FIL D'ACTUALITÉ

17/05/2022
​Publication d’une nouvelle rubrique « Droits d’utilisation individuels du spectre radioélectrique » ​​
13/05/2022
Règlement ILR/G22/10 du 22 avril 2022 arrêtant le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
06/05/2022
Résultats des enchères « Wind LU Q1/2022 », « Solid Biomass LU Q1/2022 » et « Solar LU Q1/2022 » qui ont eu lieu entre le 26 et 29 avril 2022.
06/05/2022
L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
29/04/2022
​As a result of the call for expression of interest to operate a filing (CLEAOSAT) published on the Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) website on 16th December 2021, the Minister of Communications and Media has decided to grant the CLEOSAT satellite network filing to SES S.A.​​​​
20/04/2022
​Consultation publique du 19 avril 2022 au 19 mai 2022 ​portant sur la version 3.4 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.​
20/04/2022
Décision ILR/E22/9 du 7 avril 2022 portant acceptation des conditions générales d’utilisation du réseau géré par SOTEL Réseau et Cie S.e.c.s.
05/04/2022
L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
05/04/2022
​Règlement ILR/E22/8 du 29 mars 2022 portant fixation du mix résiduel de l’année 2021.
05/04/2022
​Décision ILR/E22/7 du 23 mars 2022 portant acceptation de la proposition d’amendements relative aux procédures de repli.
04/04/2022
​​Consultation publique nationale (CP/N22/3) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur électricité.​
04/04/2022
​Résultat de la consultation publique nationale du 25 mars 2021 au 8 avril 2021 concernant le projet de règlement portant définition des critères et des seuils en relation avec l'impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur énergie à signaler obligatoirement à l'Institut​.​​
28/03/2022
​​​Consultation publique nationale (CP/N22/2) concernant le projet de règlement ILR/N22/X ​​du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur gaz.​
16/03/2022
​Règlement ILR/E22/4 du 3 mars 2022 portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension pour le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.​​
16/03/2022
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.​
16/03/2022
Règlement ILR/G22/2 du 21 février 2022 arrêtant les règles d’accès aux capacités de transport sur le réseau de transport de gaz naturel géré par la société Créos Luxembourg S.A.
14/03/2022
​Publication de nouveaux catalogues de questions en vue de la préparation aux examens théoriques pour l’obtention d’un certificat d’opérateur maritime « CORVNI » / « SRC » ou « LRC ».​
14/03/2022
​Le BEREC s’engage à soutenir les autorités de régulation nationales et les fournisseurs d’accès à internet dans la mise en œuvre technique des sanctions de l’Union européenne relatives au blocage de Sputnik et de Russia Today. ​​
14/03/2022
​L’Institut souhaite informer les acteurs du marché du lancement de la consultation publique des lignes directrices relatives à l’implémentation du Règlement (UE) 2015/2120 « internet ouvert » amendées par le BEREC suite aux arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne relatifs aux offres de zéro-rating. Cette consultation publique sera lancée dans le cadre de la conférence de presse organisée par le BEREC à l’issue des réunions plénières des 10 et 11 mars 2022. La conférence de presse sera diffusée mercredi 16 mars 2022 de 14h à 16h sur le site du BEREC​. De plus amples informations sont disponibles ici.
09/03/2022
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) tient à informer sur la publication d'un communiqué de presse de l'ERGP soutenant les ​​initiatives des prestataires européens de services postaux qui aident les citoyens ukrainiens​.​​​ Communiqué seulement disponible en anglais.​
07/03/2022
​Le BEREC apporte une précision au sujet des nouvelles mesures du Règlement du Conseil 2022/350 amendant le Règlement 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Le BEREC souligne que le Règlement 2015/2120 sur l’internet ouvert autorise les fournisseurs d’accès à internet à prendre des mesures de gestion de trafic pour bloquer des contenus, applications et services spécifiques pour être conforme avec les actes législatifs de l’Union européenne.
03/03/2022
Résultat de la consultation publique nationale (CP/N21/4) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport – sous-secteur transport ferroviaire.
03/03/2022
​Règlement ILR/N22/1 du 22 février 2022 portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport – sous-secteur transport ferroviaire.
01/03/2022
​Consultation publique du 1er mars 2022 au 3 avril 2022 portant sur les conditions générales d'utilisation du réseau industriel géré par Sotel Réseau et Cie, S.e.c.s..
25/02/2022
Consultation publique du 25 février 2022 au 28 mars 2022 ​portant sur la version 4.61 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
24/02/2022
L’Institut Luxembourgeois de Régulation publie les indices d'actualisation (Base 2021) conformément à l'Annexe 1 du Règlement ILR/G20/21 du 26 mai 2020.​
24/02/2022
Décision ILR/G22/3 du 21 février 2022 portant acceptation des conditions générales du contrat cadre fournisseur du gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel de Creos Luxembourg S.A.
24/02/2022
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation publie les indices d'actualisation (Base 2021) conformément à l'Annexe 1 du Règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020.​​
24/02/2022
Décision ILR/E22/1 du 17 février 2022 ​portant approbation du premier amendement de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale.
24/02/2022
L’Institut Luxembourgeois de Régulation a mise à jour ses pages internet sur les contrats de rachat pour l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable.
18/02/2022
Appel d'offres pour valoriser les caractéristiques de l'électricité du mécanisme de compensation de l'année 2021.La participation à l'appel d'offres est facultative et limitée aux fournisseurs ayant fourni de l'électricité à des clients finals au Luxembourg en 2021. La remise des offres est fixée pour le 4 mars 2022 à 11.00h au plus tard.
11/02/2022
Résultats des enchères « Wind LU Q4/2021 », « Solid Biomass LU Q4/2021 » et « Solar LU Q4/2021 » qui ont eu lieu entre le 24 et 27 janvier 2022.
11/02/2022
L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
09/02/2022
Résultat de la​ consultation publique du 6 janvier 2022 au 7 février 2022 ​​portant sur les règles d'accès aux capacités de transport sur le réseau de transport de gaz naturel géré par la société Creos Luxembourg S.A., suite à la création du marché gazier unique allemand THE (Trading Hub Europe).​​
31/01/2022
​Publication de l’accord de coordination de fréquences pour la radiodiffusion terrestre numérique sonore (T-DAB) dans la bande de fréquences 174-230 MHz, conclu 2022 entre les Administrations du Luxembourg et des Pays-Bas.​
31/01/2022
Mise à jour de la liste des émetteurs de programmes radio​.
24/01/2022
Mise à jour des Indicateurs de performance (KPI)​​​
21/01/2022
L’Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour plusieurs formulaires statistiques.
21/01/2022
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour plusieurs formulaires statistiques​.
21/01/2022
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) tient à informer sur la publication d’une récente étude de l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) dans laquelle le Luxembourg est repris. ​​​​
14/01/2022
​Rapport biannuel sur l'étiquetage de l'électricité.L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente le rapport biannuel 2019/2020 sur l'étiquetage de l'électricité.
14/01/2022
L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
07/01/2022
Consultation publique nationale (CP/N22/1) du 10 janvier 2022 au 11 février 2022 concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur des infrastructures numériques​.
06/01/2022
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation lance la consultation publique du 6 janvier 2022 au 7 février 2022 ​​portant sur les règles d'accès aux capacités de transport sur le réseau de transport de gaz naturel géré par la société Creos Luxembourg S.A., suite à la création du marché gazier unique allemand THE (Trading Hub Europe).
28/12/2021
Décision ILR/G21/61 du 27 décembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut de gaz naturel par le fournisseur par défaut Sudenergie S.A.​
28/12/2021
Décision ILR/G21/62 du 27 décembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture du dernier recours de gaz naturel par le fournisseur du dernier recours Sudenergie S.A.​
28/12/2021
Règlement ILR/E21/60 du 21 décembre 2021 fixant les contributions au mécanisme de compensation pour l'année 2022.​
22/12/2021
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2020 du marché de l'électricité.
22/12/2021
Décision ILR/E21/55 du 20 décembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.​
22/12/2021
Décision ILR/E21/56 du 20 décembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Nordenergie S.A.​
22/12/2021
Décision ILR/E21/57 du 20 décembre 2021portant approbation de la proposition de troisième amendement des exigences spécifiques à la région de calcul de la capacité Core relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.​
22/12/2021
Décision ILR/E21/58 du 20 décembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.​
22/12/2021
L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2020 du marché de gaz naturel.​
22/12/2021
Décision ILR/G21/59 du 21 décembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut de gaz naturel par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.​
16/12/2021
Décision ILR/G21/51 du 7 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudenergie S.A. pour l’année 2022.​
16/12/2021
Décision ILR/G21/52 du 9 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par la Ville de Dudelange pour l’année 2022.​
16/12/2021
Publication of a call for expression of interest to operate a filing (CLEOSAT)​
13/12/2021
L’Institut souhaite informer les acteurs du marché d’une conférence de presse organisée par le BEREC à l’issue des réunions plénières des 9 et 10 décembre 2021. En particulier, les conclusions préliminaires de l’analyse menée par le BEREC au sujet des arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne en relation avec le Règlement (UE) 2015/2120 « internet ouvert » seront présentées. La conférence de presse sera diffusée mercredi, le 15 décembre 2021 de 14h à 16h, sur le site du BEREC​. De plus amples informations sont disponibles ici​.
13/12/2021
Décision ILR/G21/50 du 3 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. pour l’année 2022.
13/12/2021
​Communiqué du 13 décembre 2021 Déclenchement de la fourniture du dernier recours en électricité pour les clients de EIDA S.A.
13/12/2021
Décision ILR/E21/45 du 2 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville de Diekirch pour l'année 2022.
13/12/2021
Décision ILR/E21/46 du 2 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville d'Ettelbruck pour l'année 2022.
13/12/2021
Décision ILR/E21/47 du 2 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l. pour l'année 2022.
13/12/2021
Décision ILR/E21/48 du 2 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. pour l'année 2022.
13/12/2021
Décision ILR/E21/49 du 2 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation des réseaux d'électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2022.
13/12/2021
​Décision ILR/E21/54 du 13 décembre 2021 ​portant déclaration de défaillance de fourniture d’électricité du fournisseur EIDA S.A.
10/12/2021
Décision ILR/G21/44 du 2 décembre 2021 portant approbation de la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.
10/12/2021
Décision ILR/E21/53 du 9 décembre 2021 ​portant acceptation des tarifs de la fourniture du dernier recours d'énergie électrique par le fournisseur du dernier recours Enovos Luxembourg S.A.
03/12/2021
​Décision ILR/E21/42 du 26 novembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.
03/12/2021
​Décision ILR/E21/43 du 26 novembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut NordENERGIE S.A.
03/12/2021
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
03/12/2021
​L’Institut publie des données statistiques du secteur des télécommunications au format interactif.Les données sont également disponibles à la plate-forme de données luxembourgeoise sous data.public.lu​.
03/12/2021
​L’Institut publie des données statistiques du secteur postal au format interactif.Les données sont également disponibles à la plate-forme de données luxembourgeoise sous data.public.lu​.
02/12/2021
Le directeur de l'Institut luxembourgeois de régulation Luc Tapella prend la tête du comité de coordination du réseau des régulateurs francophones (FRATEL) en 2022 à l'issue de la réunion qui a eu lieu à Dakar les 29 et 30 novembre 2021.​
26/11/2021
​Décision ILR/E21/39 du 9 novembre 2021 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d’électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. pour l’année 2022.​
26/11/2021
​Règlement ILR/E21/40 du 16 novembre 2021 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.​​​
26/11/2021
​Règlement ILR/G21/41 du 16 novembre 2021 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.​​​
24/11/2021
​Règlement ILR/P21/7 du 16 novembre 2021 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2022​.
24/11/2021
​​Règlement ILR/A21/1 du 16 novembre 2021 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2022​.
18/11/2021
Consultation publique nationale (CP/N21/6) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur santé.​
16/11/2021
​Le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire du Luxembourg lance une consultation publique afin d’évaluer l’intérêt des acteurs du marché de l’électromobilité à reprendre l’infrastructure de charge publique (« Chargy » - www.chargy.lu ) pour véhicules électriques du Luxembourg et à la gérer dans le cadre d’une concession de service public.
16/11/2021
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie le rapport statistique des services postaux au Luxembourg - 2020. Ce document porte sur les chiffres clés du marché des services postaux de l’année 2020.
09/11/2021
​Publication de la fiche statistiques semestrielle des communications électroniques du premier semestre 2021.​​​
05/11/2021
Résultats des enchères « Wind LU Q3/2021 », « Solid Biomass LU Q3/2021 » et « Solar LU Q3/2021 » qui ont eu lieu entre le 26 et 29 octobre 2021.
05/11/2021
· L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
29/10/2021
Le service Énergie de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie au mois d’octobre son rapport annuel sur la coopération européenne et transfrontalière dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel, sur le développement de la concurrence sur les marchés de gros et de détail, sur la sécurité de l’approvisionnement ainsi que sur la protection et l’autonomisation des consommateurs. Ce rapport contient des informations très intéressantes pour les consommateurs. Les principaux messages clés pour 2020 sont indiqués ci-après.​​
29/10/2021
​​Consultation publique nationale (CP/N21/5) du 1er novembre 2021 au 30 novembre 2021 concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport - sous-secteur transport routier.​
29/10/2021
Consultation publique nationale (CP/N21/4) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport – sous-secteur transport ferroviaire.​
29/10/2021
Mise à jour des indicateurs de performance pour les marchés 3a/2014 et 3b/2014.​​
25/10/2021
Règlement ILR/E21/36 du 19 octobre 2021 arrêtant les modalités procédurales relatives aux échanges de données et à la communication électronique et automatisée entre les gestionnaires de réseau et les autres entreprises d’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.​
25/10/2021
The Luxembourgish Regulatory Authority (Institut Luxembourgeois de Régulation) would like to inform all interested parties that an introductory on-line workshop to Core Flow Based Market Coupling will be organised on 22 November 2021 in order to prepare market participants for the Core Day Ahead Flow-Based go-live.
22/10/2021
L'Institut Luxembourgeois de Régulation publie son Rapport 2021 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2020.
22/10/2021
Résultat de la consultation publique du 23 juillet 2021 au 28 août 2021 ​portant sur les conventions d'autoconsommation pour des autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective et pour des communautés d’énergie renouvelable, établis conformément aux articles 8 ter (3) et 8 quater (9) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.
22/10/2021
Décision ILR/E21/37 du 20 octobre 2021 portant acceptation de la convention-type d’autoconsommation pour des autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective.​
22/10/2021
Décision ILR/E21/38 du 20 octobre 2021 portant acceptation de la convention-type pour une communauté d’énergie renouvelable.​
22/10/2021
Le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire lance un quatrième appel d’offres pour centrales photovoltaïques pour un volume total de 55 MW.
18/10/2021
Règlement portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la Continuité des services essentiels du secteur eau potable.​
15/10/2021
Consultation publique nationale portant sur un nouveau projet de règlement relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg​.
11/10/2021
Résultat de la consultation publique du 06 juillet 2021 au 13 août 2021 ​portant sur la version 3.3 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.​
04/10/2021
Décision ILR/E21/33 du 28 septembre 2021 portant acceptation des conditions générales de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.​
04/10/2021
Décision ILR/E21/34 du 28 septembre 2021 portant acceptation des conditions générales de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut NordENERGIE S.A.​
04/10/2021
Actualisation de la liste des fournisseurs d’énergie électrique.
04/10/2021
L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
28/09/2021
Décision ILR/E21/31 du 20 septembre 2021 portant approbation des propositions visées par l’article 4, paragraphe 2, points e), f) et g) du règlement (UE) 2017/2196 de la Commission établissant un code de réseau sur l’état d’urgence et la reconstitution du réseau électrique.​
28/09/2021
Règlement ILR/E21/32 du 20 septembre 2021 arrêtant le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite.​
28/09/2021
Règlement ILR/G21/30 du 20 septembre 2021 arrêtant le code de distribution du gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg.​
23/09/2021
Résultat de la consultation ​publique du 15 juin 2021 au 15 juillet 2021​​.​
19/09/2021
Résultats de la consultation publique européenne (CP/T21/2) portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014).​
03/09/2021
Publication d'un nouveau catalogue de questions.​
03/09/2021
Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 23 juillet 2021 au 28 août 2021 portant sur les conventions d'autoconsommation pour des autoconsommateurs d'énergies renouvelables agissant de manière collective et pour des communautés d'énergie renouvelable, établis conformément aux articles 8 ter (3) et 8 quater (9) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.​
03/09/2021
L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente le rapport sur le mécanisme de compensation de l'année 2020.​
03/09/2021
L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques du mécanisme de compensation.​
03/09/2021
L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.​
27/08/2021
Consultation publique du 27 août 2021 au 27 octobre 2021 portant sur la révision des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension.​​
27/08/2021
Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 6 juillet 2021 au 13 août 2021 portant sur la version 3.3 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand‐Duché de Luxembourg.
10/08/2021
Créé il y a 10 ans, le service de Médiation de l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) vient de recevoir sa 1000e demande de médiation. ​
06/08/2021
Décision ILR/G21/23 du 20 juillet 2021 ​portant acceptation du tarif de capacité d’entrée au point d’interconnexion Remich pour l’année gazière 2021/2022.
06/08/2021
Décision ILR/E21/24 du 2 août 2021 portant désignation de la société Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l. comme fournisseur par défaut.​
06/08/2021
Décision ILR/E21/25 du 2 août 2021 portant acceptation des conditions générales et des formules de prix de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l.​
06/08/2021
Décision ILR/E21/26 du 2 août 2021 concernant les coûts forfaitaires d'acquisition et d'installation d'une borne de charge publique pour le réseau géré par la société Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l.​
06/08/2021
Décision ILR/E21/27 du 2 août 2021 concernant les tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et les tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l. pour l'année 2021.​
06/08/2021
Règlement ILR/E21/28 du 2 août 2021 concernant les conditions d’utilisation du réseau et de raccordement au réseau géré par la société Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l.​
06/08/2021
Résultats des enchères « Wind LU Q2/2021 », « Solid Biomass LU Q2/2021 » et « Solar LU Q2/2021 » qui ont eu lieu entre le 27 et 30 juillet 2021.
06/08/2021
L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
26/07/2021
Consultation publique du 23 juillet 2021 au 28 août 2021 portant sur les conventions d'autoconsommation pour des autoconsommateurs d'énergies renouvelables agissant de manière collective et pour des communautés d'énergie renouvelable, établis conformément aux articles 8 ter (3) et 8 quater (9) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.​
21/07/2021
​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 15 juin 2021 au 15 juillet 2021 ​portant sur le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite, conformément aux articles 8ter et 8quater de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
21/07/2021
Règlement ILR/E21/21 du 15 juillet 2021 portant modification du règlement E07/19/ILR du 21 novembre 2007 définissant la durée maximale de la fourniture par défaut.​
21/07/2021
Règlement ILR/E21/11 du 14 juillet 2021 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2020.​
21/07/2021
Règlement ILR/G21/22 du 15 juillet 2021 portant modification du règlement E07/18/ILR du 21 novembre 2007 définissant la durée maximale de la fourniture par défaut.​
12/07/2021
Consultation publique nationale (CP/N21/3) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur eau potable.​
08/07/2021
L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2020 du marché du gaz naturel.​
08/07/2021
L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques de gaz naturel.​
08/07/2021
Actualisation de la liste des fournisseurs de gaz naturel.​
08/07/2021
L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2020 du marché de l'électricité.
08/07/2021
L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques du secteur électricité.​
08/07/2021
Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie au mois de juin l’étude des tarifs des services Internet fixe au Luxembourg. Le document reprend les tarifs des offres de services Internet fixe proposées par les prestataires de services de télécommunications sur le marché de détail luxembourgeois début 2021. ​
08/07/2021
Dans le cadre de la publication de l’étude des tarifs des services mobiles 2021 et de celle des services Internet fixe, l’Institut met à disposition du public un outil interactif de comparaison présentant les offres de services mobiles et les offres de services Internet fixe suivant différents critères de sélection.​
06/07/2021
​Consultation publique du 06 juillet 2021 au 13 août 2021 ​portant sur la version 3.3 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.​​​
06/07/2021
​​Actualisation de la liste des fournisseurs d’énergie électrique.​
06/07/2021
L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.​​
05/07/2021
L'Institut Luxembourgeois de Régulation publie le rapport annuel des activités de surveillance en matière de neutralité de l'internet.​​​
02/07/2021
Ajout de la décision d’exécution (UE) 2021/1067 de la Commission du 17 juin 2021 sur l'utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5945-6425 MHz pour la mise en œuvre​ des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN).​
29/06/2021
L’ILR reconduit l’étude sur les tarifs des offres de services Internet fixe proposées par les prestataires de services de télécommunications sur le marché de détail luxembourgeois. L'étude, menée selon une méthodologie définie par le régulateur, fournit un aperçu des offres de services Internet fixe proposées aux consommateurs au début de l’année 2021. ​
18/06/2021
Rectification du document « Observations transmises » dans le cadre de la consultation publique du 6 mai 2021 au 10 juin 2021 ​portant sur la version 4.60 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.​
18/06/2021
Règlement ILR/E21/9 du 28 mai 2021 modifiant le règlement E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux, tel que modifié par le règlement ILR/G20/3 du 7 février 2020.​
17/06/2021
Prise de position de l’ILR suite à laconsultation publiquedu 25 mars 2021 au 26 avril 2021 (CP/N21/2).​
17/06/2021
Règlement ILR/N21/1 du 09 juin 2021 ​portant définition des paramètres et modalités en relation avec la notification d’un incident ayant un impact significatif sur la fourniture d’un service numérique par les fournisseurs de services numériques à signaler à l’I​nstitut.​​​
17/06/2021
Le BEREC a publié une étude externe intitulée « Analyser les perceptions des consommateurs de l'UE et comportement sur les plateformes numériques de communication » . L'étude examine les attitudes, les comportements et les préférences des consommateurs européens concernant l'utilisation des plateformes. ​
16/06/2021
Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 6 mai 2021 au 10 juin 2021 ​portant sur la version 4.60 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.​
16/06/2021
Consultation publique du 15 juin 2021 au 15 juillet 2021 ​portant sur le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite, conformément aux articles 8ter et 8quater de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.​
16/06/2021
​Résultat de la consultation publique du 18 mai 2021 au 11 juin 2021 ​portant sur la méthode de calcul de l'exigence de capacité minimale.
14/06/2021
​Loi du 3 juin 2021 portant modification 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.​​​​
14/06/2021
Règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.​​​
14/06/2021
L’Institut présente l’étude suivante “Suitability of the subscription model as a future-proof network tariff design methodology”.​​
14/06/2021
Décision ILR/E21/10 du 2 juin 2021 portant approbation de la proposition de premier amendement de la méthodologie commune de calcul de la capacité journalière dans la région de calcul de la capacité Core.​​
14/06/2021
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.​​
14/06/2021
​​Loi du 3 juin 2021 portant modification 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.​​
14/06/2021
​Règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.​​
11/06/2021
Le service de médiation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) présente au mois de juin 2021 son rapport d’activité annuel du service de médiation relatif à l’année 2020. Ce rapport résume les activités du service et fournit les données statistiques y afférentes.​
07/06/2021
Règlement ILR/T21/5 du 3 juin 2021 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d'un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent​
07/06/2021
Résultat de la consultation européenne CP/T21/1. Avis de la Commission européenne ​​
07/06/2021
L'Institut lance aujourd'hui la consultation publique nationale portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014). Cette consultation s'étend jusqu'au 9 juillet 2021. Dans le cadre de cette consultation publique, toute partie intéressée est invitée à adresser à l'Institut ses commentaires et avis au sujet du présent document de consultation ainsi que du projet de règlement y relatif. ​
03/06/2021
​​​​Publication du dernier rapport statistique réalisé par l'ILR dans le secteur des communications électroniques.​​
19/05/2021
L’Institut présente le bilan de trois années d'utilisation de « checkmynet.lu » depuis son lancement en avril 2018. En trois ans, Checkmynet.lu a permis de révéler une nette amélioration des performances des accès internet fixe et mobile.​
18/05/2021
L'Institut Luxembourgeois de Régulation lance la consultation publique du 18 mai 2021 au 11 juin 2021 portant sur la méthode de calcul de l'exigence de capacité minimale.​
17/05/2021
​Règlement ILR/T21/4 du 06 mai 2021​ relatif à la détermination de numéros d’urgence au sens de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.​
07/05/2021
L'Institut Luxembourgeois de Régulation lance la consultation publique du 6 mai 2021 au 10 juin 2021 portant sur la version 4.60 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.​
07/05/2021
Résultats des enchères « Wind LU Q1/2021 », « Solid Biomass LU Q1/2021 » et « Solar LU Q1/2021 » qui ont eu lieu entre le 27 et 30 avril 2021.​
07/05/2021
L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.​
26/04/2021
​L’Institut lance aujourd’hui la consultation européenne concernant le projet de règlement portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent. Cette consultation s’étend jusqu’au 28 mai 2021. Dans le cadre de cette consultation publique, toute partie intéressée est invitée à adresser à l’Institut ses commentaires et avis au sujet du présent document de consultation ainsi que du projet de règlement y relatif.​​
12/04/2021
​Résultat de la consultation publique du 2 mars 2021 au 2 avril 2021 ​portant sur le projet de règlement modifiant le règlement E08/09/ILR du 30 avril 2008 déterminant les modalités décrivant le fonctionnement de la fourniture du dernier recours.​
12/04/2021
Décision ILR/E21/6 du 06 avril 2021 portant approbation du contrat-type de la Ville d'Ettelbruck concernant la rémunération d'une nouvelle installation de production d'électricité à partir de l'énergie solaire suite à une procédure de mise en concurrence nationale.​​
12/04/2021
Règlement ILR/E21/7 du 06 avril 2021 ​portant fixation du mix résiduel de l’année 2020.​​
12/04/2021
Règlement ILR/E21/8 du 8 avril 2021 portant modification du règlement E08/09/ILR du 30 avril 2008 déterminant les modalités décrivant le fonctionnement de la fourniture du dernier recours.​​
02/04/2021
Décision ILR/E21/5 du 15 mars 2021 ​portant approbation du contrat-type de la société en commandite simple Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. concernant la rémunération d'une nouvelle installation de production d'électricité à partir de l'énergie solaire suite à une procédure de mise en concurrence nationale.​
02/04/2021
Actualisation de la liste des fournisseurs d’énergie électrique.
02/04/2021
L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.​
02/04/2021
Résultat de la consultation publique du 27 janvier 2021 au 1 mars 2021 ​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​.
31/03/2021
Tableau de bord des communications électroniques pour le deuxième semestre 2020​
25/03/2021
Consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/N21/2 DU DD-MM-YYYY portant définition des paramètres et modalités en relation avec la notification d’incident ayant un impact significatif sur la fourniture d’un service numérique fournit par des fournisseurs de services numériques à signaler obligatoirement à l’Institut.
25/03/2021
Consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/N21/1 DU DD-MM-YYYY portant définition des critères et des seuils en relation avec l'impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur énergie à signaler obligatoirement à l'Institut.
23/03/2021
​​Un an après le​​​ confinement, l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) présente le premier bilan de l’impact de la crise sanitaire sur la fourniture de services de communications électroniques au Luxembourg.​
19/03/2021
Résultat de la consultation publique européenne ainsi que de la publication du règlement ILR/T21/3 du 15 mars 2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars 2019 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014).​
15/03/2021
Demande d’avis concernant l’étude d'expertise au sujet d'une éventuelle adaptation du plan national de numérotation​
12/03/2021
Résultat de la valorisation des caractéristiques de l’électricité du mécanisme de compensation de l’année 2020.​
12/03/2021
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.​
11/03/2021
L'ILR lance un sondage sur la valeur d'un approvisionnement électrique sans interruptions. L’idée est d’ainsi connaître le montant que les clients seraient prêts à payer pour éviter une interruption de l’approvisionnement en électricité.
02/03/2021
Consultation publique du 2 mars 2021 au 2 avril 2021 portant sur le projet de règlement modifiant le règlement E08/09/ILR du 30 avril 2008 déterminant les modalités décrivant le fonctionnement de la fourniture du dernier recours​.
02/03/2021
Publication de la décision du ministre des Communications et des Médias concernant le résultat de la consultation publique du 28 octobre au 8 décembre relative à la bande des 26 GHz.​
01/03/2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/280 de la Commission du 22 février 2021 modifiant les règlements (UE) 2015/1222, (UE) 2016/1719, (UE) 2017/2195 et (UE) 2017/1485 en vue de les aligner sur le règlement (UE) 2019/943.
01/03/2021
Publication des indices d’actualisation (Base 2020) ​conformément à l‘Annexe 1 du Règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020.
01/03/2021
Publication des indices d’actualisation (Base 2020) ​conformément à l‘Annexe 1 du Règlement ILR/G20/21 du 26 mai 2020.
22/02/2021
Appel d'offres pour valoriser les caractéristiques de l‘électricité du mécanisme de compensation de l’année 2020. La participation à l’appel d’offres est facultative et limitée aux fournisseurs ayant fourni de l’électricité à des clients finals au Luxembourg en 2020. La remise des offres est fixée pour le 5 mars 2021 à 11.00h au plus tard.​
10/02/2021
​L'Institut informe les parties intéressées que la Commission européenne a lancé une consultatioun publique concernant la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 sur la réduction des coûts du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit. La consultation a pour objectif de recueillir les contributions des parties intéressées et plus particulièrement l'avis des opérateurs de réseaux de communications électroniques, des opérateurs d'infrastructures physiques et des autres opérateurs de réseaux (énergie, transport, eau).​
10/02/2021
L'Institut informe les parties intéressées qu'il lance aujourd'hui la consultation publique nationale portant sur le projet de règlement ILR/T21/X DU DD-MM-2021 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d'un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent. Cette consultation s'étend du 10 février 2021 au 12 mars 2021.​​
09/02/2021
Loi du 3 février 2021 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.​
09/02/2021
Décision ILR/E21/2 du 29 janvier 2021 ​relative à la création de centres de coordination régionaux dans la région d'exploitation du réseau d'Europe centrale.​
09/02/2021
L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.​
08/02/2021
L’Institut lance aujourd’hui la ​consultation publique européenne concernant le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014). Cette consultation s'étend du 8 février 2021 au 8 mars 2021.​
08/02/2021
L'Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014).​
01/02/2021
Décision ILR/E21/1 du 25 janvier 2021 relative aux propriétés supplémentaires applicables aux réserves de stabilisation de la fréquence pour la zone synchrone d'Europe continentale.
01/02/2021
​Résultats des enchères « Wind LU Q4/2020 », « Solid Biomass LU Q4/2020 » et « Solar LU Q4/2020 » qui ont eu lieu entre le 21 et 26 janvier 2021.
27/01/2021
Consultation publique du 27 janvier 2021 au 1 mars 2021 ​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux.
21/01/2021
​L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne portant sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
21/01/2021
​L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne portant sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
21/01/2021
​Règlement ILR/T21/1 du 18 janvier 2021 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marche et les obligations leur imposées à ce titre - Secteur communications électroniques.
21/01/2021
​Règlement ILR/T21/2 du 18 janvier 2021 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations leur imposées à ce titre - Secteur communications électroniques.
20/01/2021
​Indicateurs de performance (agrégés) - marché 3a/2014 & marché 3b/2014.
20/01/2021
​Graphiques des indicateurs de performance clé par opérateur.
14/01/2021
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques.
14/01/2021
Actualisation de la liste des fournisseurs de gaz naturel.
14/01/2021
Actualisation de la liste des fournisseurs d’énergie électrique.
14/01/2021
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
28/12/2020
​Règlement ILR/E20/63 du 18 décembre 2020 fixant les contributions au mécanisme de compensation pour l’année 2021.
21/12/2020
Décision ILR/G20/61 du 4 décembre 2020 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudgaz S.A. pour l'année 2021.
21/12/2020
Décision ILR/G20/62 du 11 décembre 2020 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel géré par la Ville de Dudelange pour l'année 2021.
17/12/2020
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2019 du marché de l'électricité.
17/12/2020
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2019 du marché du gaz naturel.
14/12/2020
​Publications du résultat de la consultation publique du 28 octobre au 8 décembre 2020 relative à la bande des 26 GHz.
14/12/2020
​Décision ILR/G20/55 du 30 novembre 2020 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2021.
14/12/2020
​Décision ILR/E20/54 du 20 novembre 2020 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau industriel d'électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s pour l'année 2021.
14/12/2020
​Décision ILR/E20/56 du 30 novembre 2020 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s. pour l'année 2021.
14/12/2020
​Décision ILR/E20/57 du 30 novembre 2020 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. pour l'année 2021.
14/12/2020
​Décision ILR/E20/58 du 30 novembre 2020 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville de Diekirch pour l'année 2021.
14/12/2020
​Décision ILR/E20/59 du 30 novembre 2020 ​​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville d'Ettelbruck pour l'année 2021.
14/12/2020
​Décision ILR/E20/60 du 30 novembre 2020 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation des réseaux d'électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2021.
07/12/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du lancement de la consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014). Cette consultation s’étend du 7 décembre 2020 au 8 janvier 2021.
04/12/2020
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
04/12/2020
​Règlement ILR/E20/52 du 19 novembre 2020 modifiant l'annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
04/12/2020
​Règlement ILR/G20/53 du 19 novembre 2020 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
01/12/2020
Publication du rapport statistique des services postaux au Luxembourg en 2019.
01/12/2020
Publication du rapport annuel sur la qualité du service postal universel 2019.
20/11/2020
​Règlement ILR/E20/50 du 2 novembre 2020 remplaçant l’annexe du règlement modifié ILR/E19/43 du 15 juillet 2019 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché.
20/11/2020
​Décision ILR/G20/51 du 11 novembre 2020 ​portant approbation de la redevance d'équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.
19/11/2020
​Le 19 novembre 2020, l’ILR a organisé une conférence de presse pour présenter la nouvelle version du comparateur en ligne des prix d’électricité et de gaz naturel. En plus de comparer les prix d’électricité et de gaz naturel pour les ménages, Calculix compare désormais aussi les prix pour les petites et moyennes entreprises et propose toute une série de nouvelles fonctionnalités.
18/11/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
18/11/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
18/11/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du lancement de la consultation publique européenne concernant le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
18/11/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du lancement de la consultation publique européenne concernant le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
05/11/2020
L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
05/11/2020
Résultats des enchères « Wind LU Q3/2020 », « Solid Biomass LU Q3/2020 » et « Solar LU Q1-Q3/2020 » qui ont eu lieu entre le 27 et 30 octobre 2020.
30/10/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation nationale portant sur le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014).
30/10/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du lancement de la consultation publique européenne portant sur le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014).
29/10/2020
​L'Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne (CP/T20/2) et de la publication du règlement ILR/T20/5 du 27 octobre 2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d'accès de haute qualité en position déterminée (Marché 4/2014), l'identification de l'opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
28/10/2020
​L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs contributions à l’Institut pour le 8 décembre 2020 au plus tard.
23/10/2020
Règlement ILR/G20/49 du 12 octobre 2020 arrêtant le code de distribution du gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
20/10/2020
​​​Publication du rapport annuel sur la coopération européenne et transfrontalière dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel, sur le développement de la concurrence sur les marchés de gros et de détail, sur la sécurité de l’approvisionnement ainsi que sur la protection et l’autonomisation des consommateurs.
20/10/2020
​Règlement ILR/E20/48 du 8 octobre 2020 concernant les modalités d’expédition entre les différentes contreparties centrales et les différents agents de transfert pour les échanges d’énergie résultant du couplage unique infrajournalier dans toutes les zones de dépôt des offres de l’Union européenne.
20/10/2020
​​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 16 septembre au 18 octobre 2020 portant sur la version 3.2 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.
20/10/2020
​Le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire vient de lancer un troisième appel d’offres pour centrales photovoltaïques pour un volume total de 40 MW.
09/10/2020
​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 3 septembre 2020 au 5 octobre 2020 ​portant sur la version 4.50 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg
09/10/2020
​Règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.
09/10/2020
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
02/10/2020
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente le rapport sur le mécanisme de compensation de l'année 2019.
02/10/2020
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques du mécanisme de compensation.
02/10/2020
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation publie les données statistiques du 1er semestre 2020.
28/09/2020
Le Service Statistiques-Veille des marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie au mois de septembre son tableau de bord des communications électroniques portant sur le premier semestre 2020. Il en ressort notamment que l’activité du secteur de télécommunications a été impacté par la crise sanitaire COVID-19.
25/09/2020
​L’Institut lance aujourd’hui la consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre. Cette consultation s’étend du 25 septembre juin 2020 au 26 octobre 2020.
25/09/2020
​L’Institut lance aujourd’hui la consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre. Cette consultation s’étend du 25 septembre 2020 au 26 octobre 2020.
21/09/2020
Décision ILR/E20/42 du 24 août 2020 portant acceptation des propositions pour amender la méthodologie relative au couplage de marché fondé sur les flux et la méthode de calcul de la capacité infrajournalière au sein de la région Europe Centre-Ouest.
21/09/2020
​Décision ILR/E20/43 du 26 août 2020 portant demande de modification des propositions de méthodologies pour les processus d'allocation fondés sur le marché et sur une analyse d'efficience économique aux fins de l'échange de capacités d'équilibrage ou du partage de réserves au sein de la région de calcul de la capacité Core.
21/09/2020
Décision ILR/E20/45 du 07 septembre 2020 ​portant acceptation des formules de prix de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s..
21/09/2020
Décision ILR/E20/46 du 07 septembre 2020 ​portant acceptation des conditions générales et des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A..
21/09/2020
Décision ILR/E20/47 du 07 septembre 2020 portant acceptation des conditions générales et des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Nordenergie S.A..
21/09/2020
​Décision ILR/G20/44 du 7 septembre 2020 ​portant approbation de la redevance d'équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020.
16/09/2020
​Consultation publique du 16 septembre au 18 octobre 2020 portant sur la version 3.2 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.
14/09/2020
Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques du 10 septembre 2020 tel que mis en application par le règlement ILR/F20/3 est en ligne.
10/09/2020
​Publication d'un rectificatif au sujet de la consultation publique nationale CP/T20/03 concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014).
07/09/2020
​Publication du résultat de la consultation publique du 3 août au 4 septembre 2020 relative au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).
03/09/2020
​Consultation publique du 3 septembre 2020 au 5 octobre 2020 portant sur la version 4.50 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
31/08/2020
​L’Institut lance aujourd’hui la consultation publique internationale concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (marché 4/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
31/08/2020
​La page relative à l’état des analyses de marchés a été mise à jour.
31/08/2020
​L’Institut entame aujourd’hui la consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014).
06/08/2020
​Décision ILR/G20/40 du 13 juillet 2020 portant acceptation du tarif de capacité d'entrée à Remich pour l'année gazière 2020/2021.
06/08/2020
​Décision ILR/E20/41 du 20 juillet 2020 portant approbation de la proposition de méthodologie pour la répartition de la capacité d'échange entre zones à long terme pour la région de calcul de la capacité Core.
06/08/2020
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
06/08/2020
​Résultats des enchères « Wind LU Q2/2020 » et « Solid Biomass LU Q2/2020 » qui ont eu lieu entre le 28 et 31 juillet 2020.
04/08/2020
​Les commentaires et réactions au sujet du plan des fréquences sont à adresser à l’Institut pour le 4 septembre 2020 au plus tard.
03/08/2020
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer que le registre public a été mis à jour.La liste des entreprises notifiées peut désormais être consultée selon des critères spécifiques à l'aide d'un système de filtrage.
31/07/2020
L’ILR vient de lancer au mois de juillet une nouvelle plateforme d’analyse de risques, « SERIMA » (SEcurity RIsk MAnagement). Développée conjointement par LIST et I.R.I.S. Financial Services, cette plateforme permet aux opérateurs de procéder à une analyse de risques pour évaluer les risques dans le secteur des communications électroniques.
29/07/2020
​Ce rapport résume les activités du service « Médiation » pour l'année 2019 et fournit les données statistiques y afférentes.
24/07/2020
​Règlement ILR/T20/4 du 20 juillet 2020 portant modification du règlement ILR/T/19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.
24/07/2020
​L'Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne portant sur le projet de règlement concernant des modifications apportées au règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d'application et de mise en œuvre de l'essai de reproductibilité économique.
23/07/2020
​Mise à jour des indicateurs de performance (KPI).
23/07/2020
​Indicateurs de performance (agrégés) - marché 3a/2014 & marché 3b/2014.
23/07/2020
​Graphiques des indicateurs de performance clé par opérateur.
17/07/2020
​Règlement ILR/E20/30 du 10 juillet 2020 portant publication de la composition et de l'impact environnemental du mix national pour l'année 2019.
16/07/2020
​L'ILR informe que la Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur l'évaluation de la directive sur les services postaux. La consultation publique est accessible en 23 langues.
07/07/2020
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2019 du marché de l'électricité.
07/07/2020
​Règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020 fixant les méthodes de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2021 à 2024.
07/07/2020
Décision ILR/E20/29 du 2 juillet 2020 ​portant approbation de la proposition de troisième amendement de la conception régionale des droits de transport à long terme.
07/07/2020
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
07/07/2020
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2019 du marché du gaz naturel.
07/07/2020
Règlement ILR/G20/21 du 26 mai 2020 ​fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour la période de régulation 2021 à 2024.
03/07/2020
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie un rapport annuel relatif à l'accès à l'internet ouvert au Luxembourg. Ce rapport résume les activités de surveillance de l'accès à l'internet ouvert menées par l'ILR.
30/06/2020
​L'ILR a pris part à la première réunion plénière de l'annéeorganisée en juin 2020 par le Groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux. Plus de détails dans le communiqué du GREP (en anglais ERGP).
25/06/2020
Publication d’un courrier du Ministre des Communications et des Médias à l’Institut relatif à la procédure d’attribution des bandes de fréquences des 700 MHz et des 3.6 GHz, notamment relatif au choix du scénario A ou B.
19/06/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du lancement de la consultation publique européenne qui est ouverte jusqu’au 19 juillet 2020 concernant des modifications apportées au règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.
18/06/2020
L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties concernées que la date de remise des documents fixée par l’article 3 du règlement 15/200/ILR du 18 décembre 2015 portant sur les modalités de notification des mesures de sécurité à prendre par les entreprises fournissant des réseaux de communications publics et/ou des services de communications électroniques au public dans le cadre de l’article 45 (1) et (2) de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques au 1er juillet, est exceptionnellement prolongée au 15 septembre 2020 en raison de l’actuelle crise sanitaire du Covid-19.
15/06/2020
​Consultation publique nationale du 15 juin au 15 juillet 2020 concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (marché 4/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
15/06/2020
​Publication du rapport statistique des télécommunications au Luxembourg de l'année 2019 et de l'étude des tarifs des services de télécommunications au Luxembourg 2020.
12/06/2020
Publication de la liste des « candidats qualifiés » conformément au paragraphe 3.11 de l’annexe A de la décision ministérielle modifiée du 27 avril 2020 portant sur la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz.
05/06/2020
​Résultat de la consultation publique du 6 février au 13 mars 2020 portant sur la méthode de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution dans le secteur du gaz naturel.
05/06/2020
​Décision ILR/G20/27 du 29 mai 2020 portant désignation de la société anonyme Sudgaz S.A. comme fournisseur du dernier recours.
05/06/2020
​Résultat de la consultation publique du 29 janvier 2020 au 5 mars 2020 portant sur la méthode de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels dans le secteur de l'électricité.
05/06/2020
​Décision ILR/E20/28 du 03 juin 2020 portant approbation des propositions communes concernant les règles relatives au règlement GRT-GRT pour l'échange prévu et imprévu d'énergie au sein de la zone d'Europe Continentale.
05/06/2020
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
29/05/2020
Décision ILR/E20/23 du 26 mai 2020 portant désignation de la société en commandite simple Sudstroum S.à r.l. et Co S.e.c.s. comme fournisseur par défaut.
29/05/2020
Décision ILR/E20/24 du 26 mai 2020 portant désignation de la société anonyme Nordenergie S.A. comme fournisseur par défaut.
29/05/2020
Décision ILR/E20/25 du 26 mai 2020 portant désignation de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur par défaut.
29/05/2020
​Décision ILR/E20/26 du 26 mai 2020 portant désignation de la société en commandite simple Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s. comme fournisseur par défaut.