Résultat de la onsultation publique nationale (CP/N23/2) concernant le projet de règlement portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport sous-secteur transport aérien.

​Règlement ILR/N23/1 du 2 mai 2023 portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport sous-secteur transport aérien.

Consultation publique nationale (CP/N23/2) concernant le projet de règlement portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport sous-secteur transport aérien.

Consultation publique nationale (CP/N23/1) concernant le projet de règlement ILR/XX/X du DD-MM-YYYY portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services de communications électroniques.

​Règlement ILR/N22/8 du 26 septembre 2022 portant sur la notification des mesures de sécurité à prendre par les entreprises fournissant des réseaux de communications publics et/ou des services de communications électroniques au public.

Consultation publique nationale (CP/N22/4) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant sur la notification des mesures de sécurité à prendre par les entreprises fournissant des réseaux de communications publics et/ou des services de communications électroniques au public.

Règlement ILR/N22/7 du 15 septembre 2022 portant sur la notification des mesures de sécurité à prendre par les opérateurs de services essentiels.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation organise des formations à l'utilisation de SERIMA, pour les opérateurs tombant sous le champ des obligations de sécurité.​​​

​Règlement ILR/N22/6 du 3 août 2022 portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur infrastructure numérique.

​Règlement ILR/N22/5 du 3 août 2022 portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur santé​.

​Consultation publique nationale (CP/N22/1) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur des infrastructures numériques.​

​Consultation publique nationale (CP/N21/6) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur santé.

​Consultation publique nationale (CP/N22/2) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur gaz.

​Consultation publique nationale (CP/N22/3) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur électricité.

​Règlement ILR/N22/4 du 3 août 2022 portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur électricité​.

​Règlement ILR/N22/3 du 3 août 2022​ portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur gaz​.

Consultation publique nationale (CP/N22/5) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYY portant sur la notification des mesures de sécurité à prendre par les opérateurs fournissant des services essentiels.

​Consultation publique nationale (CP/N22/4) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant sur la notification des mesures de sécurité à prendre par les entreprises fournissant des réseaux de communications publics et/ou des services de communications électroniques au public.

​​​​Règlement ILR/N22/2 du 15 juin 2022​ ​portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport – sous-secteur transport routier​​.

​​​Consultation publique nationale (CP/N21/5) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des moda​lités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport - sous-secteur transport routier.​​

​​Consultation publique nationale (CP/N22/3) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur électricité.​

​Résultat de la consultation publique nationale du 25 mars 2021 au 8 avril 2021 concernant le projet de règlement portant définition des critères et des seuils en relation avec l'impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur énergie à signaler obligatoirement à l'Institut​.​​

​​​Consultation publique nationale (CP/N22/2) concernant le projet de règlement ILR/N22/X ​​du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur gaz.​

Résultat de la consultation publique nationale (CP/N21/4) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport – sous-secteur transport ferroviaire.

​Règlement ILR/N22/1 du 22 février 2022 portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport – sous-secteur transport ferroviaire.

Consultation publique nationale (CP/N22/1) du 10 janvier 2022 au 11 février 2022 concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur des infrastructures numériques​.

Consultation publique nationale (CP/N21/6) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur santé.​

​​Consultation publique nationale (CP/N21/5) du 1er novembre 2021 au 30 novembre 2021 concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport - sous-secteur transport routier.​

Consultation publique nationale (CP/N21/4) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport – sous-secteur transport ferroviaire.​

Règlement portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la Continuité des services essentiels du secteur eau potable.​

Consultation publique nationale (CP/N21/3) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur eau potable.​

Prise de position de l’ILR suite à laconsultation publiquedu 25 mars 2021 au 26 avril 2021 (CP/N21/2).​

Règlement ILR/N21/1 du 09 juin 2021 ​portant définition des paramètres et modalités en relation avec la notification d’un incident ayant un impact significatif sur la fourniture d’un service numérique par les fournisseurs de services numériques à signaler à l’I​nstitut.​​​