FIL D'ACTUALITÉ

20/12/2023
Décision ILR/G23/62 du 12 décembre 2023 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudenergie S.A. pour l’année 2024.
15/12/2023
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2022 du marché du gaz naturel.
15/12/2023
​Décision ILR/G23/59 du 1er décembre 2023 et Décision ILR/G23/60 du 6 décembre 2023.
05/12/2023
Règlement ILR/G23/51 du 17 novembre 2023 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
05/12/2023
Décision ILR/G23/48 du 13 novembre 2023 ​portant approbation des tarifs d'équilibrage dans la zone de marché intégré BeLux.​
04/10/2023
Résultat de la consultation publique du 12 juillet 2023 au 16 août 2023 ​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​​.​
04/10/2023
​Règlement ILR/G23/43 du 15 septembre 2023 modifiant le règlement modifié E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré Belux.
04/10/2023
​Règlement ILR/G23/44 du 15 septembre 2023 portant sur les modalités de recouvrement des frais de fonctionnement du coordinateur à des fins de neutralité dans la zone de marché intégré Belux.
12/07/2023
​Consultation publique du 12 juillet 2023 au 16 août 2023 ​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​​​.
04/07/2023
L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2022 du marché du gaz naturel.
15/06/2023
​Décision ILR/G23/22 du 12 juin 2023 portant acceptation des conditions générales pour la fourniture du dernier recours de gaz naturel par le fournisseur du dernier recours Enovos Luxembourg S.A.
15/06/2023
​Loi du 9 juin 2023 modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.
05/06/2023
Décision ILR/G23/20 du 31 mai 2023 portant acceptation des tarifs et formules de prix pour la fourniture du dernier recours de gaz naturel par le fournisseur du dernier recours Enovos Luxembourg S.A.
25/05/2023
​Contribution de l'ILR dans le cadre de la "consultation publique de l'avant-projet de mise à jour du plan national intégré en matière d'énergie et de climat"​.​
12/05/2023
​Résultat de la consultation publique du 3 avril 2023 au 3 mai 2023 ​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​​.
05/05/2023
Décision ILR/G23/14 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.​
03/04/2023
​Consultation publique du 3 avril 2023 au 3 mai 2023 ​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux.
03/04/2023
​Règlement ILR/G23/6 du 20 mars 2023 modifiant le règlement modifié E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux.​​
08/02/2023
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation a lancé un appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
20/01/2023
Décision ILR/G23/1 du 16 janvier 2023 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut de gaz naturel par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.
27/12/2022
​Décision ILR/G22/39 du 15 décembre 2022 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par la Ville de Dudelange pour l’année 2023.
27/12/2022
​Décision ILR/G22/40 du 15 décembre 2022 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudenergie S.A. pour l’année 2023.
23/12/2022
Résultat de la consultation publique du 16 novembre 2022 au 16 décembre 2022 ​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​.
23/12/2022
​Décision ILR/G22/37 du 29 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. pour l’année 2023.
16/12/2022
​Loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals et modifiant la loi du 17 mai 2022 portant prise en charge par l’État des frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel.
22/11/2022
Règlement ILR/G22/29 du 9 novembre 2022 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
22/11/2022
​Décision ILR/G22/30 du 16 novembre 2022 ​portant approbation de la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.
16/11/2022
Consultation publique du 16 novembre 2022 au 16 décembre 2022 portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux.
10/11/2022
​Règlement grand-ducal du 4 novembre 2022 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.
04/08/2022
​Loi du 27 juillet 2022 portant modification de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
15/07/2022
Règlement (UE) 2022/1032 du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) no 715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz.
30/06/2022
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques de gaz naturel.​​
30/06/2022
​Règlement ministériel du 8 juin 2022 portant fixation du paramètre Z prévu par l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.
30/06/2022
Décision ILR/G22/11 du 13 juin 2022 portant acceptation du tarif de capacité d'entrée au point d'interconnexion Remich pour l'année gazière 2022/2023.
16/06/2022
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2021 du marché du gaz naturel.
13/05/2022
Règlement ILR/G22/10 du 22 avril 2022 arrêtant le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
16/03/2022
Règlement ILR/G22/2 du 21 février 2022 arrêtant les règles d’accès aux capacités de transport sur le réseau de transport de gaz naturel géré par la société Créos Luxembourg S.A.
25/02/2022
Consultation publique du 25 février 2022 au 28 mars 2022 ​portant sur la version 4.61 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
24/02/2022
L’Institut Luxembourgeois de Régulation publie les indices d'actualisation (Base 2021) conformément à l'Annexe 1 du Règlement ILR/G20/21 du 26 mai 2020.​
24/02/2022
Décision ILR/G22/3 du 21 février 2022 portant acceptation des conditions générales du contrat cadre fournisseur du gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel de Creos Luxembourg S.A.