​RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024​ de la modification du Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024.

Règlement ILR/E23/40 du 9 août 2023 fixant la contribution au mécanisme de compensation de la catégorie A pour l’année 2023 et abrogeant le règlement ILR/E22/58 du 28 décembre 2022 fixant la contribution au mécanisme de compensation de la catégorie A pour l’année 2023.​

Résultat de la consultation publique du 16 septembre au 30 octobre 2022 portant sur la modification de la structure tarifaire pour l'utilisation des réseaux électriques à partir de l'année 2024.​

Publication des indices d'actualisation (Base 2022) conformément à l'Annexe 1 du Règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020.​

Mise à jour du formulaire relatif au système d'étiquetage de l'électricité​

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.​

​Décision ILR/E22/31 du 28 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d’électricité géré par Sotel réseau et cie s.e.c.s. pour l’année 2023.