Décision ILR/E23/16 du 31 mai 2023 portant acceptation des tarifs et formules de prix et des conditions générales pour la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Sudstroum S.àr.l. et Co S.e.c.s.

Décision ILR/E23/17 du 31 mai 2023 portant acceptation des tarifs et formules de prix et des conditions générales pour la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.

Décision ILR/E23/18 du 31 mai 2023 portant acceptation des tarifs et formules de prix et des conditions générales pour la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Nordenergie S.A.

Décision ILR/E23/19 du 31 mai 2023 portant acceptation des tarifs et formules de prix et des conditions générales pour la fourniture du dernier recours d'énergie électrique par le fournisseur du dernier recours Enovos Luxembourg S.A.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Décision ILR/E23/15 du 5 mai 2023 portant approbation de la proposition de premier amendement de la méthodologie pour la répartition de la capacité d’échange entre zones à long terme pour la région de calcul de la capacité Core.​​

Consultation publique du 5 mai au 5 juin 2023 portant sur la modification du règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020​

Décision ILR/E23/7 du 21 avril 2023 portant désignation de la société ArcelorMittal Energy S.C.A. comme fournisseur par défaut dans le réseau industriel.​

Décision ILR/E23/8 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Hoffmann Frères Energie et Bois S.àr.l. comme fournisseur par défaut.​

Décision ILR/E23/9 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur par défaut.​

Décision ILR/E23/10 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Nordenergie S.A. comme fournisseur par défaut.​

Décision ILR/E23/11 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Sudstroum S.àr.l. et Co S.e.c.s. comme fournisseur par défaut.​

Décision ILR/E23/12 du 21 avril 2023 portant désignation de la société en commandite par actions Arcelormittal Energy S.C.A. comme fournisseur du dernier recours.​

Décision ILR/E23/13 du 21 avril 2023 portant désignation de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur du dernier recours.​

Résultats des enchères « Wind LU Q1/2023 », « Solid Biomass LU Q1/2023 » et « Solar LU Q1/2023 » qui ont eu lieu entre le 25 et 28 avril 2023.​

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.​

​Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Creos Luxembourg S.A. a lancé une consultation sur le rapport de scénario 2040 à utiliser pour le développement futur du réseau d'énergie électrique du Luxembourg.

Règlement ILR/E23/2 du 7 mars 2023 portant fixation du mix résiduel de l’année 2022.

Résultat de la valorisation des caractéristiques de l’électricité du mécanisme de compensation de l’année 2022.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation a lancé un appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur par défaut pour une zone donnée.

Résultats des enchères « Wind LU Q4/2022 », « Solid Biomass LU Q4/2022 » et « Solar LU Q4/2022 » qui ont eu lieu entre le 23 et 26 janvier 2023.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Règlement ILR/E22/58 du 28 décembre 2022 fixant la contribution au mécanisme de compensation de la catégorie A pour l’année 2023.

Loi du 23 décembre 2022 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité en vue de l’introduction d’une contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation.​

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation publie une note explicative concernant les tarifs d’utilisation des réseaux électriques pour l'année 2023.

Décision ILR/E22/38 du 15 décembre 2022 portant demande de modification de la proposition concernant la période d’activation minimale à assurer par les fournisseurs de réserves de stabilisation de la fréquence pour la zone synchrone d’Europe continentale.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2021 du marché de l'électricité.

Décision ILR/E22/32 du 29 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l’année 2023.

​Décision ILR/E22/33 du 29 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par la Ville de Diekirch pour l’année 2023.

Décision ILR/E22/34 du 29 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par la Ville d’Ettelbruck pour l’année 2023.

​Décision ILR/E22/35 du 29 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Hoffmann Frères Énergie et Bois S. à r. l. pour l’année 2023.​

​Décision ILR/E22/36 du 29 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Sudstroum S. à r. l. & Co S.e.c.s. pour l’année 2023.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire lance le cinquième appel d’offres qui porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles centrales de production d’électricité à partir de l’énergie photovoltaïque au Grand-Duché de Luxembourg pour un volume total de 55 MW.

​Règlement ILR/E22/28 du 9 novembre 2022 modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur ainsi que son annexe.

Règlement grand-ducal du 4 novembre 2022 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.​

​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 16 septembre au 30 octobre 2022 portant sur la modification de la structure tarifaire pour l'utilisation des réseaux électriques à partir de l'année 2024.

Décision ILR/E22/27 du 26 octobre 2022 portant approbation de la proposition relative aux exigences d’application générale au raccordement des systèmes en courant continu à haute tension.​

Résultats des enchères « Wind LU Q3/2022 », « Solid Biomass LU Q3/2022 » et « Solar LU Q3/2022 » qui ont eu lieu entre le 25 et 28 octobre 2022.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire lance un appel d’offres pilote qui porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles centrales de production d’électricité à partir de l’énergie photovoltaïque au Grand-Duché de Luxembourg. L’appel d’offres porte exclusivement sur l’installation de centrales dites agrivoltaïques (« agri-PV »).​​

​Règlement ILR/E22/26 du 20 octobre 2022 concernant la détermination de la composition et de l'impact environnemental de l'électricité fournie et portant abrogation du règlement E16/37/ILR du 3 octobre 2016 concernant la détermination de la composition et de l'impact environnemental de l'électricité fournie.

​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 22 juillet 2022 au 22 septembre 2022 relative à la modification du règlement E16/37/ILR du 03 octobre 2016 concernant la détermination de la composition et de l'impact environnemental de l'électricité fournie.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​​Consultation publique du 16 septembre au 30 octobre 2022 portant sur la modification de la structure tarifaire pour l'utilisation des réseaux électriques à partir de l'année 2024.​

​Décision ILR/E22/25 du 24 août 2022 portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux haute tension.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente le rapport sur le mécanisme de compensation de l'année 2021.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques du mécanisme de compensation.

C​alcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.​

​Loi du 27 juillet 2022 portant modification de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.Loi du 26 juillet 2022 relative au régime d’aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques.

​Résultats des enchères « Wind LU Q2/2022 », « Solid Biomass LU Q2/2022 » et « Solar LU Q2/2022 » qui ont eu lieu entre le 26 et 29 juillet 2022.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Consultation publique du 22 juillet 2022 au 22 septembre 2022 relative à la modification du règlement E16/37/ILR du 3 octobre 2016 ​concernant la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie.​​

L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente l’étude suivante « Assessment of alternative models for distribution network charges ».​

Règlement ILR/E22/15 du 14 juillet 2022 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2021.

Décision ILR/E22/14 du 8 juillet 2022 portant approbation de la proposition modifiée des dispositions relatives à la création de centres de coordination régionaux dans la région d'exploitation du réseau d'Europe centrale.

​Règlement ILR/E22/12 du 21 juin 2022 arrêtant les modalités procédurales relatives aux échanges de données et à la communication électronique et automatisée entre les gestionnaires de réseau et les autres entreprises d’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) no 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2​019/944, et abrogeant le règlement (UE) no 347/2013.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques du secteur électricité.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2021 du marché de l'électricité.

Résultats des enchères « Wind LU Q1/2022 », « Solid Biomass LU Q1/2022 » et « Solar LU Q1/2022 » qui ont eu lieu entre le 26 et 29 avril 2022.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Consultation publique du 19 avril 2022 au 19 mai 2022 ​portant sur la version 3.4 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.​

Décision ILR/E22/9 du 7 avril 2022 portant acceptation des conditions générales d’utilisation du réseau géré par SOTEL Réseau et Cie S.e.c.s.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Règlement ILR/E22/8 du 29 mars 2022 portant fixation du mix résiduel de l’année 2021.

​Décision ILR/E22/7 du 23 mars 2022 portant acceptation de la proposition d’amendements relative aux procédures de repli.

​Règlement ILR/E22/4 du 3 mars 2022 portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension pour le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.​​

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.​

​Consultation publique du 1er mars 2022 au 3 avril 2022 portant sur les conditions générales d'utilisation du réseau industriel géré par Sotel Réseau et Cie, S.e.c.s..

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation publie les indices d'actualisation (Base 2021) conformément à l'Annexe 1 du Règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020.​​

Décision ILR/E22/1 du 17 février 2022 ​portant approbation du premier amendement de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation a mise à jour ses pages internet sur les contrats de rachat pour l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable.

Appel d'offres pour valoriser les caractéristiques de l'électricité du mécanisme de compensation de l'année 2021.La participation à l'appel d'offres est facultative et limitée aux fournisseurs ayant fourni de l'électricité à des clients finals au Luxembourg en 2021. La remise des offres est fixée pour le 4 mars 2022 à 11.00h au plus tard.

Résultats des enchères « Wind LU Q4/2021 », « Solid Biomass LU Q4/2021 » et « Solar LU Q4/2021 » qui ont eu lieu entre le 24 et 27 janvier 2022.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour plusieurs formulaires statistiques.

​Rapport biannuel sur l'étiquetage de l'électricité.L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente le rapport biannuel 2019/2020 sur l'étiquetage de l'électricité.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Règlement ILR/E21/60 du 21 décembre 2021 fixant les contributions au mécanisme de compensation pour l'année 2022.​

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2020 du marché de l'électricité.

Décision ILR/E21/55 du 20 décembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.​

Décision ILR/E21/56 du 20 décembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Nordenergie S.A.​

Décision ILR/E21/57 du 20 décembre 2021portant approbation de la proposition de troisième amendement des exigences spécifiques à la région de calcul de la capacité Core relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.​

Décision ILR/E21/58 du 20 décembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.​

​Communiqué du 13 décembre 2021 Déclenchement de la fourniture du dernier recours en électricité pour les clients de EIDA S.A.

Décision ILR/E21/45 du 2 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville de Diekirch pour l'année 2022.

Décision ILR/E21/46 du 2 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville d'Ettelbruck pour l'année 2022.

Décision ILR/E21/47 du 2 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l. pour l'année 2022.

Décision ILR/E21/48 du 2 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. pour l'année 2022.

Décision ILR/E21/49 du 2 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation des réseaux d'électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2022.

​Décision ILR/E21/54 du 13 décembre 2021 ​portant déclaration de défaillance de fourniture d’électricité du fournisseur EIDA S.A.

Décision ILR/E21/53 du 9 décembre 2021 ​portant acceptation des tarifs de la fourniture du dernier recours d'énergie électrique par le fournisseur du dernier recours Enovos Luxembourg S.A.

​Décision ILR/E21/42 du 26 novembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.

​Décision ILR/E21/43 du 26 novembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut NordENERGIE S.A.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Décision ILR/E21/39 du 9 novembre 2021 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d’électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. pour l’année 2022.​

​Règlement ILR/E21/40 du 16 novembre 2021 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.​​​

​Le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire du Luxembourg lance une consultation publique afin d’évaluer l’intérêt des acteurs du marché de l’électromobilité à reprendre l’infrastructure de charge publique (« Chargy » - www.chargy.lu ) pour véhicules électriques du Luxembourg et à la gérer dans le cadre d’une concession de service public.

Résultats des enchères « Wind LU Q3/2021 », « Solid Biomass LU Q3/2021 » et « Solar LU Q3/2021 » qui ont eu lieu entre le 26 et 29 octobre 2021.

The Luxembourgish Regulatory Authority (Institut Luxembourgeois de Régulation) would like to inform all interested parties that an introductory on-line workshop to Core Flow Based Market Coupling will be organised on 22 November 2021 in order to prepare market participants for the Core Day Ahead Flow-Based go-live.

Résultat de la consultation publique du 23 juillet 2021 au 28 août 2021 ​portant sur les conventions d'autoconsommation pour des autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective et pour des communautés d’énergie renouvelable, établis conformément aux articles 8 ter (3) et 8 quater (9) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Décision ILR/E21/37 du 20 octobre 2021 portant acceptation de la convention-type d’autoconsommation pour des autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective.​

Décision ILR/E21/38 du 20 octobre 2021 portant acceptation de la convention-type pour une communauté d’énergie renouvelable.​

Le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire lance un quatrième appel d’offres pour centrales photovoltaïques pour un volume total de 55 MW.

Résultat de la consultation publique du 06 juillet 2021 au 13 août 2021 ​portant sur la version 3.3 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.​

Décision ILR/E21/33 du 28 septembre 2021 portant acceptation des conditions générales de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.​

Décision ILR/E21/34 du 28 septembre 2021 portant acceptation des conditions générales de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut NordENERGIE S.A.​

Actualisation de la liste des fournisseurs d’énergie électrique.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Décision ILR/E21/31 du 20 septembre 2021 portant approbation des propositions visées par l’article 4, paragraphe 2, points e), f) et g) du règlement (UE) 2017/2196 de la Commission établissant un code de réseau sur l’état d’urgence et la reconstitution du réseau électrique.​

Règlement ILR/E21/32 du 20 septembre 2021 arrêtant le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite.​

Résultat de la consultation ​publique du 15 juin 2021 au 15 juillet 2021​​.​

Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 23 juillet 2021 au 28 août 2021 portant sur les conventions d'autoconsommation pour des autoconsommateurs d'énergies renouvelables agissant de manière collective et pour des communautés d'énergie renouvelable, établis conformément aux articles 8 ter (3) et 8 quater (9) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.​

L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente le rapport sur le mécanisme de compensation de l'année 2020.​

L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques du mécanisme de compensation.​

L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.​

Consultation publique du 27 août 2021 au 27 octobre 2021 portant sur la révision des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension.​​

Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 6 juillet 2021 au 13 août 2021 portant sur la version 3.3 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand‐Duché de Luxembourg.

Décision ILR/E21/24 du 2 août 2021 portant désignation de la société Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l. comme fournisseur par défaut.​

Décision ILR/E21/25 du 2 août 2021 portant acceptation des conditions générales et des formules de prix de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l.​

Décision ILR/E21/26 du 2 août 2021 concernant les coûts forfaitaires d'acquisition et d'installation d'une borne de charge publique pour le réseau géré par la société Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l.​

Décision ILR/E21/27 du 2 août 2021 concernant les tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et les tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l. pour l'année 2021.​

Règlement ILR/E21/28 du 2 août 2021 concernant les conditions d’utilisation du réseau et de raccordement au réseau géré par la société Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l.​

Résultats des enchères « Wind LU Q2/2021 », « Solid Biomass LU Q2/2021 » et « Solar LU Q2/2021 » qui ont eu lieu entre le 27 et 30 juillet 2021.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

Consultation publique du 23 juillet 2021 au 28 août 2021 portant sur les conventions d'autoconsommation pour des autoconsommateurs d'énergies renouvelables agissant de manière collective et pour des communautés d'énergie renouvelable, établis conformément aux articles 8 ter (3) et 8 quater (9) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.​

​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 15 juin 2021 au 15 juillet 2021 ​portant sur le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite, conformément aux articles 8ter et 8quater de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Règlement ILR/E21/21 du 15 juillet 2021 portant modification du règlement E07/19/ILR du 21 novembre 2007 définissant la durée maximale de la fourniture par défaut.​

Règlement ILR/E21/11 du 14 juillet 2021 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2020.​

L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2020 du marché de l'électricité.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques du secteur électricité.​

​Consultation publique du 06 juillet 2021 au 13 août 2021 ​portant sur la version 3.3 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.​​​

​​Actualisation de la liste des fournisseurs d’énergie électrique.​

L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.​​

Consultation publique du 15 juin 2021 au 15 juillet 2021 ​portant sur le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite, conformément aux articles 8ter et 8quater de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.​

​Résultat de la consultation publique du 18 mai 2021 au 11 juin 2021 ​portant sur la méthode de calcul de l'exigence de capacité minimale.

​Loi du 3 juin 2021 portant modification 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.​​​​

Règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.​​​

L’Institut présente l’étude suivante “Suitability of the subscription model as a future-proof network tariff design methodology”.​​

Décision ILR/E21/10 du 2 juin 2021 portant approbation de la proposition de premier amendement de la méthodologie commune de calcul de la capacité journalière dans la région de calcul de la capacité Core.​​

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.​​