​Contribution de l'ILR dans le cadre de la "consultation publique de l'avant-projet de mise à jour du plan national intégré en matière d'énergie et de climat"​.​

​Décision ILR/E23/15 du 5 mai 2023 portant approbation de la proposition de premier amendement de la méthodologie pour la répartition de la capacité d’échange entre zones à long terme pour la région de calcul de la capacité Core.​​

​Le service de médiation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) présente au mois de mai 2023 son rapport d’activité annuel du service de médiation relatif à l’année 2022. Ce rapport résume les activités du service et fournit les données statistiques y afférentes.

Résultat de la onsultation publique nationale (CP/N23/2) concernant le projet de règlement portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport sous-secteur transport aérien.

​Règlement ILR/N23/1 du 2 mai 2023 portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport sous-secteur transport aérien.

​Résultat de la consultation publique du 3 avril 2023 au 3 mai 2023 ​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​​.

Décision ILR/G23/14 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.​

Consultation publique du 5 mai au 5 juin 2023 portant sur la modification du règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020​

Décision ILR/E23/7 du 21 avril 2023 portant désignation de la société ArcelorMittal Energy S.C.A. comme fournisseur par défaut dans le réseau industriel.​

Décision ILR/E23/8 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Hoffmann Frères Energie et Bois S.àr.l. comme fournisseur par défaut.​

Décision ILR/E23/9 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur par défaut.​

Décision ILR/E23/10 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Nordenergie S.A. comme fournisseur par défaut.​

Décision ILR/E23/11 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Sudstroum S.àr.l. et Co S.e.c.s. comme fournisseur par défaut.​

Décision ILR/E23/12 du 21 avril 2023 portant désignation de la société en commandite par actions Arcelormittal Energy S.C.A. comme fournisseur du dernier recours.​

Décision ILR/E23/13 du 21 avril 2023 portant désignation de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur du dernier recours.​

Résultats des enchères « Wind LU Q1/2023 », « Solid Biomass LU Q1/2023 » et « Solar LU Q1/2023 » qui ont eu lieu entre le 25 et 28 avril 2023.​

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.​

Consultation publique nationale portant sur le projet de règlement déterminant 1° le service d'accès adéquat à l'internet haut débit ; 2° les ressources complémentaires à mettre à disposition des utilisateurs finaux.

Le réseau européen des régulateurs ferroviaires indépendants (IRG-Rail) vient de publier son 11ème rapport annuel de la veille des marchés ferroviaires. Le rapport se base sur des données fournies par 31 régulateurs européens. À cette occasion, l’ILR met à jour les statistiques nationales sous forme de tableaux interactifs disponibles sur son site internet.

​Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Consultation publique du 3 avril 2023 au 3 mai 2023 ​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux.

​Règlement ILR/G23/6 du 20 mars 2023 modifiant le règlement modifié E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux.​​

Creos Luxembourg S.A. a lancé une consultation sur le rapport de scénario 2040 à utiliser pour le développement futur du réseau d'énergie électrique du Luxembourg.

Consultation publique nationale portant sur le projet de règlement relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 27 de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques​.

Règlement ILR/E23/2 du 7 mars 2023 portant fixation du mix résiduel de l’année 2022.

Résultat de la valorisation des caractéristiques de l’électricité du mécanisme de compensation de l’année 2022.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a publié le relevé géographique sur le déploiement des réseaux de communications électroniques sur le territoire luxembourgeois, situation fin 2022. Le relevé géographique permet aux consommateurs de trouver des informations concernant la disponibilité et la qualité des réseaux fixe et mobile. Le relevé géographique peut être gratuitement consulté sur www.myilr.lu ainsi que sur le site Géoportail à l’adresse https//g-o.lu/ilrcartes.​

L’ILR annonce que Claude Rischette a été nommé membre de la direction de l’ILR avec effet au 1er mars 2023 pour une durée de sept ans. Claude Rischette succède à Camille Hierzig dont le mandat est venu à échéance le 28 février 2023 et qui, après 25 ans aux services de l’ILR dont 16 en tant que membre de la direction, a décidé, à l’approche de sa retraite, de ne pas briguer un nouveau mandat. Claude Rischette est ingénieur diplômé et a rejoint l’ILR en 2004 où il occupe depuis 2014 la position de chef du service des Fréquences. Guy Mahowald, ingénieur en électrotechnique, qui a intégré l’ILR le 1er janvier 2017, exerce depuis le 1er mars 2023 les fonctions de Claude Rischette à la tête du service des Fréquences de l’ILR.

Résultat de la consultation publique du 16 septembre au 30 octobre 2022 portant sur la modification de la structure tarifaire pour l'utilisation des réseaux électriques à partir de l'année 2024.​

Publication des indices d'actualisation (Base 2022) conformément à l'Annexe 1 du Règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020.​

Mise à jour du formulaire relatif au système d'étiquetage de l'électricité​

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.​

Publication des indices d'actualisation (Base 2021) conformément à l'Annexe 1 du Règlement ILR/G20/21 du 26 mai 2020.​

L’Institut Luxembourgeois de Régulation a lancé un appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur par défaut pour une zone donnée.

Résultats des enchères « Wind LU Q4/2022 », « Solid Biomass LU Q4/2022 » et « Solar LU Q4/2022 » qui ont eu lieu entre le 23 et 26 janvier 2023.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation a lancé un appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Décision ILR/G23/1 du 16 janvier 2023 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut de gaz naturel par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.

Publication du Règlement ILR/F23/1 du 5 janvier 2023 portant sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateurs pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure.​

Consultation publique nationale (CP/N23/2) concernant le projet de règlement portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport sous-secteur transport aérien.

Consultation publique nationale (CP/N23/1) concernant le projet de règlement ILR/XX/X du DD-MM-YYYY portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services de communications électroniques.

Règlement ILR/E22/58 du 28 décembre 2022 fixant la contribution au mécanisme de compensation de la catégorie A pour l’année 2023.

Loi du 23 décembre 2022 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité en vue de l’introduction d’une contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation.​

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

​Décision ILR/G22/39 du 15 décembre 2022 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par la Ville de Dudelange pour l’année 2023.

​Décision ILR/G22/40 du 15 décembre 2022 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudenergie S.A. pour l’année 2023.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation publie une note explicative concernant les tarifs d’utilisation des réseaux électriques pour l'année 2023.

Décision ILR/E22/38 du 15 décembre 2022 portant demande de modification de la proposition concernant la période d’activation minimale à assurer par les fournisseurs de réserves de stabilisation de la fréquence pour la zone synchrone d’Europe continentale.

Résultat de la consultation publique du 16 novembre 2022 au 16 décembre 2022 ​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​.

​Décision ILR/G22/37 du 29 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. pour l’année 2023.

Publication d'une​ nouvelle version du Plan des fréquences.​

Publication du Résultat de la consultation publique ouverte du 26 octobre 2022 au 2 décembre 2022 sur une nouvelle version du Plan des fréquences. – Le projet du Plan des fréquences nécessite aucune modification.​

L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2021 du marché de l'électricité.

​Décision ILR/E22/31 du 28 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d’électricité géré par Sotel réseau et cie s.e.c.s. pour l’année 2023.

Décision ILR/E22/32 du 29 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l’année 2023.

​Décision ILR/E22/33 du 29 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par la Ville de Diekirch pour l’année 2023.

Décision ILR/E22/34 du 29 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par la Ville d’Ettelbruck pour l’année 2023.

​Décision ILR/E22/35 du 29 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Hoffmann Frères Énergie et Bois S. à r. l. pour l’année 2023.​

​Décision ILR/E22/36 du 29 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Sudstroum S. à r. l. & Co S.e.c.s. pour l’année 2023.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire lance le cinquième appel d’offres qui porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles centrales de production d’électricité à partir de l’énergie photovoltaïque au Grand-Duché de Luxembourg pour un volume total de 55 MW.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2021 du marché de gaz naturel.

​Loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals et modifiant la loi du 17 mai 2022 portant prise en charge par l’État des frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel.

Règlement ILR/T22/3 du 24 novembre 2022 fixant le protocole et l’interface sécurisés ainsi que le format d’échange à utiliser pour le transfert des données à fournir par les entreprises notifiées en vertu de l’article 10bis de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques​

Règlement ILR/G22/29 du 9 novembre 2022 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.

​Décision ILR/G22/30 du 16 novembre 2022 ​portant approbation de la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.

​Règlement ILR/E22/28 du 9 novembre 2022 modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur ainsi que son annexe.

​Règlement ILR/T22/1 du 02 novembre 2022 ​relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg.​

Consultation publique du 16 novembre 2022 au 16 décembre 2022 portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux.

​ L'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie au mois de novembre le rapport statistique des services postaux au Luxembourg. Il en ressort qu'en 2021, les services colis enregistrent une croissance constante et soutenue alors que les services courrier résistent à la tendance générale de baisse avec un léger recul par rapport à 2020. À noter aussi qu'un tableau interactif permet de consulter les données statistiques depuis 2016.

​Règlement grand-ducal du 4 novembre 2022 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

Règlement grand-ducal du 4 novembre 2022 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.​

​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 16 septembre au 30 octobre 2022 portant sur la modification de la structure tarifaire pour l'utilisation des réseaux électriques à partir de l'année 2024.

Décision ILR/E22/27 du 26 octobre 2022 portant approbation de la proposition relative aux exigences d’application générale au raccordement des systèmes en courant continu à haute tension.​

Résultats des enchères « Wind LU Q3/2022 », « Solid Biomass LU Q3/2022 » et « Solar LU Q3/2022 » qui ont eu lieu entre le 25 et 28 octobre 2022.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie le relevé géographique sur le déploiement des réseaux de communications électroniques sur le territoire luxembourgeois. Ce relevé permet aux consommateurs de trouver des informations concernant la disponibilité et la qualité des réseaux. Il peut être gratuitement consulté sur www.ilr.lu ainsi que sur www.geoportail.lu. - ATTENTION SERVEUR TEMPORAIREMENT LENT EN CAS DE L'AFFLUENCE MASSIVE D'UTILISATEURS​

​Le service Énergie de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie au mois d’octobre son rapport annuel sur la coopération européenne et transfrontalière dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel, sur le développement de la concurrence sur les marchés de gros et de détail, sur la sécurité de l’approvisionnement ainsi que sur la protection et l’autonomisation des consommateurs. Ce rapport contient des informations très intéressantes pour les consommateurs.​ Les principaux messages clés pour 2021 sont indiqués ci-après.​​​​

​Le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire lance un appel d’offres pilote qui porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles centrales de production d’électricité à partir de l’énergie photovoltaïque au Grand-Duché de Luxembourg. L’appel d’offres porte exclusivement sur l’installation de centrales dites agrivoltaïques (« agri-PV »).​​

​Règlement ILR/E22/26 du 20 octobre 2022 concernant la détermination de la composition et de l'impact environnemental de l'électricité fournie et portant abrogation du règlement E16/37/ILR du 3 octobre 2016 concernant la détermination de la composition et de l'impact environnemental de l'électricité fournie.

​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 22 juillet 2022 au 22 septembre 2022 relative à la modification du règlement E16/37/ILR du 03 octobre 2016 concernant la détermination de la composition et de l'impact environnemental de l'électricité fournie.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Les commentaires et réactions au sujet du plan des fréquences sont à adresser à l’Institut pour le 2 décembre 2022 au plus tard.

​Règlement ILR/N22/8 du 26 septembre 2022 portant sur la notification des mesures de sécurité à prendre par les entreprises fournissant des réseaux de communications publics et/ou des services de communications électroniques au public.

Consultation publique nationale (CP/N22/4) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant sur la notification des mesures de sécurité à prendre par les entreprises fournissant des réseaux de communications publics et/ou des services de communications électroniques au public.

Règlement ILR/N22/7 du 15 septembre 2022 portant sur la notification des mesures de sécurité à prendre par les opérateurs de services essentiels.

​​Consultation publique du 16 septembre au 30 octobre 2022 portant sur la modification de la structure tarifaire pour l'utilisation des réseaux électriques à partir de l'année 2024.​

​Décision ILR/E22/25 du 24 août 2022 portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux haute tension.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente le rapport sur le mécanisme de compensation de l'année 2021.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques du mécanisme de compensation.

C​alcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.​

Publication d’une nouvelle version du formulaire de demande pour une licence de station d’aéronef.

​Publication d’une nouvelle version du formulaire de demande pour une licence de station de navire.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation organise des formations à l'utilisation de SERIMA, pour les opérateurs tombant sous le champ des obligations de sécurité.​​​

​Règlement ILR/N22/6 du 3 août 2022 portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur infrastructure numérique.

​Règlement ILR/N22/5 du 3 août 2022 portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur santé​.

​Consultation publique nationale (CP/N22/1) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur des infrastructures numériques.​

​Consultation publique nationale (CP/N21/6) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur santé.

​Consultation publique nationale (CP/N22/2) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur gaz.

​Consultation publique nationale (CP/N22/3) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur électricité.

​Règlement ILR/N22/4 du 3 août 2022 portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur électricité​.

​Règlement ILR/N22/3 du 3 août 2022​ portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur gaz​.

​Loi du 27 juillet 2022 portant modification de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

​Loi du 27 juillet 2022 portant modification de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.Loi du 26 juillet 2022 relative au régime d’aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques.

​Résultats des enchères « Wind LU Q2/2022 », « Solid Biomass LU Q2/2022 » et « Solar LU Q2/2022 » qui ont eu lieu entre le 26 et 29 juillet 2022.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Mise à jour des indicateurs de performance.

​Consultation publique du 22 juillet 2022 au 22 septembre 2022 relative à la modification du règlement E16/37/ILR du 3 octobre 2016 ​concernant la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie.​​

L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente l’étude suivante « Assessment of alternative models for distribution network charges ».​

Règlement ILR/E22/15 du 14 juillet 2022 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2021.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation vient de publier le ​Rapport checkmynet - juin 2022​.

Décision ILR/E22/14 du 8 juillet 2022 portant approbation de la proposition modifiée des dispositions relatives à la création de centres de coordination régionaux dans la région d'exploitation du réseau d'Europe centrale.

Règlement (UE) 2022/1032 du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) no 715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz.

Consultation publique nationale (CP/N22/5) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYY portant sur la notification des mesures de sécurité à prendre par les opérateurs fournissant des services essentiels.

​Consultation publique nationale (CP/N22/4) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant sur la notification des mesures de sécurité à prendre par les entreprises fournissant des réseaux de communications publics et/ou des services de communications électroniques au public.

L'ILR publie le rapport annuel 2022 des activités de surveillance en matière de neutralité de l'internet.

​Règlement ILR/E22/12 du 21 juin 2022 arrêtant les modalités procédurales relatives aux échanges de données et à la communication électronique et automatisée entre les gestionnaires de réseau et les autres entreprises d’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques de gaz naturel.​​

​Règlement ministériel du 8 juin 2022 portant fixation du paramètre Z prévu par l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

Décision ILR/G22/11 du 13 juin 2022 portant acceptation du tarif de capacité d'entrée au point d'interconnexion Remich pour l'année gazière 2022/2023.

​Règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) no 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2​019/944, et abrogeant le règlement (UE) no 347/2013.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques du secteur électricité.

​​​​Règlement ILR/N22/2 du 15 juin 2022​ ​portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport – sous-secteur transport routier​​.

​​​Consultation publique nationale (CP/N21/5) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des moda​lités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport - sous-secteur transport routier.​​

Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie au mois de juin l’étude des tarifs des services mobiles et l’étude des tarifs des services d’accès Internet fixe sur le marché de détail luxembourgeois début 2022. Le consommateur dispose ainsi d’une synthèse des offres de services pour comparer les offres.

​Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) vient de publier le rapport statistique des télécommunications de l’année 2021. Ce rapport documente les faits marquants et les chiffres clés du marché des télécommunications en 2021, en illustrant l’évolution des volumes, des revenus et des données techniques selon les données collectées auprès des opérateurs. L’ILR constate que les vecteurs de croissance restent pour le revenu les services mobiles et pour la demande l’accès Internet fixe aux vitesses supérieures ou égales à 100 Mbps.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2021 du marché de l'électricité.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2021 du marché du gaz naturel.

​Publication du règlement ILR/F22/1 du 18 mai 2022 portant sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateur pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure.

​Publication du Rapport d'activité annuel du service "Médiation" 2021​.​

​L'écosystème luxembourgeois de la cybersécurité a participé aux panels de discussion du 19e séminaire de Fratel, le groupe des régulateurs francophones les 23 et 24 mai 2023 à Brazzaville (République du Congo). En 2022, M. Luc Tapella, directeur de l'ILR, préside le réseau Fratel.

​Publication d’une nouvelle rubrique « Droits d’utilisation individuels du spectre radioélectrique » ​​

Règlement ILR/G22/10 du 22 avril 2022 arrêtant le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.

Résultats des enchères « Wind LU Q1/2022 », « Solid Biomass LU Q1/2022 » et « Solar LU Q1/2022 » qui ont eu lieu entre le 26 et 29 avril 2022.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​As a result of the call for expression of interest to operate a filing (CLEAOSAT) published on the Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) website on 16th December 2021, the Minister of Communications and Media has decided to grant the CLEOSAT satellite network filing to SES S.A.​​​​

​Consultation publique du 19 avril 2022 au 19 mai 2022 ​portant sur la version 3.4 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.​

Décision ILR/E22/9 du 7 avril 2022 portant acceptation des conditions générales d’utilisation du réseau géré par SOTEL Réseau et Cie S.e.c.s.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Règlement ILR/E22/8 du 29 mars 2022 portant fixation du mix résiduel de l’année 2021.

​Décision ILR/E22/7 du 23 mars 2022 portant acceptation de la proposition d’amendements relative aux procédures de repli.

​​Consultation publique nationale (CP/N22/3) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur électricité.​

​Résultat de la consultation publique nationale du 25 mars 2021 au 8 avril 2021 concernant le projet de règlement portant définition des critères et des seuils en relation avec l'impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur énergie à signaler obligatoirement à l'Institut​.​​

​​​Consultation publique nationale (CP/N22/2) concernant le projet de règlement ILR/N22/X ​​du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur gaz.​

​Règlement ILR/E22/4 du 3 mars 2022 portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension pour le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.​​

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.​

Règlement ILR/G22/2 du 21 février 2022 arrêtant les règles d’accès aux capacités de transport sur le réseau de transport de gaz naturel géré par la société Créos Luxembourg S.A.

​Publication de nouveaux catalogues de questions en vue de la préparation aux examens théoriques pour l’obtention d’un certificat d’opérateur maritime « CORVNI » / « SRC » ou « LRC ».​

​Le BEREC s’engage à soutenir les autorités de régulation nationales et les fournisseurs d’accès à internet dans la mise en œuvre technique des sanctions de l’Union européenne relatives au blocage de Sputnik et de Russia Today. ​​

​L’Institut souhaite informer les acteurs du marché du lancement de la consultation publique des lignes directrices relatives à l’implémentation du Règlement (UE) 2015/2120 « internet ouvert » amendées par le BEREC suite aux arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne relatifs aux offres de zéro-rating. Cette consultation publique sera lancée dans le cadre de la conférence de presse organisée par le BEREC à l’issue des réunions plénières des 10 et 11 mars 2022. La conférence de presse sera diffusée mercredi 16 mars 2022 de 14h à 16h sur le site du BEREC​. De plus amples informations sont disponibles ici.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) tient à informer sur la publication d'un communiqué de presse de l'ERGP soutenant les ​​initiatives des prestataires européens de services postaux qui aident les citoyens ukrainiens​.​​​ Communiqué seulement disponible en anglais.​

​Le BEREC apporte une précision au sujet des nouvelles mesures du Règlement du Conseil 2022/350 amendant le Règlement 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Le BEREC souligne que le Règlement 2015/2120 sur l’internet ouvert autorise les fournisseurs d’accès à internet à prendre des mesures de gestion de trafic pour bloquer des contenus, applications et services spécifiques pour être conforme avec les actes législatifs de l’Union européenne.

Résultat de la consultation publique nationale (CP/N21/4) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport – sous-secteur transport ferroviaire.

​Règlement ILR/N22/1 du 22 février 2022 portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport – sous-secteur transport ferroviaire.

​Consultation publique du 1er mars 2022 au 3 avril 2022 portant sur les conditions générales d'utilisation du réseau industriel géré par Sotel Réseau et Cie, S.e.c.s..

Consultation publique du 25 février 2022 au 28 mars 2022 ​portant sur la version 4.61 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation publie les indices d'actualisation (Base 2021) conformément à l'Annexe 1 du Règlement ILR/G20/21 du 26 mai 2020.​

Décision ILR/G22/3 du 21 février 2022 portant acceptation des conditions générales du contrat cadre fournisseur du gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel de Creos Luxembourg S.A.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation publie les indices d'actualisation (Base 2021) conformément à l'Annexe 1 du Règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020.​​

Décision ILR/E22/1 du 17 février 2022 ​portant approbation du premier amendement de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation a mise à jour ses pages internet sur les contrats de rachat pour l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable.

Appel d'offres pour valoriser les caractéristiques de l'électricité du mécanisme de compensation de l'année 2021.La participation à l'appel d'offres est facultative et limitée aux fournisseurs ayant fourni de l'électricité à des clients finals au Luxembourg en 2021. La remise des offres est fixée pour le 4 mars 2022 à 11.00h au plus tard.

Résultats des enchères « Wind LU Q4/2021 », « Solid Biomass LU Q4/2021 » et « Solar LU Q4/2021 » qui ont eu lieu entre le 24 et 27 janvier 2022.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Résultat de la​ consultation publique du 6 janvier 2022 au 7 février 2022 ​​portant sur les règles d'accès aux capacités de transport sur le réseau de transport de gaz naturel géré par la société Creos Luxembourg S.A., suite à la création du marché gazier unique allemand THE (Trading Hub Europe).​​

​Publication de l’accord de coordination de fréquences pour la radiodiffusion terrestre numérique sonore (T-DAB) dans la bande de fréquences 174-230 MHz, conclu 2022 entre les Administrations du Luxembourg et des Pays-Bas.​

Mise à jour de la liste des émetteurs de programmes radio​.

Mise à jour des Indicateurs de performance (KPI)​​​

L’Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour plusieurs formulaires statistiques.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour plusieurs formulaires statistiques​.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) tient à informer sur la publication d’une récente étude de l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) dans laquelle le Luxembourg est repris. ​​​​

​Rapport biannuel sur l'étiquetage de l'électricité.L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente le rapport biannuel 2019/2020 sur l'étiquetage de l'électricité.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Consultation publique nationale (CP/N22/1) du 10 janvier 2022 au 11 février 2022 concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur des infrastructures numériques​.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation lance la consultation publique du 6 janvier 2022 au 7 février 2022 ​​portant sur les règles d'accès aux capacités de transport sur le réseau de transport de gaz naturel géré par la société Creos Luxembourg S.A., suite à la création du marché gazier unique allemand THE (Trading Hub Europe).

Décision ILR/G21/61 du 27 décembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut de gaz naturel par le fournisseur par défaut Sudenergie S.A.​

Décision ILR/G21/62 du 27 décembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture du dernier recours de gaz naturel par le fournisseur du dernier recours Sudenergie S.A.​

Règlement ILR/E21/60 du 21 décembre 2021 fixant les contributions au mécanisme de compensation pour l'année 2022.​

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2020 du marché de l'électricité.

Décision ILR/E21/55 du 20 décembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.​

Décision ILR/E21/56 du 20 décembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Nordenergie S.A.​

Décision ILR/E21/57 du 20 décembre 2021portant approbation de la proposition de troisième amendement des exigences spécifiques à la région de calcul de la capacité Core relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.​

Décision ILR/E21/58 du 20 décembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.​

L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2020 du marché de gaz naturel.​

Décision ILR/G21/59 du 21 décembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut de gaz naturel par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.​

Décision ILR/G21/51 du 7 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudenergie S.A. pour l’année 2022.​

Décision ILR/G21/52 du 9 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par la Ville de Dudelange pour l’année 2022.​

Publication of a call for expression of interest to operate a filing (CLEOSAT)​

L’Institut souhaite informer les acteurs du marché d’une conférence de presse organisée par le BEREC à l’issue des réunions plénières des 9 et 10 décembre 2021. En particulier, les conclusions préliminaires de l’analyse menée par le BEREC au sujet des arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne en relation avec le Règlement (UE) 2015/2120 « internet ouvert » seront présentées. La conférence de presse sera diffusée mercredi, le 15 décembre 2021 de 14h à 16h, sur le site du BEREC​. De plus amples informations sont disponibles ici​.

Décision ILR/G21/50 du 3 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. pour l’année 2022.

​Communiqué du 13 décembre 2021 Déclenchement de la fourniture du dernier recours en électricité pour les clients de EIDA S.A.

Décision ILR/E21/45 du 2 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville de Diekirch pour l'année 2022.

Décision ILR/E21/46 du 2 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville d'Ettelbruck pour l'année 2022.

Décision ILR/E21/47 du 2 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l. pour l'année 2022.

Décision ILR/E21/48 du 2 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. pour l'année 2022.

Décision ILR/E21/49 du 2 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation des réseaux d'électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2022.

​Décision ILR/E21/54 du 13 décembre 2021 ​portant déclaration de défaillance de fourniture d’électricité du fournisseur EIDA S.A.

Décision ILR/G21/44 du 2 décembre 2021 portant approbation de la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.

Décision ILR/E21/53 du 9 décembre 2021 ​portant acceptation des tarifs de la fourniture du dernier recours d'énergie électrique par le fournisseur du dernier recours Enovos Luxembourg S.A.

​Décision ILR/E21/42 du 26 novembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.

​Décision ILR/E21/43 du 26 novembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut NordENERGIE S.A.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​L’Institut publie des données statistiques du secteur des télécommunications au format interactif.Les données sont également disponibles à la plate-forme de données luxembourgeoise sous data.public.lu​.

​L’Institut publie des données statistiques du secteur postal au format interactif.Les données sont également disponibles à la plate-forme de données luxembourgeoise sous data.public.lu​.

Le directeur de l'Institut luxembourgeois de régulation Luc Tapella prend la tête du comité de coordination du réseau des régulateurs francophones (FRATEL) en 2022 à l'issue de la réunion qui a eu lieu à Dakar les 29 et 30 novembre 2021.​

​Décision ILR/E21/39 du 9 novembre 2021 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d’électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. pour l’année 2022.​

​Règlement ILR/E21/40 du 16 novembre 2021 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.​​​

​Règlement ILR/G21/41 du 16 novembre 2021 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.​​​

​Règlement ILR/P21/7 du 16 novembre 2021 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2022​.

​​Règlement ILR/A21/1 du 16 novembre 2021 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2022​.

Consultation publique nationale (CP/N21/6) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur santé.​

​Le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire du Luxembourg lance une consultation publique afin d’évaluer l’intérêt des acteurs du marché de l’électromobilité à reprendre l’infrastructure de charge publique (« Chargy » - www.chargy.lu ) pour véhicules électriques du Luxembourg et à la gérer dans le cadre d’une concession de service public.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie le rapport statistique des services postaux au Luxembourg - 2020. Ce document porte sur les chiffres clés du marché des services postaux de l’année 2020.

​Publication de la fiche statistiques semestrielle des communications électroniques du premier semestre 2021.​​​

Résultats des enchères « Wind LU Q3/2021 », « Solid Biomass LU Q3/2021 » et « Solar LU Q3/2021 » qui ont eu lieu entre le 26 et 29 octobre 2021.

· L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Le service Énergie de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie au mois d’octobre son rapport annuel sur la coopération européenne et transfrontalière dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel, sur le développement de la concurrence sur les marchés de gros et de détail, sur la sécurité de l’approvisionnement ainsi que sur la protection et l’autonomisation des consommateurs. Ce rapport contient des informations très intéressantes pour les consommateurs. Les principaux messages clés pour 2020 sont indiqués ci-après.​​

​​Consultation publique nationale (CP/N21/5) du 1er novembre 2021 au 30 novembre 2021 concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport - sous-secteur transport routier.​

Consultation publique nationale (CP/N21/4) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport – sous-secteur transport ferroviaire.​

Mise à jour des indicateurs de performance pour les marchés 3a/2014 et 3b/2014.​​

Règlement ILR/E21/36 du 19 octobre 2021 arrêtant les modalités procédurales relatives aux échanges de données et à la communication électronique et automatisée entre les gestionnaires de réseau et les autres entreprises d’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.​

The Luxembourgish Regulatory Authority (Institut Luxembourgeois de Régulation) would like to inform all interested parties that an introductory on-line workshop to Core Flow Based Market Coupling will be organised on 22 November 2021 in order to prepare market participants for the Core Day Ahead Flow-Based go-live.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation publie son Rapport 2021 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2020.

Résultat de la consultation publique du 23 juillet 2021 au 28 août 2021 ​portant sur les conventions d'autoconsommation pour des autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective et pour des communautés d’énergie renouvelable, établis conformément aux articles 8 ter (3) et 8 quater (9) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Décision ILR/E21/37 du 20 octobre 2021 portant acceptation de la convention-type d’autoconsommation pour des autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective.​

Décision ILR/E21/38 du 20 octobre 2021 portant acceptation de la convention-type pour une communauté d’énergie renouvelable.​

Le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire lance un quatrième appel d’offres pour centrales photovoltaïques pour un volume total de 55 MW.

Règlement portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la Continuité des services essentiels du secteur eau potable.​

Consultation publique nationale portant sur un nouveau projet de règlement relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg​.

Résultat de la consultation publique du 06 juillet 2021 au 13 août 2021 ​portant sur la version 3.3 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.​

Décision ILR/E21/33 du 28 septembre 2021 portant acceptation des conditions générales de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.​

Décision ILR/E21/34 du 28 septembre 2021 portant acceptation des conditions générales de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut NordENERGIE S.A.​

Actualisation de la liste des fournisseurs d’énergie électrique.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Décision ILR/E21/31 du 20 septembre 2021 portant approbation des propositions visées par l’article 4, paragraphe 2, points e), f) et g) du règlement (UE) 2017/2196 de la Commission établissant un code de réseau sur l’état d’urgence et la reconstitution du réseau électrique.​

Règlement ILR/E21/32 du 20 septembre 2021 arrêtant le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite.​

Règlement ILR/G21/30 du 20 septembre 2021 arrêtant le code de distribution du gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg.​

Résultat de la consultation ​publique du 15 juin 2021 au 15 juillet 2021​​.​

Résultats de la consultation publique européenne (CP/T21/2) portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014).​

Publication d'un nouveau catalogue de questions.​

Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 23 juillet 2021 au 28 août 2021 portant sur les conventions d'autoconsommation pour des autoconsommateurs d'énergies renouvelables agissant de manière collective et pour des communautés d'énergie renouvelable, établis conformément aux articles 8 ter (3) et 8 quater (9) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.​

L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente le rapport sur le mécanisme de compensation de l'année 2020.​

L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques du mécanisme de compensation.​

L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.​

Consultation publique du 27 août 2021 au 27 octobre 2021 portant sur la révision des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension.​​

Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 6 juillet 2021 au 13 août 2021 portant sur la version 3.3 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand‐Duché de Luxembourg.

Décision ILR/G21/23 du 20 juillet 2021 ​portant acceptation du tarif de capacité d’entrée au point d’interconnexion Remich pour l’année gazière 2021/2022.

Décision ILR/E21/24 du 2 août 2021 portant désignation de la société Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l. comme fournisseur par défaut.​

Décision ILR/E21/25 du 2 août 2021 portant acceptation des conditions générales et des formules de prix de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l.​

Décision ILR/E21/26 du 2 août 2021 concernant les coûts forfaitaires d'acquisition et d'installation d'une borne de charge publique pour le réseau géré par la société Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l.​

Décision ILR/E21/27 du 2 août 2021 concernant les tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et les tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l. pour l'année 2021.​

Règlement ILR/E21/28 du 2 août 2021 concernant les conditions d’utilisation du réseau et de raccordement au réseau géré par la société Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l.​

Résultats des enchères « Wind LU Q2/2021 », « Solid Biomass LU Q2/2021 » et « Solar LU Q2/2021 » qui ont eu lieu entre le 27 et 30 juillet 2021.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

Consultation publique du 23 juillet 2021 au 28 août 2021 portant sur les conventions d'autoconsommation pour des autoconsommateurs d'énergies renouvelables agissant de manière collective et pour des communautés d'énergie renouvelable, établis conformément aux articles 8 ter (3) et 8 quater (9) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.​

​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 15 juin 2021 au 15 juillet 2021 ​portant sur le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite, conformément aux articles 8ter et 8quater de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Règlement ILR/E21/21 du 15 juillet 2021 portant modification du règlement E07/19/ILR du 21 novembre 2007 définissant la durée maximale de la fourniture par défaut.​

Règlement ILR/E21/11 du 14 juillet 2021 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2020.​

Règlement ILR/G21/22 du 15 juillet 2021 portant modification du règlement E07/18/ILR du 21 novembre 2007 définissant la durée maximale de la fourniture par défaut.​

Consultation publique nationale (CP/N21/3) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur eau potable.​

L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2020 du marché du gaz naturel.​

L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques de gaz naturel.​

Actualisation de la liste des fournisseurs de gaz naturel.​

L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2020 du marché de l'électricité.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques du secteur électricité.​

Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie au mois de juin l’étude des tarifs des services Internet fixe au Luxembourg. Le document reprend les tarifs des offres de services Internet fixe proposées par les prestataires de services de télécommunications sur le marché de détail luxembourgeois début 2021. ​

Dans le cadre de la publication de l’étude des tarifs des services mobiles 2021 et de celle des services Internet fixe, l’Institut met à disposition du public un outil interactif de comparaison présentant les offres de services mobiles et les offres de services Internet fixe suivant différents critères de sélection.​

​Consultation publique du 06 juillet 2021 au 13 août 2021 ​portant sur la version 3.3 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.​​​

​​Actualisation de la liste des fournisseurs d’énergie électrique.​

L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.​​

L'Institut Luxembourgeois de Régulation publie le rapport annuel des activités de surveillance en matière de neutralité de l'internet.​​​

Ajout de la décision d’exécution (UE) 2021/1067 de la Commission du 17 juin 2021 sur l'utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5945-6425 MHz pour la mise en œuvre​ des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN).​

L’ILR reconduit l’étude sur les tarifs des offres de services Internet fixe proposées par les prestataires de services de télécommunications sur le marché de détail luxembourgeois. L'étude, menée selon une méthodologie définie par le régulateur, fournit un aperçu des offres de services Internet fixe proposées aux consommateurs au début de l’année 2021. ​

Rectification du document « Observations transmises » dans le cadre de la consultation publique du 6 mai 2021 au 10 juin 2021 ​portant sur la version 4.60 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.​

Règlement ILR/E21/9 du 28 mai 2021 modifiant le règlement E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux, tel que modifié par le règlement ILR/G20/3 du 7 février 2020.​

Prise de position de l’ILR suite à laconsultation publiquedu 25 mars 2021 au 26 avril 2021 (CP/N21/2).​

Règlement ILR/N21/1 du 09 juin 2021 ​portant définition des paramètres et modalités en relation avec la notification d’un incident ayant un impact significatif sur la fourniture d’un service numérique par les fournisseurs de services numériques à signaler à l’I​nstitut.​​​

Le BEREC a publié une étude externe intitulée « Analyser les perceptions des consommateurs de l'UE et comportement sur les plateformes numériques de communication » . L'étude examine les attitudes, les comportements et les préférences des consommateurs européens concernant l'utilisation des plateformes. ​

Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 6 mai 2021 au 10 juin 2021 ​portant sur la version 4.60 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.​

Consultation publique du 15 juin 2021 au 15 juillet 2021 ​portant sur le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite, conformément aux articles 8ter et 8quater de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.​

​Résultat de la consultation publique du 18 mai 2021 au 11 juin 2021 ​portant sur la méthode de calcul de l'exigence de capacité minimale.

​Loi du 3 juin 2021 portant modification 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.​​​​

Règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.​​​

L’Institut présente l’étude suivante “Suitability of the subscription model as a future-proof network tariff design methodology”.​​

Décision ILR/E21/10 du 2 juin 2021 portant approbation de la proposition de premier amendement de la méthodologie commune de calcul de la capacité journalière dans la région de calcul de la capacité Core.​​

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.​​

​​Loi du 3 juin 2021 portant modification 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.​​

​Règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.​​

Le service de médiation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) présente au mois de juin 2021 son rapport d’activité annuel du service de médiation relatif à l’année 2020. Ce rapport résume les activités du service et fournit les données statistiques y afférentes.​

Règlement ILR/T21/5 du 3 juin 2021 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d'un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent​

Résultat de la consultation européenne CP/T21/1. Avis de la Commission européenne ​​

L'Institut lance aujourd'hui la consultation publique nationale portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014). Cette consultation s'étend jusqu'au 9 juillet 2021. Dans le cadre de cette consultation publique, toute partie intéressée est invitée à adresser à l'Institut ses commentaires et avis au sujet du présent document de consultation ainsi que du projet de règlement y relatif. ​