Consultation publique nationale portant sur le projet de règlement déterminant 1° le service d'accès adéquat à l'internet haut débit ; 2° les ressources complémentaires à mettre à disposition des utilisateurs finaux.

Consultation publique nationale portant sur le projet de règlement relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 27 de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques​.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a publié le relevé géographique sur le déploiement des réseaux de communications électroniques sur le territoire luxembourgeois, situation fin 2022. Le relevé géographique permet aux consommateurs de trouver des informations concernant la disponibilité et la qualité des réseaux fixe et mobile. Le relevé géographique peut être gratuitement consulté sur www.myilr.lu ainsi que sur le site Géoportail à l’adresse https//g-o.lu/ilrcartes.​

​Règlement ILR/T22/1 du 02 novembre 2022 ​relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg.​

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie le relevé géographique sur le déploiement des réseaux de communications électroniques sur le territoire luxembourgeois. Ce relevé permet aux consommateurs de trouver des informations concernant la disponibilité et la qualité des réseaux. Il peut être gratuitement consulté sur www.ilr.lu ainsi que sur www.geoportail.lu. - ATTENTION SERVEUR TEMPORAIREMENT LENT EN CAS DE L'AFFLUENCE MASSIVE D'UTILISATEURS​

​Mise à jour des indicateurs de performance.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation vient de publier le ​Rapport checkmynet - juin 2022​.

L'ILR publie le rapport annuel 2022 des activités de surveillance en matière de neutralité de l'internet.

​Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) vient de publier le rapport statistique des télécommunications de l’année 2021. Ce rapport documente les faits marquants et les chiffres clés du marché des télécommunications en 2021, en illustrant l’évolution des volumes, des revenus et des données techniques selon les données collectées auprès des opérateurs. L’ILR constate que les vecteurs de croissance restent pour le revenu les services mobiles et pour la demande l’accès Internet fixe aux vitesses supérieures ou égales à 100 Mbps.

​L'écosystème luxembourgeois de la cybersécurité a participé aux panels de discussion du 19e séminaire de Fratel, le groupe des régulateurs francophones les 23 et 24 mai 2023 à Brazzaville (République du Congo). En 2022, M. Luc Tapella, directeur de l'ILR, préside le réseau Fratel.

​Le BEREC s’engage à soutenir les autorités de régulation nationales et les fournisseurs d’accès à internet dans la mise en œuvre technique des sanctions de l’Union européenne relatives au blocage de Sputnik et de Russia Today. ​​

​L’Institut souhaite informer les acteurs du marché du lancement de la consultation publique des lignes directrices relatives à l’implémentation du Règlement (UE) 2015/2120 « internet ouvert » amendées par le BEREC suite aux arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne relatifs aux offres de zéro-rating. Cette consultation publique sera lancée dans le cadre de la conférence de presse organisée par le BEREC à l’issue des réunions plénières des 10 et 11 mars 2022. La conférence de presse sera diffusée mercredi 16 mars 2022 de 14h à 16h sur le site du BEREC​. De plus amples informations sont disponibles ici.

​Le BEREC apporte une précision au sujet des nouvelles mesures du Règlement du Conseil 2022/350 amendant le Règlement 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Le BEREC souligne que le Règlement 2015/2120 sur l’internet ouvert autorise les fournisseurs d’accès à internet à prendre des mesures de gestion de trafic pour bloquer des contenus, applications et services spécifiques pour être conforme avec les actes législatifs de l’Union européenne.

Mise à jour des Indicateurs de performance (KPI)​​​

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) tient à informer sur la publication d’une récente étude de l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) dans laquelle le Luxembourg est repris. ​​​​

L’Institut souhaite informer les acteurs du marché d’une conférence de presse organisée par le BEREC à l’issue des réunions plénières des 9 et 10 décembre 2021. En particulier, les conclusions préliminaires de l’analyse menée par le BEREC au sujet des arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne en relation avec le Règlement (UE) 2015/2120 « internet ouvert » seront présentées. La conférence de presse sera diffusée mercredi, le 15 décembre 2021 de 14h à 16h, sur le site du BEREC​. De plus amples informations sont disponibles ici​.

​L’Institut publie des données statistiques du secteur des télécommunications au format interactif.Les données sont également disponibles à la plate-forme de données luxembourgeoise sous data.public.lu​.

Le directeur de l'Institut luxembourgeois de régulation Luc Tapella prend la tête du comité de coordination du réseau des régulateurs francophones (FRATEL) en 2022 à l'issue de la réunion qui a eu lieu à Dakar les 29 et 30 novembre 2021.​

​Publication de la fiche statistiques semestrielle des communications électroniques du premier semestre 2021.​​​

Mise à jour des indicateurs de performance pour les marchés 3a/2014 et 3b/2014.​​

Consultation publique nationale portant sur un nouveau projet de règlement relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg​.

Résultats de la consultation publique européenne (CP/T21/2) portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014).​

Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie au mois de juin l’étude des tarifs des services Internet fixe au Luxembourg. Le document reprend les tarifs des offres de services Internet fixe proposées par les prestataires de services de télécommunications sur le marché de détail luxembourgeois début 2021. ​

L'Institut Luxembourgeois de Régulation publie le rapport annuel des activités de surveillance en matière de neutralité de l'internet.​​​

L’ILR reconduit l’étude sur les tarifs des offres de services Internet fixe proposées par les prestataires de services de télécommunications sur le marché de détail luxembourgeois. L'étude, menée selon une méthodologie définie par le régulateur, fournit un aperçu des offres de services Internet fixe proposées aux consommateurs au début de l’année 2021. ​

Le BEREC a publié une étude externe intitulée « Analyser les perceptions des consommateurs de l'UE et comportement sur les plateformes numériques de communication » . L'étude examine les attitudes, les comportements et les préférences des consommateurs européens concernant l'utilisation des plateformes. ​

Règlement ILR/T21/5 du 3 juin 2021 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d'un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent​

Résultat de la consultation européenne CP/T21/1. Avis de la Commission européenne ​​

L'Institut lance aujourd'hui la consultation publique nationale portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014). Cette consultation s'étend jusqu'au 9 juillet 2021. Dans le cadre de cette consultation publique, toute partie intéressée est invitée à adresser à l'Institut ses commentaires et avis au sujet du présent document de consultation ainsi que du projet de règlement y relatif. ​