FIL D'ACTUALITÉ

06/08/2020
​Décision ILR/G20/40 du 13 juillet 2020 portant acceptation du tarif de capacité d'entrée à Remich pour l'année gazière 2020/2021.
07/07/2020
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2019 du marché du gaz naturel.
05/06/2020
​Résultat de la consultation publique du 6 février au 13 mars 2020 portant sur la méthode de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution dans le secteur du gaz naturel.
05/06/2020
​Décision ILR/G20/27 du 29 mai 2020 portant désignation de la société anonyme Sudgaz S.A. comme fournisseur du dernier recours.
20/05/2020
​Règlement ILR/G20/20 du 11 mai 2020 arrêtant le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
11/05/2020
Décision ILR/G20/16 du 28 avril 2020 ​​portant acceptation des conditions générales du contrat cadre fournisseur du gestionnaire du réseau de transport Creos Luxembourg S.A; décision ILR/G20/15 du 28 avril 2020 portant acceptation des conditions générales d’utilisation du réseau de transport de gaz naturel de la société Creos Luxembourg S.A.
11/05/2020
​Résultat de la consultation publique du 27 janvier 2020 au 28 février 2020 ​sur la version 4.44 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
04/05/2020
​Règlement ILR/G20/12 du 17 avril 2020 arrêtant les règles d’accès aux capacités de transport sur le réseau de transport de gaz naturel géré par la société Créos Luxembourg S.A.
04/05/2020
​Règlement ILR/G20/13 du 28 avril 2020 portant abrogation du règlement E15/16/ILR du 18 mai 2015 portant acceptation des conditions générales d’utilisation du réseau de transport de gaz naturel de la société Créos Luxembourg S.A.
04/05/2020
​Règlement ILR/G20/14 du 28 avril 2020 portant abrogation du règlement E15/37/ILR du 6 août 2015 portant acceptation des conditions générales du contrat cadre fournisseur du gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel de la société Créos Luxembourg S.A.
20/04/2020
​Règlement ILR/G20/11 du 15 avril 2020 ​relatif à la prorogation durant l’état de crise de la durée de la fourniture par défaut et de la durée de la fourniture du dernier recours.
20/04/2020
​Loi du 18 avril 2020 relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.
16/04/2020
Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 relatif aux mesures temporaires dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
10/04/2020
​Stellungnahme des ILR zur " consultation publique du plan national intégré en matière d'énergie et de climat".
26/03/2020
​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 6 février au 13 mars 2020 portant sur la méthode de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution dans le secteur du gaz naturel.
25/03/2020
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation prolonge le délai de l’appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg jusqu’au 27 avril 2020.
13/03/2020
​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 27 janvier 2020 au 28 février 2020 ​sur la version 4.44 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
09/03/2020
​Appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg
06/03/2020
​Fluxys Belgium et Creos Luxembourg ont confié la gestion de l'équilibre commercial du réseau de la zone Belux intégrée à une entreprise commune, dénommée Balansys, dont ils sont chacun actionnaires à 50 %.
06/03/2020
Publication des indices d'actualisation (Base 2019) conformément à l'Annexe 1 du Règlement E16/13/ILR du 13 avril 2016.
02/03/2020
​L'ILR présente les résultats d'un sondage mené auprès des ménages luxembourgeois concernant les connaissances du marché de l'énergie.
06/02/2020
​Consultation publique du 6 février au 13 mars 2020 ​portant sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution dans le secteur du gaz naturel.
27/01/2020
​Consultation publique du 27 janvier au 28 février 2020 ​sur la version 4.44 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
23/01/2020
​​Résultat de la consultation publique du 13 décembre 2019 au 20 janvier 2020 ​portant sur les règles d'accès au réseau de transport luxembourgeois et les contrats y relatifs dans le cadre du marché intégré de gaz naturel BeLux.
13/12/2019
​Consultation publique du 13 décembre 2019 au 20 janvier 2020 ​portant sur les règles d'accès au réseau de transport luxembourgeois et les contrats y relatifs dans le cadre du marché intégré de gaz naturel BeLux
13/12/2019
​Résultat de la consultation publique du 12 novembre 2019 au 10 décembre 2019 ​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux
13/12/2019
​Décision ILR/G19/63 du 22 novembre 2019 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2020.
13/12/2019
​Décision ILR/G19/64 du 22 novembre 2019 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudgaz S.A. pour l'année 2020.
13/12/2019
​Décision ILR/G19/65 du 22 novembre 2019 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel géré par la Ville de Dudelange pour l'année 2020.
06/12/2019
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2018 du marché du gaz naturel.
15/11/2019
​Décision ILR/G19/57 du 25 octobre 2019 ​portant approbation de la redevance d'équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.
15/11/2019
ACER approuve le programme d’engagements du gestionnaire d’équilibrage Balansys S.A. sur le marché gazier belgo-luxembourgeois.
12/11/2019
Consultation publique du 12 novembre 2019 au 10 décembre 2019 ​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux.
14/10/2019
​Le service Énergie de l’ILR a présenté lors d’une conférence de presse en date du 14 octobre 2019 son rapport sur ses activités et sur l’exécution de ses missions dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel. Ce rapport résume les faits majeurs et présente les chiffres importants de l’année 2018.
09/08/2019
​Décision ILR/G19/41 du 10 juillet 2019portant acceptation du tarif de capacité d’entrée à Remich pour l’année gazière 2019/2020.
09/08/2019
​Mise à jour de la liste des fournisseurs de gaz naturel.
23/07/2019
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente les chiffres clés 2018 (partie I) du marché du gaz naturel.
13/06/2019
​Directive (UE) 2019/692 du Parlement Européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
13/06/2019
​L’ACER (« Agency for the Cooperation of Energy Regulators ») vient de lancer une consultation publique au sujet du programme d’engagements, qui lui a été soumis pour approbation par Balansys SA sur base de l’article 7.4 de la directive de 2009 établissant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. Les contributions à la consultation sont à remettre jusqu’au 1er juillet 2019.
05/04/2019
​Mise à jour de la liste des fournisseurs de gaz naturel.
28/03/2019
​Publication des indices d'actualisation (Base 2018) conformément à l'Annexe 1 du Règlement E16/13/ILR du 13 avril 2016.
12/03/2019
​Décision ILR/G19/16 du 06 mars 2019 ​portant acceptation des conditions générales d'accès d'un client final au réseau de distribution de la Ville de Dudelange.
12/03/2019
​Décision ILR/G19/13 du 05 mars 2019 concernant la société Sudgaz S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/G19/7 du 05 mars 2019 concernant la société Eni S.p.A rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/G19/5 du 05 mars 2019 concernant la société Electrabel S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/02/2019
Observations transmises et résultat de la consultation publique du 21 décembre 2018 au 1er février 2019 portant sur les conditions générales d'accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Ville de Dudelange.
25/01/2019
Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel (V.01.2019); Déclaration des données statistiques par le gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel (V.01.2019); Déclaration des données statistiques par les fournisseurs de gaz naturel (V.01.2019)
21/12/2018
​Consultation publique du 21 décembre 2018 au 1er février 2019 portant sur les conditions générales d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Ville de Dudelange.
21/12/2018
Décision ILR/G18/59 du 20 décembre 2018 ​portant acceptation des conditions générales de raccordement au réseau de distribution de la Ville de Dudelange.
14/12/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente les chiffres clés 2017 (partie II) du marché du gaz naturel.
14/12/2018
​Décision ILR/G18/54 du 27 novembre 2018 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2019.
14/12/2018
​Décision ILR/G18/55 du 30 novembre 2018 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudgaz S.A. pour l'année 2019.
14/12/2018
​Décision ILR/G18/56 du 30 novembre 2018 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel géré par la Ville de Dudelange pour l'année 2019.
22/11/2018
Règlement ILR/G18/45 du 14 novembre 2018 ​modifiant l'annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
22/11/2018
Décision ILR/G18/42 du 05 novembre 2018 ​​portant approbation de la redevance d'équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.
21/09/2018
​​Mise à jour de la liste des fournisseurs de gaz naturel .