​Décision ILR/E24/51 du 9 décembre 2024 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d’électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. pour l’année 2025.

​Décision ILR/E24/52 du 16 décembre 2024 portant approbation de la proposition relative aux modalités et conditions relatives aux fournisseurs de services d'équilibrage pour la restauration de la fréquence.

​Nouveau formulaire pour le recensement​​ des groupes de partage, ainsi qu'un nouveau formulaire relatif au système d’étiquetage de l’électricité​.

​Creos Luxembourg S.A. annonce l’ouverture du marché de l’ aFRR et du mFRR aux fournisseurs de services d'équilibrage luxembourgeois à partir du 1er janvier 2025.

​Rapport sur les tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité en 2025​.

Décision ILR/E24/47 du 28 novembre 2024 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2025.​​

​Décision ILR/E24/49 du 28 novembre 2024 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité géré par la Ville d'Ettelbruck pour l'année 2025.

​Décision ILR/E24/50 du 28 novembre 2024 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.e.s. pour l'année 2025.

​Décision ILR/E24/48 du 28 novembre 2024 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité géré par la Ville de Diekirch pour l'année 2025.

​Règlement ILR/E24/42 du 14 novembre 2024 modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur ainsi que son annexe.​

​Règlement ILR/G24/43 du 14 novembre 2024 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.​​

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation publie son rapport annuel sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel relatif à l'année 2023.​​

​Décision ILR/E24/45 du 18 novembre 2024 portant approbation des conditions de la procédure d’attribution de cession de l’infrastructure de charge publique.

​Décision ILR/E24/46 du 18 novembre 2024 portant approbation des conditions de la procédure d’attribution de concession de l’infrastructure de charge publique.

​Infographie sur l'évolution des marchés 2023.

​Le Ministère de l’Économie publie l'avis de concession, précisant toutes les informations utiles concernant la procédure d'attribution de concession de l’infrastructure de charge publique.

​Résultats des enchères « Wind LU Q3/2024 », « Solid Biomass LU Q3/2024 » et « Solar LU Q3/2024 » qui ont eu lieu entre le 22 et 25 octobre 2024.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation publie son rapport annuel sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel relatif à l'année 2023.

Décision ILR/G24/44 du 14 novembre 2024 ​portant approbation des tarifs d'équilibrage dans la zone de marché intégré BeLux.

​Infographie sur l'évolution des marchés 2023.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) lance ce 14 novembre le comparateur SmartCompare.lu pour les consommateurs au Grand-Duché du Luxembourg. Pour plus de transparence sur le marché des communications électroniques, SmartCompare permet ainsi de comparer les offres et services proposés aux consommateurs. L’outil fournit, de manière indépendante, des informations sur les prix et qualité de service d’accès Internet et des services de communications fixes et mobiles.​​​​

ENISA is developing technical guidance to support EU Member States and entities with the implementation of the technical and methodological requirements of the NIS2 cybersecurity risk-management measures outlined in the Commission Implementing Regulation (EU) 2024/2690 of 17.10.2024 . You can read more about this consultation here.​

​Dans le cadre de ses missions, l’Institut Luxembourgeois de Régulation participe à divers projets au niveau européen. Un exemple de ces projets est TRANSCEND*, émanation du programme Horizon Europe, qui implique 21 partenaires de 7 pays.

​La Commission européenne a publié le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2690 DE LA COMMISSION du 17 octobre 2024.

Liste des fournisseurs de gaz naturel.

​Décision ILR/G24/36 du 08 août 2024 portant acceptation du tarif de capacité d’entrée à Remich pour l’année gazière 2024/2025.​

​L’Institut tient à informer les parties intéressées de la publication d’une consultation publique par le RSPG, ouverte du 30 septembre 2024 au 5 novembre 2024 relative à la future utilisation de la bande 470-694 MHz.

​Consultation publique nationale portant sur le projet de règlement portant sur l’implémentation de l’outil de comparaison « SmartCompare.lu » par les fournisseurs de services d’accès à l’internet ou de services de communications interpersonnelles fondés sur la numérotation accessibles au public.​​

​Nouveau document avec six mesures de sécurité fondamentales​ servant comme point de départ vers la conformité à la directive NIS 2 et comme protection contre les risques et les menaces cyber toujours plus sophistiquées.

​RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024​ de la modification du Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024.

​RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024​ de la modification du Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024.

​Règlement ILR/G24/35 du 22 juillet 2024 arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour la période de régulation 2025 à 2028 - Détermination du coût moyen pondéré du capital applicable aux investissements de l’année 2025.​

Règlement ILR/E24/34 du 22 juillet 2024 arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2025 à 2028 - Détermination du coût moyen pondéré du capital applicable aux investissements de l’année 2025.

​Résultats des enchères « Wind LU Q2/2024 », « Solid Biomass LU Q2/2024 » et « Solar LU Q2/2024 » qui ont eu lieu entre le 30 juillet et 2 août 2024.

​Règlement (UE) 2024/1787​, Directive (UE) 2024/1788 et Règlement (UE) 2024/1789 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 .

​Publication de la loi du 8 juillet 2024 portant modification de la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques.

​Règlement ILR/E24/33 du 12 juillet 2024 arrêtant la structure tarifaire pour l’utilisation des réseaux d’électricité en moyenne, haute et très haute tension.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Publication du résultat de la consultation publique du 26 avril 2024 au 15 juillet 2024 relative à l’échéance de six licences mobiles et des parties du spectre non assignées à ce jour.

​Mise à jour de la page dédiée à donner un aperçu sur la DIRECTIVE (UE) 2022/2555 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) no 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (ci-après la "Directive NIS2").

​​Session générique sur la NIS2 24 septembre 2024 de 09 30 à 11 30 (en anglais) en-ligne. Pour s'inscrire veuillez utiliser ce lien​ (l'inscription ne sera finale et valable qu'après ​confirmation de notre part).​ Le contenu sera le même que pour les sessions de Q4/2023 et Q1&Q2/2024.​​​

​Suite aux récents rapports de divers médias concernant une perturbation informatique mondiale en relation avec Crowdstrike, affectant de nombreux secteurs, nous aimerions attirer votre attention sur une remédiation intermédiaire publiée par CIRCL https//www.circl.lu/pub/tr-87/. N’hésitez pas à prendre contact avec votre CSIRT si besoin.

Règlement ILR/E24/23 du 11 juillet 2024 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2023.

​Règlement ILR/G24/17 du 14 juin 2024 modifiant le règlement modifié E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux.

​Règlement ILR/E24/18 du 28 juin 2024 arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2025 à 2028 - Détermination des coûts à transposer en tarifs.​

​Décision ILR/E24/21 du 10 juillet 2024 portant approbation de la proposition de troisième amendement de la méthodologie commune de calcul de la capacité journalière dans la région de calcul de la capacité Core.

​Décision ILR/E24/22 du 10 juillet 2024 portant approbation de la deuxième proposition modifiée des dispositions relatives à la création de centres de coordination régionaux dans la région d’exploitation du réseau d’Europe centrale.​

​Règlement ILR/G24/19 du 28 juin 2024 arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour la période de régulation 2025 à 2028.

​Publication d’une consultation publique par le RSPG ouverte du 8 juillet 2024 au 20 août 2024 relative à la future utilisation de la bande 6 GHz (6425-7125 MHz).​

Lutte contre les faux appels et l'usurpation d'identité des numéros mobiles.

​Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.​

​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 10 juin 2024 au 10 juillet 2024 ​portant sur la structure tarifaire pour l’utilisation des réseaux d’électricité en moyenne, haute et très haute tension.​​

Public Consultation and Feedback Period for Implementing Regulation laying down rules for the application of Directive (EU) 2022/2555 (NIS2 Directive) as regards technical and methodological requirements of cybersecurity risk management measures and further specification of the cases in which an incident is considered to be significant​.​

​Directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union.​​

​Règlement (UE) 2024/1747 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les règlements (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union.​

​Creos Luxembourg S.A. lance une consultation publique du 1 juillet au 1 août 2024 portant sur les modalités et conditions applicables au Luxembourg aux fournisseurs de services d’équilibrage pour le service de Réserve de Restauration de la Fréquence avec activation automatique (aFRR) ou manuelle (mFRR) conformément à l’article 18 règlement (UE) 2017/2195 de la Commission du 23 novembre 2017 concernant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie pour la première fois des tableaux interactifs relatifs à la distribution et la fourniture de gaz naturel au Luxembourg.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie pour la première fois des tableaux interactifs relatifs à la distribution et la fourniture d’énergie électrique au Luxembourg.

​Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) vient de publier le rapport statistique des télécommunications de l’année 2023.

​L'ILR publie son 8e rapport annuel des activités de surveillance et d’exécution du Règlement (UE) 2015/2120 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert. Ce rapport annuel combinera désormais le rapport des activités de surveillance en matière de neutralité de l'internet ainsi que le rapport annuel checkmynet.lu.​

Résultat de la consultation publique du 26 janvier 2024 au 1 mars 2024 ​portant sur le régime d’accès de tiers et la structure tarifaire à appliquer par les gestionnaires de réseau de distribution dans l'exercice de leur mission d'opérateur de l'infrastructure de charge publique.

​Règlement ILR/E24/16 du 17 juin 2024 arrêtant un régime d’accès de tiers et une structure tarifaire à appliquer par les gestionnaires de réseau de distribution dans l’exercice de leur mission d’opérateur de l’infrastructure de charge publique.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2023 du marché​ du gaz n​turel.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2023 du marché de l'électricité.​

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Consultation publique du 10 juin 2024 au 10 juillet 2024 ​portant sur la structure tarifaire pour l’utilisation des réseaux d’électricité en moyenne, haute et très haute tension.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) tient à faire le point au sujet de la vente de colis perdus et non réclamés organisée dans des boutiques éphémères et en ligne.​​

​Règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité.

​Règlement ILR/E24/14 du 15 mai 2024 ​arrêtant les principes de séparation comptable et de détermination des coûts pour les activités accessoires envisagées par les gestionnaires de réseau d’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.

​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 26 février 2024 au 29 mars 2024 ​arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour la période de régulation 2025 à 2028.

Résultat de la consultation publique du 21 mars 2024 au 22 avril 2024 ​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​​.

L'Institut organise des formations à l'utilisation de SERIMA, pour les opérateurs tombant sous le champ des obligations de sécurité. Voici la date de la prochaine séance 11 juin 2024 de 10h00 à 12h00 en ligne et en anglais.

​Résultat de la consultation publique du 7 février 2024 au 8 mars 2024 ​arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2025 à 2028 – Détermination des coûts à transposer en tarifs.​

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) informe que REMIT II est entré en vigueur le 7 mai 2024 et que l'ACER a publié une Open Letter sur les implications.

Décision ILR/E24/12 du 2 mai 2024 portant abrogation de la décision E14/13/ILR du 3 juin 2014 portant acceptation des exigences techniques minimales de conception pour les réseaux électriques à haute tension 220 kV et 65 kV de Creos Luxembourg S.A.

​Résultats des enchères « Wind LU Q1/2024 », « Solid Biomass LU Q1/2024 » et « Solar LU Q1/2024 » qui ont eu lieu entre le 23 et 26 avril 2024.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​​​After the NISDUC 2022 was organized in Luxembourg, and the NISDUC 2023 in Belgium, the Dutch NIS authorities and NCSC in cooperation with Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), the Belgian Institute for Postal services and Telecommunications (BIPT), the Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), the Computer Incident Response Center Luxembourg (CIRCL) and the Centre for Cybersecurity Belgium (CCB) organized the 3rd NISDUC conference at the “The Hague Conference Centre” in the Netherlands from April 23rd to April 24th, 2024.​​

​​L'Institut tient des sessions d'information, la prochaine séance est planifiée pour le ​5 juin 2024 de 1400 à 1600 (anglais) en-ligne.

​Publication d’une consultation publique ouverte du 26 avril 2024 au 15 juillet 2024 relative à l’échéance de six licences mobiles et à des parties de spectre non assignées à ce jour.​

​Le réseau européen des régulateurs ferroviaires indépendants (IRG-Rail) vient de publier son 12ème rapport annuel de la veille des marchés ferroviaires. Le rapport se base sur des données fournies par 31 régulateurs européens. À cette occasion, l'ILR (l'Institut Luxembourgeois de Régulation) met à jour les statistiques nationales sous forme de tableaux interactifs disponibles sur son site internet.

Décision ILR/E24/11 du 09 avril 2024 ​portant acceptation de la demande de projet à caractère expérimental dénommé « Creos Living Lab ».

​Règlement (UE) 2024/1106 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant les règlements (UE) n° 1227/2011 et (UE) 2019/942 en ce qui concerne l’amélioration de la protection de l’Union contre les manipulations de marché sur le marché de gros de l’énergie.

​Creos Luxembourg S.A. lance une consultation publique du 15 avril au 15 mai 2024 sur le plan de développement du réseau de transport d’électricité 2024-2034. Une séance d’information en ligne est prévue le 8 mai 2024 à 1000 heures.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.​​

​Règlement ILR/E24/10 du 28 mars 2024 portant fixation du mix résiduel de l’année 2023​.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour le formulaire relatif au système d’étiquetage de l’électricité.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation publie le rapport étiquetage de l'électricité pour les années 2021 et 2022.Infographie - Étiquetage de l'électricité pour les années 2021-2022.

​Règlement ILR/G24/5 du 1er mars 2024 fixant la procédure de ​médiation en matière de gaz naturel.

​Consultation publique du 21 mars 2024 au 22 avril 2024 ​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​​.​

Règlement ILR/E24/4 du 1er mars 2024 fixant la procédure de médiation en matière d’électricité.​​

​Le 19 mars 2024, l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) et le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) ont organisé une conférence de presse pour le lancement du site internet « WeShareEnergy ». Le partage d'électricité permet de consommer l'électricité renouvelable quand elle est disponible et d'éviter ainsi les coûts de la fourniture depuis le réseau. Le site www.weshareenergy.lu offre toute une série d'informations concernant les principes de partage.

​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 19 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ​portant sur les principes de séparation comptable et de détermination des coûts pour les activités accessoires envisagées par les gestionnaires de réseau d'électricité au Grand-Duché de Luxembourg, établis conformément à l’article 20bis de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 7 février 2024 au 8 mars 2024 ​arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2025 à 2028 – Détermination des coûts à transposer en tarifs.

Résultat de la valorisation des caractéristiques de l’électricité du mécanisme de compensation de l’année 2023.

Consultation publique nationale concernant le projet de règlement déterminant les critères relatifs à la précision et à la fiabilité des informations de localisation de l’appelant pour les communications d’urgence au numéro d’urgence unique européen « 112 ».

Publication des indices d'actualisation (Base 2023) conformément à l'Annexe 1 du Règlement ILR/G20/21 du 26 mai 2020.

Conformément à l’article 8quater (11) de la Loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, l’Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à disposition le « Formulaire de notification pour la constitution ou la dissolution d’une communauté énergétique » qui est à notifier à l’Institut par la communauté énergétique.

Publication des indices d'actualisation (Base 2023) conformément à l'Annexe 1 du Règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​​Les prochaines séances sont planifiées pour le ​​19 mars 2024 au sein de l'ILR, le 30 avril 2024 (anglais) en-ligne et le 5 juin 2024 (anglais) en-ligne. Pour s'inscrire veuillez utiliser ce lien (l'inscription ne sera finale et valable qu'après confirmation de notre part).

​Consultation publique du 26 février 2024 au 29 mars 2024 arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour la période de régulation 2025 à 2028.

​Le service Fréquences et la Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) informent de la mise en place du nouveau certificat de BASE au Luxembourg.​​

Règlement ILR/F24/1 du 26 janvier 2024 sur les procédures et modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateur radioamateur.

Règlement ILR/F24/2 du 26 janvier 2024 sur l’assignation des indicatifs d’appel du service d’amateur au Luxembourg.

​Règlement ILR/E24/1 du 5 février 2024 arrêtant le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite.

​Décision ILR/E24/2 du 5 février 2024 portant acceptation de la convention-type d’autoconsommation pour les autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective.

​Décision ILR/E24/3 du 5 février 2024 portant acceptation de la convention-type de partage d’électricité pour une communauté énergétique.

Résultats des enchères « Wind LU Q4/2023 », « Solid Biomass LU Q4/2023 » et « Solar LU Q4/2023 » qui ont eu lieu entre le 22 et 25 janvier 2024.​

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Consultation publique du 7 février 2024 au 8 mars 2024 ​arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2025 à 2028 – Détermination des coûts à transposer en tarifs.

​​Résultat de la consultation publique du 22 novembre 2023 au 22 décembre 2023 ​​portant sur le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite ainsi que sur les conventions d'autoconsommation pour des autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective et pour des communautés énergétiques, établis conformément aux articles 8ter et 8quater de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité​.​

Consultation publique du 26 janvier 2024 au 1 mars 2024 portant sur le régime d’accès de tiers et la structure tarifaire à appliquer par les gestionnaires de réseau de distribution dans l'exercice de leur mission d'opérateur de l'infrastructure de charge publique.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente le rapport biannuel sur l’étiqu​etage de l’électricité​.

Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 22 novembre 2023 au 22 décembre 2023 portant sur le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite ainsi que sur les conventions d'autoconsommation pour des autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective et pour des communautés énergétiques, établis conformément aux articles 8ter et 8quater de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Règlement ILR/E23/63 du 18 décembre 2023 fixant la contribution au mécanisme de compensation de la catégorie A pour l’année 2024.

Décision ILR/G23/62 du 12 décembre 2023 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudenergie S.A. pour l’année 2024.

Consultation publique du 19 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ​portant sur les principes de séparation comptable et de détermination des coûts pour les activités accessoires envisagées par les gestionnaires de réseau d'électricité au Grand-Duché de Luxembourg, établis conformément à l’article 20bis de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

​Règlement ILR/E23/49, ​Décision ILR/E23/52, Décision ILR/E23/54, Décision ILR/E23/55, Décision ILR/E23/56, Décision ILR/E23/57, Décision ILR/E23/58.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2022 du marché de l'électricité.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2022 du marché du gaz naturel.

​Décision ILR/G23/59 du 1er décembre 2023 et Décision ILR/G23/60 du 6 décembre 2023.

​Les prochaines séances sont planifiées pour le ​17 janvier 2024 de 10h à 12h au sein de l'ILR et le 31 janvier 2024 de 10h à 12h (anglais) en-ligne. Pour s'inscrire, veuillez utiliser ce lie​n (l'inscription ne sera finale et valable qu'après confirmation de notre part).​​

Règlement ILR/G23/51 du 17 novembre 2023 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.

Décision ILR/G23/48 du 13 novembre 2023 ​portant approbation des tarifs d'équilibrage dans la zone de marché intégré BeLux.​

Règlement ILR/E23/50 du 17 novembre 2023 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Consultation publique du 22 novembre 2023 au 22 décembre 2023 portant sur le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite ainsi que sur les conventions d'autoconsommation pour des autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective et pour des communautés énergétiques, établis conformément aux articles 8ter et 8quater de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

​Pour les entités concernées, l’Institut tient des sessions d’information concernant la Directive NIS2, la prochaine séance est planifiée pour le 5 décembre 2023 de 10 00 à 12 00 (en anglais) au sein de l’ILR, pour s’inscrire veuillez visiter le site de l'ILR.

Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 20 juillet 2023 au 22 septembre 2023 portant sur des ajouts aux conditions techniques de raccordement au réseau basse tension (TAB-BT) dans sa version 2021.1​

Résultat de la consultation publique du 20 juillet 2023 au 22 septembre 2023 portant sur des ajouts aux conditions techniques de raccordement au réseau basse tension (TAB-BT) dans sa version 2021.1

Règlement ILR/E23/47 du 30 octobre 2023 portant acceptation de l’amendement aux conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension.

Résultats des enchères « Wind LU Q3/2023 », « Solid Biomass LU Q3/2023 » et « Solar LU Q3/2023 » qui ont eu lieu entre le 24 et 27 octobre 2023.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie au mois d'octobre le rapport statistique des services postaux au Luxembourg. Il en ressort qu'en 2022, les services colis enregistrent une croissance constante et soutenue alors que les services courrier accentuent leur baisse avec un recul important par rapport à 2021. Un tableau interactif publié sur le site Internet de l'Institut permet de consulter les données statistiques depuis 2016.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation publie au mois d’octobre son rapport annuel sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel relatif à l'année 2022.

​L'ILR (Institut Luxembourgeois de Régulation) tient à informer que la FEDIL organise le 17 octobre 2023 ​une conférence sur la directive NIS 2.0 portant sur la cybersécurité.

Résultat de la consultation publique du 12 juillet 2023 au 16 août 2023 ​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​​.​

​Règlement ILR/G23/43 du 15 septembre 2023 modifiant le règlement modifié E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré Belux.

​Règlement ILR/G23/44 du 15 septembre 2023 portant sur les modalités de recouvrement des frais de fonctionnement du coordinateur à des fins de neutralité dans la zone de marché intégré Belux.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente le rapport sur le mécanisme de compensation de l'année 2022.​

L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques du mécanisme de compensation.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Répéteur (GSM, 3G, 4G/LTE, 5G, ...) ajoutée.

Règlement ILR/E23/40 du 9 août 2023 fixant la contribution au mécanisme de compensation de la catégorie A pour l’année 2023 et abrogeant le règlement ILR/E22/58 du 28 décembre 2022 fixant la contribution au mécanisme de compensation de la catégorie A pour l’année 2023.​

Décision ILR/E23/34 du 27 juillet 2023 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d’électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. applicables à partir du 1er septembre 2023.

​Règlement ILR/E23/41 du 10 août 2023 arrêtant les modalités procédurales relatives à la communication de marché.

​Décision ILR/E23/42 du 11 août 2023 portant fixation provisoire des tarifs d’utilisation de l’infrastructure de charge publique applicables à partir du 1er septembre 2023.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation publie une note explicative concernant les tarifs d’utilisation des réseaux électriques applicables à partir du mois de septembre 2023.​​

​Décision ILR/E23/35 du 1er août 2023 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. applicables à partir du 1er septembre 2023.

​Décision ILR/E23/36 du 1er août 2023 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution d'électricité gérés par la Ville de Diekirch applicables à partir du 1er septembre 2023.

​Décision ILR/E23/37 du 1er août 2023 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution d'électricité gérés par la Ville d'Ettelbruck applicables à partir du 1er septembre 2023.

​Décision ILR/E23/38 du 1er août 2023 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution d'électricité gérés par Hoffmann Frères Energie et Bois S.à r.l. applicables à partir du 1er septembre 2023.

​Décision ILR/E23/39 du 1er août 2023 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution d'électricité gérés par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.e.s. applicables à partir du 1er septembre 2023.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation attire votre attention sur une formation au sujet de la régulation des communautés énergétiques, qui aura lieu du 12 au 13 septembre 2023 dans les locaux du Conseil des régulateurs européens de l'énergie (CEER) à Bruxelles.

Règlement ILR/N23/3 du 20 juillet 2023 portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services de communications électroniques.

Consultation publique nationale (CP/N23/1) concernant le projet de règlement ILR/XX/X du DD-MM-YYYY portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services de communications électroniques​.

Décision ILR/G23/23 du 20 juin 2023 portant acceptation du tarif de capacité d'entrée à Remich pour l'année gazière 2023/2024.​

Loi du 21 juillet 2023 portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie.​

Règlement ILR/N23/2 du 19 juillet 2023 portant sur l’inventaire des équipements actifs et des logiciels utilisés dans les réseaux de communications électroniques publics recensés comme infrastructures critiques.

​Consultation publique du 20 juillet 2023 au 22 septembre 2023 portant sur des ajouts aux conditions techniques de raccordement au réseau basse tension (TAB-BT) dans sa version 2021.1​​

Règlement ILR/E23/25 du 14 juillet 2023 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2022.

Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 établissant des méthodes statistiques pour la détermination de la production de certaines installations photovoltaïques.

​Consultation publique du 12 juillet 2023 au 16 août 2023 ​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​​​.

L'ILR publie le rapport annuel 2023 des activités de surveillance et d’exécution du Réglement (UE) 2015/2120 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert.

​Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie au mois de juin l’étude des tarifs 2023 des services mobiles et celle des tarifs des services d’accès Internet fixe. Le consommateur dispose ainsi d’une synthèse des offres de services mobiles et des offres de services d’accès Internet fixe commercialisées début 2023 et peut ainsi comparer les offres proposées sur le marché de détail luxembourgeois.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2022 du marché du gaz naturel.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2022 du marché de l'électricité.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Consultation publique du 30 juin 2023 au 31 juillet 2023 ​portant sur la version 3.5 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.

Règlement ILR/E23/21 du 7 juin 2023 portant modification du règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2021 à 2024.

Décision ILR/E23/24 du 27 juin 2023 portant demande de modification de la proposition concernant la méthodologie de calcul de la capacité entre zones à l'échéance du marché de l'équilibrage pour la région de calcul de la capacité Core.

​Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) vient de publier le rapport statistique des télécommunications de l’année 2022. Ce rapport documente les faits marquants et les chiffres clés du marché des télécommunications en 2022, en illustrant l’évolution des volumes, des revenus et des données techniques selon les données collectées auprès des opérateurs. ​

​Décision ILR/G23/22 du 12 juin 2023 portant acceptation des conditions générales pour la fourniture du dernier recours de gaz naturel par le fournisseur du dernier recours Enovos Luxembourg S.A.

​Loi du 9 juin 2023 modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

​Observations transmises et résultat dans le cadre de la consultation publique du 5 mai au 5 juin 2023 portant sur la modification du règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2021 à 2024.

Loi du 9 juin 2023 modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Décision ILR/E23/16 du 31 mai 2023 portant acceptation des tarifs et formules de prix et des conditions générales pour la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Sudstroum S.àr.l. et Co S.e.c.s.

Décision ILR/E23/17 du 31 mai 2023 portant acceptation des tarifs et formules de prix et des conditions générales pour la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.

Décision ILR/G23/20 du 31 mai 2023 portant acceptation des tarifs et formules de prix pour la fourniture du dernier recours de gaz naturel par le fournisseur du dernier recours Enovos Luxembourg S.A.

Décision ILR/E23/18 du 31 mai 2023 portant acceptation des tarifs et formules de prix et des conditions générales pour la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Nordenergie S.A.

Décision ILR/E23/19 du 31 mai 2023 portant acceptation des tarifs et formules de prix et des conditions générales pour la fourniture du dernier recours d'énergie électrique par le fournisseur du dernier recours Enovos Luxembourg S.A.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Contribution de l'ILR dans le cadre de la "consultation publique de l'avant-projet de mise à jour du plan national intégré en matière d'énergie et de climat"​.​

​Décision ILR/E23/15 du 5 mai 2023 portant approbation de la proposition de premier amendement de la méthodologie pour la répartition de la capacité d’échange entre zones à long terme pour la région de calcul de la capacité Core.​​

​Le service de médiation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) présente au mois de mai 2023 son rapport d’activité annuel du service de médiation relatif à l’année 2022. Ce rapport résume les activités du service et fournit les données statistiques y afférentes.

Résultat de la onsultation publique nationale (CP/N23/2) concernant le projet de règlement portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport sous-secteur transport aérien.

​Règlement ILR/N23/1 du 2 mai 2023 portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport sous-secteur transport aérien.

​Résultat de la consultation publique du 3 avril 2023 au 3 mai 2023 ​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​​.

Décision ILR/G23/14 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.​

Consultation publique du 5 mai au 5 juin 2023 portant sur la modification du règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020​

Décision ILR/E23/7 du 21 avril 2023 portant désignation de la société ArcelorMittal Energy S.C.A. comme fournisseur par défaut dans le réseau industriel.​

Décision ILR/E23/8 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Hoffmann Frères Energie et Bois S.àr.l. comme fournisseur par défaut.​

Décision ILR/E23/9 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur par défaut.​

Décision ILR/E23/10 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Nordenergie S.A. comme fournisseur par défaut.​

Décision ILR/E23/11 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Sudstroum S.àr.l. et Co S.e.c.s. comme fournisseur par défaut.​

Décision ILR/E23/12 du 21 avril 2023 portant désignation de la société en commandite par actions Arcelormittal Energy S.C.A. comme fournisseur du dernier recours.​

Décision ILR/E23/13 du 21 avril 2023 portant désignation de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur du dernier recours.​

Résultats des enchères « Wind LU Q1/2023 », « Solid Biomass LU Q1/2023 » et « Solar LU Q1/2023 » qui ont eu lieu entre le 25 et 28 avril 2023.​

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.​

Consultation publique nationale portant sur le projet de règlement déterminant 1° le service d'accès adéquat à l'internet haut débit ; 2° les ressources complémentaires à mettre à disposition des utilisateurs finaux.

Le réseau européen des régulateurs ferroviaires indépendants (IRG-Rail) vient de publier son 11ème rapport annuel de la veille des marchés ferroviaires. Le rapport se base sur des données fournies par 31 régulateurs européens. À cette occasion, l’ILR met à jour les statistiques nationales sous forme de tableaux interactifs disponibles sur son site internet.

​Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Consultation publique du 3 avril 2023 au 3 mai 2023 ​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux.

​Règlement ILR/G23/6 du 20 mars 2023 modifiant le règlement modifié E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux.​​

Creos Luxembourg S.A. a lancé une consultation sur le rapport de scénario 2040 à utiliser pour le développement futur du réseau d'énergie électrique du Luxembourg.

Consultation publique nationale portant sur le projet de règlement relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 27 de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques​.

Règlement ILR/E23/2 du 7 mars 2023 portant fixation du mix résiduel de l’année 2022.

Résultat de la valorisation des caractéristiques de l’électricité du mécanisme de compensation de l’année 2022.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a publié le relevé géographique sur le déploiement des réseaux de communications électroniques sur le territoire luxembourgeois, situation fin 2022. Le relevé géographique permet aux consommateurs de trouver des informations concernant la disponibilité et la qualité des réseaux fixe et mobile. Le relevé géographique peut être gratuitement consulté sur www.myilr.lu ainsi que sur le site Géoportail à l’adresse https//g-o.lu/ilrcartes.​

L’ILR annonce que Claude Rischette a été nommé membre de la direction de l’ILR avec effet au 1er mars 2023 pour une durée de sept ans. Claude Rischette succède à Camille Hierzig dont le mandat est venu à échéance le 28 février 2023 et qui, après 25 ans aux services de l’ILR dont 16 en tant que membre de la direction, a décidé, à l’approche de sa retraite, de ne pas briguer un nouveau mandat. Claude Rischette est ingénieur diplômé et a rejoint l’ILR en 2004 où il occupe depuis 2014 la position de chef du service des Fréquences. Guy Mahowald, ingénieur en électrotechnique, qui a intégré l’ILR le 1er janvier 2017, exerce depuis le 1er mars 2023 les fonctions de Claude Rischette à la tête du service des Fréquences de l’ILR.

Résultat de la consultation publique du 16 septembre au 30 octobre 2022 portant sur la modification de la structure tarifaire pour l'utilisation des réseaux électriques à partir de l'année 2024.​

Publication des indices d'actualisation (Base 2022) conformément à l'Annexe 1 du Règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020.​

Mise à jour du formulaire relatif au système d'étiquetage de l'électricité​

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.​

Publication des indices d'actualisation (Base 2021) conformément à l'Annexe 1 du Règlement ILR/G20/21 du 26 mai 2020.​

L’Institut Luxembourgeois de Régulation a lancé un appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur par défaut pour une zone donnée.

Résultats des enchères « Wind LU Q4/2022 », « Solid Biomass LU Q4/2022 » et « Solar LU Q4/2022 » qui ont eu lieu entre le 23 et 26 janvier 2023.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation a lancé un appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Décision ILR/G23/1 du 16 janvier 2023 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut de gaz naturel par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.

Publication du Règlement ILR/F23/1 du 5 janvier 2023 portant sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateurs pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure.​

Consultation publique nationale (CP/N23/2) concernant le projet de règlement portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport sous-secteur transport aérien.

Consultation publique nationale (CP/N23/1) concernant le projet de règlement ILR/XX/X du DD-MM-YYYY portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services de communications électroniques.

Règlement ILR/E22/58 du 28 décembre 2022 fixant la contribution au mécanisme de compensation de la catégorie A pour l’année 2023.

Loi du 23 décembre 2022 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité en vue de l’introduction d’une contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation.​

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

​Décision ILR/G22/39 du 15 décembre 2022 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par la Ville de Dudelange pour l’année 2023.

​Décision ILR/G22/40 du 15 décembre 2022 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudenergie S.A. pour l’année 2023.