L'ILR informe sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

​portant demande de modification de la proposition visant à préciser et à harmoniser les principaux éléments du règlement des déséquilibres.

​portant demande de modification de la proposition concernant la méthodologie de classification aux fins de l'activation des offres d'énergie d'équilibrage.

​portant demande de modification de la proposition concernant les règles relatives au règlement GRT-GRT pour l'échange prévu d'énergie résultant d'un ou de plusieurs des processus de remplacement des réserves, de restauration de la fréquence avec activation manuelle, de restauration de la fréquence avec activation automatique ainsi que de compensation des déséquilibres.

​portant approbation du contrat-type de rachat d'électricité issue d'installations de production basées sur des sources d'énergie renouvelables dont la 1ère injection a lieu à partir du 1er janvier 2019 de la Ville d'Ettelbruck.

​portant approbation du contrat-type de rachat d'électricité issue d'installations de production basées sur des sources d'énergie renouvelables dont la 1ère injection a lieu à partir du 1er janvier 2019 de la Ville de Diekirch.

​portant approbation des propositions concernant les méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc de réglage fréquence-puissance DE-LU-DK.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente les chiffres clés 2018 (partie I) du marché de l'électricité

Règlement ILR/R19/43 du 15 juillet 2019 remplaçant l’annexe du règlement modifié ILR/E17/55 du 3 octobre 2017 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché.

Règlement ILR/E19/31 du 8 juillet 2019 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2018.

Décision ILR/E19/42 du 15 juillet 2019 portant demande de 2ème modification de la proposition concernant le cadre pour l'établissement d'une plateforme européenne pour le processus de compensation des déséquilibres.

Décision ILR/E19/44 du 15 juillet 2019 portant approbation du contrat-type de rachat d'électricité issue d'installations de production basées sur des sources d'énergie renouvelables dont la 1ère injection a lieu à partir du 1er janvier 2019 de Creos Luxembourg S.A.

​La publication des derniers textes du Paquet « une énergie propre pour tous les européens » met en évidence l’ambition climatique de l’Union européenne à l’horizon 2030, à travers la modification des règles du marché de l’électricité pour favoriser l’intégration des énergies renouvelables sur les réseaux. Le Paquet encourage également les échanges transfrontaliers d’énergie, le développement des instruments de flexibilité comme l’effacement, le stockage ou l’agrégation. Il favorise l’innovation dans le secteur de l’énergie et donnera davantage d’outils aux consommateurs pour produire, consommer et partager une énergie fiable, compétitive et de plus en plus décarbonée à l’échelle européenne.

​Mise à jour de la liste des fournisseurs d'énergie électrique.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

Observations transmises et résultat de la consultation publique du 18 avril au 20 mai 2019 portant sur la version 3.0 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.

​Prix du marché de gros• L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

​Décision ILR/E19/29 du 5 juin 2019 portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour la répartition du revenu de congestion tiré de l'allocation de capacité à terme.

​Mise à jour de la liste des fournisseurs d'énergie électrique.

Décision ILR/E19/28 du 10 mai 2019 portant acceptation des propositions pour amender la méthodologie relative au couplage de marché fondé sur les flux et la méthode de calcul de la capacité infrajournalière au sein de la région Europe Centre-Ouest.

​Résultat de la 3ième enchère « Wind LU Q1/2019 » qui a eu lieu entre le 3 et 7 mai 2019.

Modification du Règlement grand-ducal du 12 avril 2019.

Décision ILR/E19/26 du 11 avril 2019 portant approbation de la proposition concernant les hypothèses et la méthodologie pour une analyse des coûts et bénéfices en relation avec les unités fournissant des réserves de stabilisation de la fréquence avec des réservoirs limités pour être disponible durant un état d'alerte.

Décision ILR/E19/27 du 29 avril 2019 portant approbation des propositions concernant les méthodologies, conditions et valeurs incluses dans les accords opérationnels pour la zone synchrone d'Europe continentale prise en application de l'article 6(3), d), ii), ix) et x) du règlement (UE) 2017/1485 de la Commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

​portant sur la version 3.0 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.

Décision ILR/E19/25 du 29 mars 2019 portant demande de modification des propositions concernant les méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation du bloc de réglage fréquence-puissance DE-LU-DK.

Décision ILR/E19/24 du 27 mars 2019 ​portant approbation de la proposition d'amendement des exigences spécifiques à la région de calcul de la capacité Core relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.

Règlement ILR/E19/23 du 25 mars 2019 portant fixation du mix résiduel de l’année 2018.

​Règlement ILR/E19/20 du 21 mars 2019 ​portant approbation des exigences applicables au raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation.

Règlement ILR/E19/17 du 11 mars 2019 ​portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux de distribution moyenne tension.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

​Résultat de la valorisation des caractéristiques de l'électricité du mécanisme de compensation de l'année 2018.

Publication des indices d'actualisation (Base 2018) conformément à l'Annexe 1 du Règlement E16/12/ILR du 13 avril 2016.

​Annonce de la prochaine enchère de garanties d’origine dans le “Auction calendar ».

​Décision ILR/E19/19 du 13 mars 2019 ​portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier.

​Règlement ILR/E19/18 du 11 mars 2019 ​portant acceptation de l’amendement aux conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension.

​Décision ILR/E19/14 du 05 mars 2019 concernant la société Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.

​Décision ILR/E19/12 du 05 mars 2019 concernant la société Steinergy S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.

​Décision ILR/E19/11 du 05 mars 2019 concernant la société Pfalzwerke Aktiengesellschaft rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.

​Décision ILR/E19/10 du 05 mars 2019 concernant la société Nordenergie S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.

​Décision ILR/E19/9 du 05 mars 2019 concernant la société Luxembourg Energy Office (LEO) S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.

​Décision ILR/E19/8 du 05 mars 2019 concernant la société Enovos Luxembourg S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.

Décision ILR/E19/6 du 05 mars 2019 concernant la société Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.

​Décision ILR/E19/4 du 05 mars 2019 concernant la société Eida S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.

Zukunftsfähige Netzentgeltsystematik für die Transformation des Energiesystems – KurzfassungZukunftsfähige Netzentgeltsystematik für die Transformation des Energiesystems - Abschlussfoliensatz

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

​Décision ILR/E19/3 du 15 février 2019 portant approbation du contrat-cadre fournisseur.

​Décision ILR/E19/15 du 15 février 2019 portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour le calcul des échanges résultant du couplage unique journalier.

​Appel d'offres pour valoriser les caractéristiques de l‘électricité du mécanisme de compensation de l’année 2018. La participation à l’appel d’offres est facultative et limitée aux fournisseurs ayant fourni de l’électricité à des clients finals au Luxembourg en 2018. La remise des offres est fixée pour le 8 mars 2019 à 11.00h au plus tard.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 portant sur le Contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d’énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport.

​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 sur les conditions techniques de raccordement aux réseaux moyenne tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution sur base de l'article 5(3) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 sur la modification des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution sur base de l'article 5(2) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Décision ILR/E19/2 du 01 février 2019 portant acceptation de l'amendement à la méthodologie relative au couplage de marché fondé sur les flux au sein de la région Europe Centre-Ouest introduisant une restriction des importations françaises jusqu'au 30 avril 2019 en cas de risques prévus pour la sécurité du réseau électrique Suisse.

​Résultat de la 2ième enchère « Wind LU Q2-Q4/2018 » qui a eu lieu entre le 28 et 30 janvier 2019.

Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution d'énergie électrique (V.01.2019); Déclaration des données statistiques par les fournisseurs d'électricité (V.01.2019)

​Décision ILR/E19/1 du 21 janvier 2019 portant approbation de la proposition concernant les exigences organisationnelles, rôles et responsabilités clés pour les échanges de données liées à la sécurité d'exploitation.

Résultat de la 1ière enchère « Wind LU Feb-Mar/2018 » qui a eu lieu entre le 15 et 17 janvier 2019.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente les chiffres clés 2017 (partie II) du marché de l'électricité.

​Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 portant sur le Contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d’énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport.

​Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 ​sur les conditions techniques de raccordement aux réseaux moyenne tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution ​sur base de l'article 5(3) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

​Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 ​sur la modification des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution ​sur base de l'article 5(2) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

​Décision ILR/E18/49 du 27 novembre 2018 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. pour l'année 2019.

​Décision LR/E18/50 du 27 novembre 2018 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville de Diekirch pour l'année 2019.

​Décision ILR/E18/51 du 27 novembre 2018 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville d'Ettelbruck pour l'année 2019.

​Décision ILR/E18/52 du 27 novembre 2018 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation des réseaux d'électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2019.

​Décision ILR/E18/53 du 27 novembre 2018 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Hoffmann Frères S.à r.l. pour l'année 2019.

​Décision ILR/E18/57 du 10 décembre 2018 ​portant demande de modification de la proposition concernant la méthodologie pour la répartition du revenu de congestion tiré de l'allocation de capacité à terme.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) lance en janvier 2019 des enchères périodiques de garanties d'origine (EECS RES GOs) émises pour l'électricité produite au Luxembourg à partir de sources d'énergie renouvelables.

Décision ILR/E18/37 du 19 octobre 2018 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau industriel d'électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s pour l'année 2019.

Règlement ILR/E18/44 du 14 novembre 2018 modifiant l'annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.

Décision ILR/E18/46 du 16 novembre 2018 portant retrait de la classification comme technologie émergente pour l’appareil de micro-cogénération de type « Dachs Stirling SE » de la société SENERTEC GmbH.

Décision ILR/E18/47 du 19 novembre 2018 portant demande de modification de la proposition concernant le cadre pour l'établissement d'une plateforme européenne pour le processus de compensation des déséquilibres.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Nouveau tarif d'utilisation du réseau pour autoproducteurs connectés sur le réseau électrique basse tension. Lire le communiqué y relatif de Creos Luxembourg S.A.

​Résultat de la consultation publique du 12 septembre au 14 octobre 2018 concernant la version 1.2 A du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg

Décision ILR/E18/38 du 24 octobre 2018 portant demande de modification de la proposition d'amendement des exigences spécifiques à la région de calcul de la capacité CORE relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.

Décision ILR/E18/33 du 14 septembre 2018 ​portant demande de modification des propositions de méthodologies communes pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier et infrajournalier.

Décision ILR/E18/32 du 31 août 2018 ​portant acceptation de la proposition commune d'adaptation de la méthodologie relative au couplage de marché fondé sur les flux au sein de la région Europe Centre-Ouest.

Décision ILR/E18/31 du 24 août 2018 ​portant approbation de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale.

Décision ILR/E18/30 du 13 août 2018 portant demande de modification de la proposition concernant les hypothèses et la méthodologie pour une analyse des coûts et bénéfices en relation avec les unités fournissant des réserves de stabilisation de la fréquence avec des réservoirs limités pour être disponible durant un état d'alerte.

Rapport sur le mécanisme de compensation de l’année 2017.

Mise à jour des données statistiques concernant le mécanisme de compensation.

Règlement ministériel du 6 septembre 2018 fixant les facteurs de correction prévus à l’article 27ter, paragraphe 5 du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​​Mise à jour de la liste des fournisseurs d'énergie électrique.

​Nouveau Domain Protocol Luxembourg pour le registre luxembourgeois des garanties d'origine.

​Coordonnées des 3 fournisseurs qui ont signalé leur intérêt d'acheter la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables sortant du cadre des rémunérations réglementées.

​Décision ILR/E18/29 du 31 juillet 2018 portant demande de modification de la proposition concernant les exigences organisationnelles, rôles et responsabilités clés pour les échanges de données liées à la sécurité d'exploitation.

​​L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente les chiffres clés 2017 (partie I) du marché de l'électricité.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques du secteur d'électricité.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Creos Luxembourg S.A. vient de lancer une consultation publique sur les méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc LFC visés à l'article 119 de la System Operation Guide Line. Les contributions à la consultation sont à remettre jusqu'au 31 août 2018.

​Décision ILR/E18/26 du 06 juillet 2018 ​portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour le modèle de réseau commun aux échéances de long terme.

​Décision ILR/E18/28 du 16 juillet 2018 ​portant approbation de la proposition de modification de la conception régionale des droits de transport à long terme.

​Décision ILR/E18/27 du 06 juillet 2018 ​portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour les modèles de réseaux communs à un an, journaliers et infrajournaliers.

​Décision ILR/E18/25 du 06 juillet 2018 ​portant acceptation des tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.

​Règlement ILR/E18/14 du 06 juillet 2018 ​portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2017.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

​Creos Luxembourg S.A. vient de lancer une consultation publique sur les paramètres techniques applicables au raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation du règlement (UE) 2016/1388. Les contributions à la consultation sont à remettre jusqu’au 3 août 2018.

​Mise à jour de la liste des fournisseurs d’énergie électrique

​Décision ILR/E18/12 du 11 mai 2018 portant demande de modification de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale

​Règlement ILR/E18/9 du 23 mars 2018 portant fixation du mix résiduel de l’année 2017

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

​Consultation publique du 29 mars 2018 au 30 avril 2018 concernant la modification du « EECS Electricity Domain Protocol for Luxembourg » pour le registre luxembourgeois des garanties d’origine

Résultat de la valorisation des caractéristiques de l'électricité du mécanisme de compensation de l'année 2017

Décision ILR/E18/5 du 15 mars 2018 portant demande de modification des propositions de méthodologies communes relatives au calcul coordonné de la capacité journalière et infrajournalière dans la région de calcul de capacité CORE

​Mise à jour de la liste des fournisseurs d’énergie électrique

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

Base 2017

​La participation à l’appel d’offres est facultative et limitée aux fournisseurs ayant fourni de l’électricité à des clients finals au Luxembourg en 2017. La remise des offres est fixée pour le 9 mars 2018 à 11.00h au plus tard.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

​Décision ILR/E18/1 du 25 janvier 2018 portant acceptation des tarifs et formules de prix de la fourniture du dernier recours de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A.

Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution d'énergie électrique (V.01.2018) et déclaration des données statistiques par les fournisseurs d'électricité (V.01.2018).

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) tient à informer qu’en janvier 2018 les tarifs d’utilisation des réseaux d’électricité, approuvés par l’ILR sur proposition des gestionnaires de réseau, ont augmenté par rapport à 2017. Cette hausse est toutefois en grandes parties compensée par la baisse de la contribution au mécanisme de compensation.

​Rapport biannuel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation élaboré en vertu de l’article 11 (4) du règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité et couvrant les modalités de la diffusion de l’information sur l’électricité et le système d’étiquetage - ANNÉES 2015-2016

Règlement ILR/E17/78 du 01 décembre 2017 ​portant modification du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020 et abrogeant le règlement E12/05/ILR du 22 mars 2012.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

Décision ILR/E17/86 du 01 décembre 2017 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s. pour l’année 2018.

Décision ILR/E17/85 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Ville de Diekirch pour l’année 2018.

Décision ILR/E17/84 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Ville d’Ettelbruck pour l’année 2018.

Décision ILR/E17/83 du 01 décembre 2017 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Sudstroum S. à r.l. & Co S.e.c.s. pour l’annee 2018.

Décision ILR/E17/79 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Creos Luxembourg S.A pour l’année 2018.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

Législation européenne - Code Réseau. Réglement (UE) 2017/2196 de la Commission du 24 novembre 2017 établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique

​Législation européenne - Code Réseau. Réglement (UE) 2017/2195 de la Commission du 23 novembre 2017 concernant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique.

​Décision ILR/E17/76 du 27 novembre 2017 ​portant demande de modification de la proposition relative aux procédures de repli.

​Décision ILR/E17/75 du 23 novembre 2017 portant probation de la proposition concernant la méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation aux échéances de long terme.

Résultat de la consultation publique du 3 octobre au 6 novembre 2017 concernant l’introduction d’un tarif du genre « FLAT RATE » pour l’utilisation du réseau par les autoproducteurs en modifiant l’article 19 du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020.

​Règlement ILR/E17/73 du 17 novembre 2017 modifiant l'annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.

​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 3 octobre au 6 novembre 2017 concernant l'introduction d'un tarif du genre « FLAT RATE » pour l'utilisation du réseau par les autoproducteurs en modifiant l'article 19 du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020.

​Décision E17/61/ILR du 13 octobre 2017 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau industriel d'électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. pour l'année 2018.

​Résultat de la consultation publique du 26 juillet 2017 au 3 septembre 2017 portant sur le contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d’énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​L'ILR présente les faits majeurs des marchés de l’électricité et du gaz naturel de l’année 2016

​Rapport 2017 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2016

​​portant approbation de la proposition commune relative à la mise en place d'une plateforme d'allocation unique (SAP) et au recouvrement des coûts d'établissement, de développement et de fonctionnement de la plateforme.

​portant approbation de la conception régionale des droits de transport à long terme conformément à l'article 31 du Règlement (UE) 2016/1719 de la commission du 26 septembre 2016 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme.

​​portant approbation des exigences spécifiques à la région de calcul de capacité CORE relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.

Règlement ILR/E17/55 du 03 octobre 2017 ​portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché.

Décision ILR/E17/57 du 09 octobre 2017 ​portant approbation de la proposition d’amendement de la définition des régions pour le calcul de la capacité.