FIL D'ACTUALITÉ

22/11/2018
Règlement ILR/G18/45 du 14 novembre 2018 ​modifiant l'annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
22/11/2018
Décision ILR/G18/42 du 05 novembre 2018 ​​portant approbation de la redevance d'équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.
21/09/2018
​​Mise à jour de la liste des fournisseurs de gaz naturel .
03/08/2018
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente les chiffres clés 2017 (partie I) du marché du gaz naturel.​
03/08/2018
​​L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques de gaz naturel.
03/08/2018
​Décision ILR/G18/13 du 02 juillet 2018 portant acceptation du tarif de capacité d'entrée à Remich pour l'année gazière 2018/2019.
15/06/2018
L’ILR vous invite à participer au sondage développé par Kantor Management Consultants (KMC) pour l’Agence des Régulateurs de l’Energie (ACER).Vous pouvez accéder au sondage pour le secteur résidentiel ici.
15/06/2018
L’ILR vous invite à participer au sondage développé par Kantor Management Consultants (KMC) pour l’Agence des Régulateurs de l’Energie (ACER).Vous pouvez accéder au sondage pour le secteur professionnel ici.
17/05/2018
​Mise à jour de la liste des fournisseurs de gaz naturel
04/04/2018
​Règlement ILR/G18/10 du 23 mars 2018 portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux de gaz naturel basse pression gérés par Creos Luxembourg S.A., Sudgaz S.A. et la Ville de Dudelange
26/01/2018
​Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel (V.01.2018), déclaration des données statistiques par le gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel (V.01.2018) et déclaration des données statistiques par les fournisseurs de gaz naturel (V.01.2018).
20/12/2017
Décision ILR/G17/82 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. pour l’année 2018.
20/12/2017
​Décision ILR/G17/81 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudgaz S.A. pour l’année 2018.
20/12/2017
Décision ILR/G17/80 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Ville de Dudelange pour l’année 2018.
07/12/2017
​Résultat de la consultation publique du 20 octobre 2017 au 1er décembre 2017 portant sur les conditions générales du contrat d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Sudgaz S.A.
24/11/2017
​​Règlement ILR/G17/74 du 17 novembre 2017 modifiant l'annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
14/11/2017
Autres directives, règlements et décisions - Règlement (UE) n°2017/1938 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010
02/11/2017
​Décision ILR/E17/69 du 25 octobre 2017 portant approbation de la redevance d'équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.
20/10/2017
​portant sur les conditions générales du contrat d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Sudgaz S.A.
18/10/2017
​L'ILR présente les faits majeurs des marchés de l’électricité et du gaz naturel de l’année 2016
18/10/2017
​Rapport 2017 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2016
11/10/2017
​Règlement ILR/E17/56 du 03 octobre 2017 ​arrêtant le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
07/09/2017
​Résultat de la consultation publique du 27 juillet 2017 au 4 septembre 2017 ​portant sur les contrats d'acheminement de gaz des gestionnaires de réseau de distribution Creos Luxembourg S.A., Sudgaz S.A. et Ville de Dudelange.
09/08/2017
​Décision ILR/E17/51 du 07 août 2017 ​portant acceptation des conditions générales, tarifs et formules de prix de la fourniture du dernier recours de la société Eida S.A.
25/07/2017
​​Chiffres clés du marché du gaz naturel - année 2016
25/07/2017
​Evolution de la consommation nationale de gaz naturel depuis 2001
25/07/2017
​​Evolution du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel depuis 2012
05/05/2017
Décision ​​portant désignation de la société EIDA S.A. comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
22/03/2017
​Règlement (UE) 2017/460 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur l'harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz.
22/03/2017
​Règlement (UE) 2017/459 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur les mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz et abrogeant le règlement (UE) no 984/2013.
13/03/2017
​​Appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
06/03/2017
Publication des indices d'actualisation conformément à l'Annexe 1 du Règlement E16/13/ILR du 13 avril 2016 - Base 2016 .
26/01/2017
Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel (plusieurs feuilles à remplir). Déclaration des données statistiques par le gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel (plusieurs feuilles à remplir). Déclaration semestrielle des données sur le déploiement des compteurs intelligents de gaz naturel du type G4 à G40.
26/01/2017
Déclaration des données statistiques par les fournisseurs de gaz naturel.
25/01/2017
​Mise à jour de la liste des titulaires d'une autorisation de fourniture de gaz naturel (fournisseur autorisé).
19/01/2017
​Résultat de la consultation publique du 29 septembre 2016 au 2 novembre 2016 ​sur le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
30/12/2016
Rapport annuel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation élaboré en vertu de l’article 54 (3bis) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et de l’article 51 (6bis) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel sur la conformité des prix de la fourniture d’électricité et du gaz naturel avec les obligations de service public
16/12/2016
Décision E16/58/ILR du 2 décembre 2016 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudgaz S.A. pour l’année 2017.