours de gaz naturel par le fournisseur du dernier recours Enovos Luxembourg S.A.

​Loi du 9 juin 2023 modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Décision ILR/G23/20 du 31 mai 2023 portant acceptation des tarifs et formules de prix pour la fourniture du dernier recours de gaz naturel par le fournisseur du dernier recours Enovos Luxembourg S.A.

​Contribution de l'ILR dans le cadre de la "consultation publique de l'avant-projet de mise à jour du plan national intégré en matière d'énergie et de climat"​.​

​Résultat de la consultation publique du 3 avril 2023 au 3 mai 2023 ​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​​.

Décision ILR/G23/14 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.​

​Consultation publique du 3 avril 2023 au 3 mai 2023 ​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux.

​Règlement ILR/G23/6 du 20 mars 2023 modifiant le règlement modifié E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux.​​

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation a lancé un appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Décision ILR/G23/1 du 16 janvier 2023 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut de gaz naturel par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.

​Décision ILR/G22/39 du 15 décembre 2022 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par la Ville de Dudelange pour l’année 2023.

​Décision ILR/G22/40 du 15 décembre 2022 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudenergie S.A. pour l’année 2023.

Résultat de la consultation publique du 16 novembre 2022 au 16 décembre 2022 ​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​.

​Décision ILR/G22/37 du 29 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. pour l’année 2023.