​Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) vient de publier le rapport statistique des télécommunications de l’année 2021. Ce rapport documente les faits marquants et les chiffres clés du marché des télécommunications en 2021, en illustrant l’évolution des volumes, des revenus et des données techniques selon les données collectées auprès des opérateurs. L’ILR constate que les vecteurs de croissance restent pour le revenu les services mobiles et pour la demande l’accès Internet fixe aux vitesses supérieures ou égales à 100 Mbps.

​L'écosystème luxembourgeois de la cybersécurité a participé aux panels de discussion du 19e séminaire de Fratel, le groupe des régulateurs francophones les 23 et 24 mai 2023 à Brazzaville (République du Congo). En 2022, M. Luc Tapella, directeur de l'ILR, préside le réseau Fratel.

​Le BEREC s’engage à soutenir les autorités de régulation nationales et les fournisseurs d’accès à internet dans la mise en œuvre technique des sanctions de l’Union européenne relatives au blocage de Sputnik et de Russia Today. ​​

​L’Institut souhaite informer les acteurs du marché du lancement de la consultation publique des lignes directrices relatives à l’implémentation du Règlement (UE) 2015/2120 « internet ouvert » amendées par le BEREC suite aux arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne relatifs aux offres de zéro-rating. Cette consultation publique sera lancée dans le cadre de la conférence de presse organisée par le BEREC à l’issue des réunions plénières des 10 et 11 mars 2022. La conférence de presse sera diffusée mercredi 16 mars 2022 de 14h à 16h sur le site du BEREC​. De plus amples informations sont disponibles ici.

​Le BEREC apporte une précision au sujet des nouvelles mesures du Règlement du Conseil 2022/350 amendant le Règlement 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Le BEREC souligne que le Règlement 2015/2120 sur l’internet ouvert autorise les fournisseurs d’accès à internet à prendre des mesures de gestion de trafic pour bloquer des contenus, applications et services spécifiques pour être conforme avec les actes législatifs de l’Union européenne.

Mise à jour des Indicateurs de performance (KPI)​​​

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) tient à informer sur la publication d’une récente étude de l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) dans laquelle le Luxembourg est repris. ​​​​

L’Institut souhaite informer les acteurs du marché d’une conférence de presse organisée par le BEREC à l’issue des réunions plénières des 9 et 10 décembre 2021. En particulier, les conclusions préliminaires de l’analyse menée par le BEREC au sujet des arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne en relation avec le Règlement (UE) 2015/2120 « internet ouvert » seront présentées. La conférence de presse sera diffusée mercredi, le 15 décembre 2021 de 14h à 16h, sur le site du BEREC​. De plus amples informations sont disponibles ici​.

​L’Institut publie des données statistiques du secteur des télécommunications au format interactif.Les données sont également disponibles à la plate-forme de données luxembourgeoise sous data.public.lu​.

Le directeur de l'Institut luxembourgeois de régulation Luc Tapella prend la tête du comité de coordination du réseau des régulateurs francophones (FRATEL) en 2022 à l'issue de la réunion qui a eu lieu à Dakar les 29 et 30 novembre 2021.​

​Publication de la fiche statistiques semestrielle des communications électroniques du premier semestre 2021.​​​

Mise à jour des indicateurs de performance pour les marchés 3a/2014 et 3b/2014.​​

Consultation publique nationale portant sur un nouveau projet de règlement relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg​.

Résultats de la consultation publique européenne (CP/T21/2) portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014).​

Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie au mois de juin l’étude des tarifs des services Internet fixe au Luxembourg. Le document reprend les tarifs des offres de services Internet fixe proposées par les prestataires de services de télécommunications sur le marché de détail luxembourgeois début 2021. ​

L'Institut Luxembourgeois de Régulation publie le rapport annuel des activités de surveillance en matière de neutralité de l'internet.​​​

L’ILR reconduit l’étude sur les tarifs des offres de services Internet fixe proposées par les prestataires de services de télécommunications sur le marché de détail luxembourgeois. L'étude, menée selon une méthodologie définie par le régulateur, fournit un aperçu des offres de services Internet fixe proposées aux consommateurs au début de l’année 2021. ​

Le BEREC a publié une étude externe intitulée « Analyser les perceptions des consommateurs de l'UE et comportement sur les plateformes numériques de communication » . L'étude examine les attitudes, les comportements et les préférences des consommateurs européens concernant l'utilisation des plateformes. ​

Règlement ILR/T21/5 du 3 juin 2021 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d'un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent​

Résultat de la consultation européenne CP/T21/1. Avis de la Commission européenne ​​

L'Institut lance aujourd'hui la consultation publique nationale portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014). Cette consultation s'étend jusqu'au 9 juillet 2021. Dans le cadre de cette consultation publique, toute partie intéressée est invitée à adresser à l'Institut ses commentaires et avis au sujet du présent document de consultation ainsi que du projet de règlement y relatif. ​

​​​​Publication du dernier rapport statistique réalisé par l'ILR dans le secteur des communications électroniques.​​

​L’Institut lance aujourd’hui la consultation européenne concernant le projet de règlement portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent. Cette consultation s’étend jusqu’au 28 mai 2021. Dans le cadre de cette consultation publique, toute partie intéressée est invitée à adresser à l’Institut ses commentaires et avis au sujet du présent document de consultation ainsi que du projet de règlement y relatif.​​

Tableau de bord des communications électroniques pour le deuxième semestre 2020​

​​Un an après le​​​ confinement, l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) présente le premier bilan de l’impact de la crise sanitaire sur la fourniture de services de communications électroniques au Luxembourg.​

Résultat de la consultation publique européenne ainsi que de la publication du règlement ILR/T21/3 du 15 mars 2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars 2019 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014).​

Demande d’avis concernant l’étude d'expertise au sujet d'une éventuelle adaptation du plan national de numérotation​

​L'Institut informe les parties intéressées que la Commission européenne a lancé une consultatioun publique concernant la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 sur la réduction des coûts du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit. La consultation a pour objectif de recueillir les contributions des parties intéressées et plus particulièrement l'avis des opérateurs de réseaux de communications électroniques, des opérateurs d'infrastructures physiques et des autres opérateurs de réseaux (énergie, transport, eau).​

L'Institut informe les parties intéressées qu'il lance aujourd'hui la consultation publique nationale portant sur le projet de règlement ILR/T21/X DU DD-MM-2021 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d'un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent. Cette consultation s'étend du 10 février 2021 au 12 mars 2021.​​

L’Institut lance aujourd’hui la ​consultation publique européenne concernant le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014). Cette consultation s'étend du 8 février 2021 au 8 mars 2021.​

L'Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014).​

​L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne portant sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.

​L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne portant sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.

​Règlement ILR/T21/1 du 18 janvier 2021 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marche et les obligations leur imposées à ce titre - Secteur communications électroniques.

​Règlement ILR/T21/2 du 18 janvier 2021 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations leur imposées à ce titre - Secteur communications électroniques.

​Indicateurs de performance (agrégés) - marché 3a/2014 & marché 3b/2014.

​Graphiques des indicateurs de performance clé par opérateur.

​L’Institut informe les parties intéressées du lancement de la consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014). Cette consultation s’étend du 7 décembre 2020 au 8 janvier 2021.

​L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.

​L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.

​L’Institut informe les parties intéressées du lancement de la consultation publique européenne concernant le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.

​L’Institut informe les parties intéressées du lancement de la consultation publique européenne concernant le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.

​L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation nationale portant sur le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014).

​L’Institut informe les parties intéressées du lancement de la consultation publique européenne portant sur le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014).

​L'Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne (CP/T20/2) et de la publication du règlement ILR/T20/5 du 27 octobre 2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d'accès de haute qualité en position déterminée (Marché 4/2014), l'identification de l'opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.

Le Service Statistiques-Veille des marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie au mois de septembre son tableau de bord des communications électroniques portant sur le premier semestre 2020. Il en ressort notamment que l’activité du secteur de télécommunications a été impacté par la crise sanitaire COVID-19.

​L’Institut lance aujourd’hui la consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre. Cette consultation s’étend du 25 septembre juin 2020 au 26 octobre 2020.

​L’Institut lance aujourd’hui la consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre. Cette consultation s’étend du 25 septembre 2020 au 26 octobre 2020.

​Publication d'un rectificatif au sujet de la consultation publique nationale CP/T20/03 concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014).

​L’Institut lance aujourd’hui la consultation publique internationale concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (marché 4/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.

​La page relative à l’état des analyses de marchés a été mise à jour.

​L’Institut entame aujourd’hui la consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014).

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer que le registre public a été mis à jour.La liste des entreprises notifiées peut désormais être consultée selon des critères spécifiques à l'aide d'un système de filtrage.

​Règlement ILR/T20/4 du 20 juillet 2020 portant modification du règlement ILR/T/19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.

​L'Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne portant sur le projet de règlement concernant des modifications apportées au règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d'application et de mise en œuvre de l'essai de reproductibilité économique.

​Mise à jour des indicateurs de performance (KPI).

​Indicateurs de performance (agrégés) - marché 3a/2014 & marché 3b/2014.

​Graphiques des indicateurs de performance clé par opérateur.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie un rapport annuel relatif à l'accès à l'internet ouvert au Luxembourg. Ce rapport résume les activités de surveillance de l'accès à l'internet ouvert menées par l'ILR.