FIL D'ACTUALITÉ

22/11/2018
Décision ILR/E18/37 du 19 octobre 2018 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau industriel d'électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s pour l'année 2019.
22/11/2018
Règlement ILR/E18/44 du 14 novembre 2018 modifiant l'annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
22/11/2018
Décision ILR/E18/46 du 16 novembre 2018 portant retrait de la classification comme technologie émergente pour l’appareil de micro-cogénération de type « Dachs Stirling SE » de la société SENERTEC GmbH.
22/11/2018
Décision ILR/E18/47 du 19 novembre 2018 portant demande de modification de la proposition concernant le cadre pour l'établissement d'une plateforme européenne pour le processus de compensation des déséquilibres.
08/11/2018
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
08/11/2018
​Nouveau tarif d'utilisation du réseau pour autoproducteurs connectés sur le réseau électrique basse tension. Lire le communiqué y relatif de Creos Luxembourg S.A.
31/10/2018
​Résultat de la consultation publique du 12 septembre au 14 octobre 2018 concernant la version 1.2 A du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg
31/10/2018
Décision ILR/E18/38 du 24 octobre 2018 portant demande de modification de la proposition d'amendement des exigences spécifiques à la région de calcul de la capacité CORE relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.
27/09/2018
Décision ILR/E18/33 du 14 septembre 2018 ​portant demande de modification des propositions de méthodologies communes pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier et infrajournalier.
27/09/2018
Décision ILR/E18/32 du 31 août 2018 ​portant acceptation de la proposition commune d'adaptation de la méthodologie relative au couplage de marché fondé sur les flux au sein de la région Europe Centre-Ouest.
27/09/2018
Décision ILR/E18/31 du 24 août 2018 ​portant approbation de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale.
27/09/2018
Décision ILR/E18/30 du 13 août 2018 portant demande de modification de la proposition concernant les hypothèses et la méthodologie pour une analyse des coûts et bénéfices en relation avec les unités fournissant des réserves de stabilisation de la fréquence avec des réservoirs limités pour être disponible durant un état d'alerte.
27/09/2018
Rapport sur le mécanisme de compensation de l’année 2017.
27/09/2018
Mise à jour des données statistiques concernant le mécanisme de compensation.
27/09/2018
Règlement ministériel du 6 septembre 2018 fixant les facteurs de correction prévus à l’article 27ter, paragraphe 5 du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.
21/09/2018
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
21/09/2018
​​Mise à jour de la liste des fournisseurs d'énergie électrique.
09/08/2018
​Nouveau Domain Protocol Luxembourg pour le registre luxembourgeois des garanties d'origine.
09/08/2018
​Coordonnées des 3 fournisseurs qui ont signalé leur intérêt d'acheter la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables sortant du cadre des rémunérations réglementées.
09/08/2018
​Décision ILR/E18/29 du 31 juillet 2018 portant demande de modification de la proposition concernant les exigences organisationnelles, rôles et responsabilités clés pour les échanges de données liées à la sécurité d'exploitation.
03/08/2018
​​L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente les chiffres clés 2017 (partie I) du marché de l'électricité.
03/08/2018
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques du secteur d'électricité.
03/08/2018
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
03/08/2018
​Creos Luxembourg S.A. vient de lancer une consultation publique sur les méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc LFC visés à l'article 119 de la System Operation Guide Line. Les contributions à la consultation sont à remettre jusqu'au 31 août 2018.
20/07/2018
​Décision ILR/E18/26 du 06 juillet 2018 ​portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour le modèle de réseau commun aux échéances de long terme.
20/07/2018
​Décision ILR/E18/28 du 16 juillet 2018 ​portant approbation de la proposition de modification de la conception régionale des droits de transport à long terme.
12/07/2018
​Décision ILR/E18/27 du 06 juillet 2018 ​portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour les modèles de réseaux communs à un an, journaliers et infrajournaliers.
12/07/2018
​Décision ILR/E18/25 du 06 juillet 2018 ​portant acceptation des tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.
12/07/2018
​Règlement ILR/E18/14 du 06 juillet 2018 ​portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2017.
06/07/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
06/07/2018
​Creos Luxembourg S.A. vient de lancer une consultation publique sur les paramètres techniques applicables au raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation du règlement (UE) 2016/1388. Les contributions à la consultation sont à remettre jusqu’au 3 août 2018.
31/05/2018
​Mise à jour de la liste des fournisseurs d’énergie électrique
17/05/2018
​Décision ILR/E18/12 du 11 mai 2018 portant demande de modification de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale
04/04/2018
​Règlement ILR/E18/9 du 23 mars 2018 portant fixation du mix résiduel de l’année 2017
04/04/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
29/03/2018
​Consultation publique du 29 mars 2018 au 30 avril 2018 concernant la modification du « EECS Electricity Domain Protocol for Luxembourg » pour le registre luxembourgeois des garanties d’origine
29/03/2018
Résultat de la valorisation des caractéristiques de l'électricité du mécanisme de compensation de l'année 2017
29/03/2018
Décision ILR/E18/5 du 15 mars 2018 portant demande de modification des propositions de méthodologies communes relatives au calcul coordonné de la capacité journalière et infrajournalière dans la région de calcul de capacité CORE
08/03/2018
​Mise à jour de la liste des fournisseurs d’énergie électrique
05/03/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
16/02/2018
​La participation à l’appel d’offres est facultative et limitée aux fournisseurs ayant fourni de l’électricité à des clients finals au Luxembourg en 2017. La remise des offres est fixée pour le 9 mars 2018 à 11.00h au plus tard.
07/02/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
31/01/2018
​Décision ILR/E18/1 du 25 janvier 2018 portant acceptation des tarifs et formules de prix de la fourniture du dernier recours de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A.
26/01/2018
Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution d'énergie électrique (V.01.2018) et déclaration des données statistiques par les fournisseurs d'électricité (V.01.2018).
23/01/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) tient à informer qu’en janvier 2018 les tarifs d’utilisation des réseaux d’électricité, approuvés par l’ILR sur proposition des gestionnaires de réseau, ont augmenté par rapport à 2017. Cette hausse est toutefois en grandes parties compensée par la baisse de la contribution au mécanisme de compensation.
11/01/2018
​Rapport biannuel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation élaboré en vertu de l’article 11 (4) du règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité et couvrant les modalités de la diffusion de l’information sur l’électricité et le système d’étiquetage - ANNÉES 2015-2016
08/01/2018
Règlement ILR/E17/78 du 01 décembre 2017 ​portant modification du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020 et abrogeant le règlement E12/05/ILR du 22 mars 2012.
04/01/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
20/12/2017
Décision ILR/E17/86 du 01 décembre 2017 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s. pour l’année 2018.
20/12/2017
Décision ILR/E17/85 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Ville de Diekirch pour l’année 2018.
20/12/2017
Décision ILR/E17/84 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Ville d’Ettelbruck pour l’année 2018.
20/12/2017
Décision ILR/E17/83 du 01 décembre 2017 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Sudstroum S. à r.l. & Co S.e.c.s. pour l’annee 2018.
20/12/2017
Décision ILR/E17/79 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Creos Luxembourg S.A pour l’année 2018.
04/12/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
01/12/2017
Législation européenne - Code Réseau. Réglement (UE) 2017/2196 de la Commission du 24 novembre 2017 établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique
01/12/2017
​Législation européenne - Code Réseau. Réglement (UE) 2017/2195 de la Commission du 23 novembre 2017 concernant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique.
30/11/2017
​Décision ILR/E17/76 du 27 novembre 2017 ​portant demande de modification de la proposition relative aux procédures de repli.
30/11/2017
​Décision ILR/E17/75 du 23 novembre 2017 portant probation de la proposition concernant la méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation aux échéances de long terme.
29/11/2017
Résultat de la consultation publique du 3 octobre au 6 novembre 2017 concernant l’introduction d’un tarif du genre « FLAT RATE » pour l’utilisation du réseau par les autoproducteurs en modifiant l’article 19 du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020.
24/11/2017
​Règlement ILR/E17/73 du 17 novembre 2017 modifiant l'annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
14/11/2017
​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 3 octobre au 6 novembre 2017 concernant l'introduction d'un tarif du genre « FLAT RATE » pour l'utilisation du réseau par les autoproducteurs en modifiant l'article 19 du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020.
14/11/2017
​Décision E17/61/ILR du 13 octobre 2017 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau industriel d'électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. pour l'année 2018.
06/11/2017
​Résultat de la consultation publique du 26 juillet 2017 au 3 septembre 2017 portant sur le contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d’énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport.
03/11/2017
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
17/10/2017
​L'ILR présente les faits majeurs des marchés de l’électricité et du gaz naturel de l’année 2016
17/10/2017
​Rapport 2017 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2016
16/10/2017
​​portant approbation de la proposition commune relative à la mise en place d'une plateforme d'allocation unique (SAP) et au recouvrement des coûts d'établissement, de développement et de fonctionnement de la plateforme.
16/10/2017
​portant approbation de la conception régionale des droits de transport à long terme conformément à l'article 31 du Règlement (UE) 2016/1719 de la commission du 26 septembre 2016 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme.
16/10/2017
​​portant approbation des exigences spécifiques à la région de calcul de capacité CORE relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.
11/10/2017
Règlement ILR/E17/55 du 03 octobre 2017 ​portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché.
10/10/2017
Décision ILR/E17/57 du 09 octobre 2017 ​portant approbation de la proposition d’amendement de la définition des régions pour le calcul de la capacité.
08/09/2017
Règlement (UE) n° 2017/1485 de la Commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité.
31/08/2017
​Résultat de la consultation publique du 26 juillet 2017 au 28 août 2017 ​sur les modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisées de données et de messages entre acteurs du marché.
30/08/2017
​Rapport sur le mécanisme de compensation - 2016.
09/08/2017
​Décision ILR/E17/52 du 08 août 2017 ​portant demande de modification des propositions concernant la méthodologie en mode dégradé, l’algorithme et les produits pouvant être pris en compte dans les processus de couplage unique journalier et infrajournalier de la société Nord Pool AS.
09/08/2017
​Décision ILR/E17/53 du 08 août 2017 ​portant demande de modification des propositions concernant la méthodologie en mode dégradé, l’algorithme et les produits pouvant être pris en compte dans les processus de couplage unique journalier et infrajournalier de la société européenne Epex Spot SE.
26/07/2017
​Consultation publique du 26 juillet 2017 au 28 août 2017 sur les modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisées de données et de messages entre acteurs du marché.
26/07/2017
​Consultation publique du 26 juillet 2017 au 3 septembre 2017 portant sur le contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d'énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport​.
25/07/2017
​Chiffres clés du marché de l'électricité - année 2016.
25/07/2017
Importation, exportation, productionProduction à partir des sources renouvelablesChiffres clés du marché de l'électricité - année 2016
25/07/2017
​​Évolution de la consommation électrique nationale.
25/07/2017
​Évolution du nombre de centrales et de la puissance installée (depuis 2015).
19/07/2017
​Règlement ILR/E17/38 du 12 juillet 2017 portant publication de la composition et de l'impact environnemental du mix national pour l'année 2016.
18/07/2017
​Marché de l’électricité de la zone DE/AT/LU.
18/07/2017
​Décision ILR/E17/49 du 13 juillet 2017 ​portant approbation du contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur des sources d’énergie renouvelables dans le réseau géré par Hoffmann Frères S.à r.l. & CIE S.e.c.s. (Electris) en application de l’article 33(1) du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014.
10/07/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/37 du 28 juin 2017 ​portant acceptation des conditions générales, tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société NordENERGIE S.A.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/36 du 28 juin 2017 ​portant approbation des conditions générales, tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/35 du 28 juin 2017 ​portant approbation du contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur la source d’énergie solaire dont la puissance de crête est inférieure ou égale à 30kW de la Ville de Diekirch.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/34 du 26 juin 2017 ​portant approbation du plan d’exercice conjoint des fonctions d’opérateur de couplage de marché (Plan OCM) - Nord Pool AS.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/33 du 26 juin 2017 ​portant approbation du plan d’exercice conjoint des fonctions d’opérateur de couplage de marché (Plan OCM) - Epex Spot SE.
20/06/2017
​Décision ILR/E17/32 du 19 juin 2017 portant demande de modification de la proposition relative aux heures d'ouverture et de fermeture du guichet infrajournalier entre zones.
12/06/2017
Décision ILR/E17/31 du 02 juin 2017 ​portant approbation de la proposition commune relative à l'heure limite unique de fermeté journalière.
05/05/2017
​L’Institut tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
05/05/2017
​Décision portant désignation de la société NordENERGIE S.A. comme fournisseur par défaut pour les réseaux gérés par la Ville de Diekirch et la Ville d'Ettelbruck.
05/05/2017
​Décision portant désignation de la société Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie s.e.c.s. comme fournisseur par défaut pour le réseau géré par Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie s.e.c.s..
05/05/2017
​Décision portant désignation de la société Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. comme fournisseur par défaut pour le réseau géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.
05/05/2017
​Décision ​portant désignation de la société Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur par défaut pour les réseaux gérés par Creos Luxembourg S.A.
14/04/2017
​Règlement ILR/E17/15 du 30 mars 2017 ​portant ​fixation du mix résiduel de l’année 2016.
07/04/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
28/03/2017
​Résultat de la valorisation des caractéristiques de l'électricité du mécanisme de compensation de l'année 2016.
20/03/2017
Appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur par défaut pour une zone donnée.
16/03/2017
​Règlement ILR/E17/11 du 08 mars 2017 relatif aux critères et à la procédure de désignation du fournisseur par défaut.
16/03/2017
​Règlement ILR/E17/10 du 08 mars 2017 relatif aux informations à transmettre par le gestionnaire de réseau dans le cadre de la fourniture par défaut et de la procédure de raccordement.
16/03/2017
​Règlement ILR/E17/9 du 08 mars 2017 ​relatif aux informations à transmettre par le fournisseur par défaut au client final.
10/03/2017
​Résultat de la consultation publique sur les modalités du fonctionnement de la fourniture par défaut dans le secteur de l’électricité ouverte du 23 décembre 2016 au 31 janvier 2017
10/03/2017
​Décision ILR/E17/8 du 27 février 2017 ​portant approbation du contrat-type de rachat d’électricité produite à partir d’énergie solaire moyennant une centrale dont la puissance électrique de crête est supérieure à 30 kW et inférieure ou égale à 200 kW de Creos Luxembourg S.A.
10/03/2017
​Libre choix du fournisseur pour la reprise de l’électricité produite à partir de l’énergie solaire par une centrale exploitée par une société coopérative
06/03/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité .
06/03/2017
Publication des indices d'actualisation conformément à l'Annexe 1 du Règlement E16/12/ILR du 13 avril 2016 - Base 2016.
20/02/2017
​La participation à l’appel d’offres est facultative et limitée aux fournisseurs ayant fourni de l’électricité à des clients finals au Luxembourg en 2016. La remise des offres est fixée pour le 10 mars 2017 à 11.00h au plus tard.
17/02/2017
​Règlement ILR/E17/6 du 07 février 2017 ​fixant les critères d’octroi d’une dérogation aux exigences de raccordement prévues par le règlement (UE) n° 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016, le règlement (UE) n° 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 et le règlement (UE) n° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016.
17/02/2017
​Décision ILR/E17/7 du 15 février 2017 portant approbation du contrat-type de la Ville de Diekirch pour la fourniture d'énergie électrique issue d'installations de production basées sur les sources d'énergie renouvelables pour une centrale ne bénéficiant plus d'une rémunération garantie selon les dispositions legales.
09/02/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
09/02/2017
​Décision ​portant approbation des modalités concernant la présence de plusieurs NEMOs (opérateurs désignés du marché de l’électricité) dans la zone de dépôt des offres DE/AT/LUAmended Proposal for a Multiple NEMO Arrangement (MNA) in the Bidding Zone Germany/...
09/02/2017
​​Résultat de la consultation publique du 23 décembre 2016 au 25 janvier 2017concernant les critères d’octroi de dérogations prévues par le règlement européen (UE) n°2016/631 de la Commission du 14 avril 2016, le règlement européen (UE) n°2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 et le règlement européen (UE) n°2016/1447 de la Commission du 26 août 2016.
09/02/2017
Observations transmises - Consultation publique du 23 décembre 2016 au 31 janvier 2017 sur les modalités du fonctionnement de la fourniture par défaut dans le secteur de l’électricité.
26/01/2017
​Déclaration des données statistiques par les fournisseurs d'électricité.
26/01/2017
Déclaration des données d'interruption par les gestionnaires de réseau d'énergie électrique. Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution d'énergie électrique (plusieurs feuilles à remplir). Déclaration semestrielle des données sur le déploiement des compteurs intelligents d'électricité en basse tension.
19/01/2017
Résultat de la consultation publique du 29 septembre 2016 au 2 novembre 2016 ​sur le modèle de communication de marché (« market communication ») dans le secteur de l’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.
11/01/2017
Décision ILR/E17/1 du 09 janvier 2017 ​portant approbation de la méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation.
06/01/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
30/12/2016
Rapport annuel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation élaboré en vertu de l’article 54 (3bis) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et de l’article 51 (6bis) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel sur la conformité des prix de la fourniture d’électricité et du gaz naturel avec les obligations de service public
28/12/2016
​Règlement E16/62/ILR du 21 décembre 2016 fixant les contributions au mécanisme de compensation de l’année 2017
23/12/2016
​Consultation publique du 23 décembre 2016 au 25 janvier 2017 portant​ sur les critères d’octroi de dérogations prévues par le règlement (UE) N°2016/631 de la Commission du 14 avril 2016, le règlement (UE) N°2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 et le règlement (UE) N° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016