FIL D'ACTUALITÉ

15/11/2019
​Décision ILR/G19/57 du 25 octobre 2019 ​portant approbation de la redevance d'équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.
15/11/2019
ACER approuve le programme d’engagements du gestionnaire d’équilibrage Balansys S.A. sur le marché gazier belgo-luxembourgeois.
12/11/2019
Consultation publique du 12 novembre 2019 au 10 décembre 2019 ​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux.
14/10/2019
​Le service Énergie de l’ILR a présenté lors d’une conférence de presse en date du 14 octobre 2019 son rapport sur ses activités et sur l’exécution de ses missions dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel. Ce rapport résume les faits majeurs et présente les chiffres importants de l’année 2018.
09/08/2019
​Décision ILR/G19/41 du 10 juillet 2019portant acceptation du tarif de capacité d’entrée à Remich pour l’année gazière 2019/2020.
09/08/2019
​Mise à jour de la liste des fournisseurs de gaz naturel.
23/07/2019
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente les chiffres clés 2018 (partie I) du marché du gaz naturel.
13/06/2019
​Directive (UE) 2019/692 du Parlement Européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
13/06/2019
​L’ACER (« Agency for the Cooperation of Energy Regulators ») vient de lancer une consultation publique au sujet du programme d’engagements, qui lui a été soumis pour approbation par Balansys SA sur base de l’article 7.4 de la directive de 2009 établissant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. Les contributions à la consultation sont à remettre jusqu’au 1er juillet 2019.
05/04/2019
​Mise à jour de la liste des fournisseurs de gaz naturel.
28/03/2019
​Publication des indices d'actualisation (Base 2018) conformément à l'Annexe 1 du Règlement E16/13/ILR du 13 avril 2016.
12/03/2019
​Décision ILR/G19/16 du 06 mars 2019 ​portant acceptation des conditions générales d'accès d'un client final au réseau de distribution de la Ville de Dudelange.
12/03/2019
​Décision ILR/G19/13 du 05 mars 2019 concernant la société Sudgaz S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/G19/7 du 05 mars 2019 concernant la société Eni S.p.A rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/G19/5 du 05 mars 2019 concernant la société Electrabel S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/02/2019
Observations transmises et résultat de la consultation publique du 21 décembre 2018 au 1er février 2019 portant sur les conditions générales d'accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Ville de Dudelange.
25/01/2019
Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel (V.01.2019); Déclaration des données statistiques par le gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel (V.01.2019); Déclaration des données statistiques par les fournisseurs de gaz naturel (V.01.2019)
21/12/2018
​Consultation publique du 21 décembre 2018 au 1er février 2019 portant sur les conditions générales d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Ville de Dudelange.
21/12/2018
Décision ILR/G18/59 du 20 décembre 2018 ​portant acceptation des conditions générales de raccordement au réseau de distribution de la Ville de Dudelange.
14/12/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente les chiffres clés 2017 (partie II) du marché du gaz naturel.
14/12/2018
​Décision ILR/G18/54 du 27 novembre 2018 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2019.
14/12/2018
​Décision ILR/G18/55 du 30 novembre 2018 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudgaz S.A. pour l'année 2019.
14/12/2018
​Décision ILR/G18/56 du 30 novembre 2018 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel géré par la Ville de Dudelange pour l'année 2019.
22/11/2018
Règlement ILR/G18/45 du 14 novembre 2018 ​modifiant l'annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
22/11/2018
Décision ILR/G18/42 du 05 novembre 2018 ​​portant approbation de la redevance d'équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.
21/09/2018
​​Mise à jour de la liste des fournisseurs de gaz naturel .
03/08/2018
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente les chiffres clés 2017 (partie I) du marché du gaz naturel.​
03/08/2018
​​L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques de gaz naturel.
03/08/2018
​Décision ILR/G18/13 du 02 juillet 2018 portant acceptation du tarif de capacité d'entrée à Remich pour l'année gazière 2018/2019.
15/06/2018
L’ILR vous invite à participer au sondage développé par Kantor Management Consultants (KMC) pour l’Agence des Régulateurs de l’Energie (ACER).Vous pouvez accéder au sondage pour le secteur résidentiel ici.
15/06/2018
L’ILR vous invite à participer au sondage développé par Kantor Management Consultants (KMC) pour l’Agence des Régulateurs de l’Energie (ACER).Vous pouvez accéder au sondage pour le secteur professionnel ici.
17/05/2018
​Mise à jour de la liste des fournisseurs de gaz naturel
04/04/2018
​Règlement ILR/G18/10 du 23 mars 2018 portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux de gaz naturel basse pression gérés par Creos Luxembourg S.A., Sudgaz S.A. et la Ville de Dudelange
26/01/2018
​Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel (V.01.2018), déclaration des données statistiques par le gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel (V.01.2018) et déclaration des données statistiques par les fournisseurs de gaz naturel (V.01.2018).
20/12/2017
Décision ILR/G17/82 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. pour l’année 2018.
20/12/2017
​Décision ILR/G17/81 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudgaz S.A. pour l’année 2018.
20/12/2017
Décision ILR/G17/80 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Ville de Dudelange pour l’année 2018.
07/12/2017
​Résultat de la consultation publique du 20 octobre 2017 au 1er décembre 2017 portant sur les conditions générales du contrat d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Sudgaz S.A.
24/11/2017
​​Règlement ILR/G17/74 du 17 novembre 2017 modifiant l'annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.