FIL D'ACTUALITÉ

04/04/2018
Accord multilatéral 2017 (MFCN-800 MHz), accord multilatéral 2017 (MFCN-2100 MHz) et accord multilatéral 2017 (MFCN-2600 MHz)
04/04/2018
​Règlement ILR/E18/9 du 23 mars 2018 portant fixation du mix résiduel de l’année 2017
04/04/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
04/04/2018
​Règlement ILR/G18/10 du 23 mars 2018 portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux de gaz naturel basse pression gérés par Creos Luxembourg S.A., Sudgaz S.A. et la Ville de Dudelange
29/03/2018
​Consultation publique du 29 mars 2018 au 30 avril 2018 concernant la modification du « EECS Electricity Domain Protocol for Luxembourg » pour le registre luxembourgeois des garanties d’origine
29/03/2018
Résultat de la valorisation des caractéristiques de l'électricité du mécanisme de compensation de l'année 2017
29/03/2018
Décision ILR/E18/5 du 15 mars 2018 portant demande de modification des propositions de méthodologies communes relatives au calcul coordonné de la capacité journalière et infrajournalière dans la région de calcul de capacité CORE
27/03/2018
​L'ILR publie son rapport d'activité 2017 et les documents financiers pour l'exercice se terminant au 31 décembre 2017
08/03/2018
​Mise à jour de la liste des fournisseurs d’énergie électrique
05/03/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
28/02/2018
​Autorisation de la société ​General Logistics Systems Belgium, Succursale Luxembourg S.A. (GLS) à partir du 28 février 2018
16/02/2018
​La participation à l’appel d’offres est facultative et limitée aux fournisseurs ayant fourni de l’électricité à des clients finals au Luxembourg en 2017. La remise des offres est fixée pour le 9 mars 2018 à 11.00h au plus tard.
07/02/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
06/02/2018
​L’Institut tient à vous informer qu’il a publié le sommaire de l’étude « Partage de l’Infrastructure et Partage de Spectre »
06/02/2018
​Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques du 25 janvier 2018 tel que mis en application par le règlement ILR/F18/1 est en ligne.
31/01/2018
​Décision ILR/E18/1 du 25 janvier 2018 portant acceptation des tarifs et formules de prix de la fourniture du dernier recours de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A.
26/01/2018
Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution d'énergie électrique (V.01.2018) et déclaration des données statistiques par les fournisseurs d'électricité (V.01.2018).
26/01/2018
​Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel (V.01.2018), déclaration des données statistiques par le gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel (V.01.2018) et déclaration des données statistiques par les fournisseurs de gaz naturel (V.01.2018).
24/01/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à vous informer par la présente sur la publication du résultat de la consultation publique relative au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques lancée le 6 décembre 2017 et clôturée le 19 janvier 2018.
23/01/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) tient à informer qu’en janvier 2018 les tarifs d’utilisation des réseaux d’électricité, approuvés par l’ILR sur proposition des gestionnaires de réseau, ont augmenté par rapport à 2017. Cette hausse est toutefois en grandes parties compensée par la baisse de la contribution au mécanisme de compensation.
17/01/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie le rapport statistique concernant le marché des services postaux au Luxembourg en 2016, qui présente une synthèse du suivi du marché national des services postaux ainsi que des caractéristiques du marché.
11/01/2018
L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) vient de publier un rapport biannuel sur le système d’étiquetage. Le rapport qui porte sur les années 2015 et 2016 fait le point sur les sources d’énergies utilisées et sur l’impact environnemental des fournisseurs d’électricité. Il en ressort notamment que certains fournisseurs ne proposent que de l’électricité 100% renouvelable.
11/01/2018
​Rapport biannuel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation élaboré en vertu de l’article 11 (4) du règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité et couvrant les modalités de la diffusion de l’information sur l’électricité et le système d’étiquetage - ANNÉES 2015-2016
08/01/2018
Règlement ILR/E17/78 du 01 décembre 2017 ​portant modification du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020 et abrogeant le règlement E12/05/ILR du 22 mars 2012.
04/01/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
20/12/2017
Décision ILR/E17/86 du 01 décembre 2017 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s. pour l’année 2018.
20/12/2017
Décision ILR/E17/85 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Ville de Diekirch pour l’année 2018.
20/12/2017
Décision ILR/E17/84 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Ville d’Ettelbruck pour l’année 2018.
20/12/2017
Décision ILR/E17/83 du 01 décembre 2017 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Sudstroum S. à r.l. & Co S.e.c.s. pour l’annee 2018.
20/12/2017
Décision ILR/E17/79 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Creos Luxembourg S.A pour l’année 2018.
20/12/2017
Décision ILR/G17/82 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. pour l’année 2018.
20/12/2017
​Décision ILR/G17/81 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudgaz S.A. pour l’année 2018.
20/12/2017
Décision ILR/G17/80 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Ville de Dudelange pour l’année 2018.
15/12/2017
​​Depuis quelques années, le principal déploiement en cours est la fibre optique jusqu’au bâtiment (logements et locaux) en topologie point à point (FTTH P2P) en mode multifibres.
07/12/2017
​Résultat de la consultation publique du 20 octobre 2017 au 1er décembre 2017 portant sur les conditions générales du contrat d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Sudgaz S.A.
07/12/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à vous informer par la présente qu’il a lancé une consultation publique relative au Plan des fréquences. La consultation expirera la 19 janvier 2018.
04/12/2017
​Le service Fréquences de l'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à vous informer par la présente qu’il a ajouté une nouvelle décision à la liste des décisions de l’Union européenne.
04/12/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
01/12/2017
Législation européenne - Code Réseau. Réglement (UE) 2017/2196 de la Commission du 24 novembre 2017 établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique
01/12/2017
​Législation européenne - Code Réseau. Réglement (UE) 2017/2195 de la Commission du 23 novembre 2017 concernant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique.
01/12/2017
​Règlement ILR/P17/1 du 17 novembre 2017 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2018 - Secteur postal.
30/11/2017
​Décision ILR/E17/76 du 27 novembre 2017 ​portant demande de modification de la proposition relative aux procédures de repli.
30/11/2017
​Décision ILR/E17/75 du 23 novembre 2017 portant probation de la proposition concernant la méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation aux échéances de long terme.
29/11/2017
Résultat de la consultation publique du 3 octobre au 6 novembre 2017 concernant l’introduction d’un tarif du genre « FLAT RATE » pour l’utilisation du réseau par les autoproducteurs en modifiant l’article 19 du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020.
24/11/2017
​​Règlement ILR/G17/74 du 17 novembre 2017 modifiant l'annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
24/11/2017
​Règlement ILR/E17/73 du 17 novembre 2017 modifiant l'annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
14/11/2017
​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 3 octobre au 6 novembre 2017 concernant l'introduction d'un tarif du genre « FLAT RATE » pour l'utilisation du réseau par les autoproducteurs en modifiant l'article 19 du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020.
14/11/2017
​Décision E17/61/ILR du 13 octobre 2017 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau industriel d'électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. pour l'année 2018.
14/11/2017
Autres directives, règlements et décisions - Règlement (UE) n°2017/1938 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010
14/11/2017
​L’Institut tient à vous informer par la présente qu’il a ajouté trois nouvelles décisions à liste des décisions du l’Union européenne.
06/11/2017
​Résultat de la consultation publique du 26 juillet 2017 au 3 septembre 2017 portant sur le contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d’énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport.
03/11/2017
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
02/11/2017
​Décision ILR/E17/69 du 25 octobre 2017 portant approbation de la redevance d'équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.
20/10/2017
​portant sur les conditions générales du contrat d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Sudgaz S.A.
18/10/2017
​L'ILR présente les faits majeurs des marchés de l’électricité et du gaz naturel de l’année 2016
18/10/2017
​Rapport 2017 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2016
17/10/2017
​L'ILR présente les faits majeurs des marchés de l’électricité et du gaz naturel de l’année 2016
17/10/2017
​Rapport 2017 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2016
16/10/2017
​​portant approbation de la proposition commune relative à la mise en place d'une plateforme d'allocation unique (SAP) et au recouvrement des coûts d'établissement, de développement et de fonctionnement de la plateforme.
16/10/2017
​portant approbation de la conception régionale des droits de transport à long terme conformément à l'article 31 du Règlement (UE) 2016/1719 de la commission du 26 septembre 2016 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme.
16/10/2017
​​portant approbation des exigences spécifiques à la région de calcul de capacité CORE relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.
16/10/2017
​du 9 août au 29 septembre 2017 relative à la bande de fréquences des 700 MHz.
11/10/2017
​Règlement ILR/E17/56 du 03 octobre 2017 ​arrêtant le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
11/10/2017
Règlement ILR/E17/55 du 03 octobre 2017 ​portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché.
10/10/2017
Décision ILR/E17/57 du 09 octobre 2017 ​portant approbation de la proposition d’amendement de la définition des régions pour le calcul de la capacité.
28/09/2017
​Situation au Luxembourg
14/09/2017
​Consultation concernant le projet de règlement XXX du DD-MM-YYYY relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg.
08/09/2017
Règlement (UE) n° 2017/1485 de la Commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité.
07/09/2017
​Résultat de la consultation publique du 27 juillet 2017 au 4 septembre 2017 ​portant sur les contrats d'acheminement de gaz des gestionnaires de réseau de distribution Creos Luxembourg S.A., Sudgaz S.A. et Ville de Dudelange.
31/08/2017
​Résultat de la consultation publique du 26 juillet 2017 au 28 août 2017 ​sur les modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisées de données et de messages entre acteurs du marché.
30/08/2017
​Rapport sur le mécanisme de compensation - 2016.
10/08/2017
Consultation publique du 9 août au 29 septembre 2017 relative à la bande de fréquences des 700 MHz.
09/08/2017
​Décision ILR/E17/51 du 07 août 2017 ​portant acceptation des conditions générales, tarifs et formules de prix de la fourniture du dernier recours de la société Eida S.A.
09/08/2017
​Décision ILR/E17/52 du 08 août 2017 ​portant demande de modification des propositions concernant la méthodologie en mode dégradé, l’algorithme et les produits pouvant être pris en compte dans les processus de couplage unique journalier et infrajournalier de la société Nord Pool AS.
09/08/2017
​Décision ILR/E17/53 du 08 août 2017 ​portant demande de modification des propositions concernant la méthodologie en mode dégradé, l’algorithme et les produits pouvant être pris en compte dans les processus de couplage unique journalier et infrajournalier de la société européenne Epex Spot SE.
07/08/2017
​Consultation publique du 07/08/2017 au 07/09/2017 portant sur la fixation du délai raisonnable de traitement des demandes d'accès à l'installation de service et de fourniture de service conformément à l'article 3(8) de la loi modifiée du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire.
26/07/2017
​Consultation publique du 26 juillet 2017 au 28 août 2017 sur les modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisées de données et de messages entre acteurs du marché.
26/07/2017
​Consultation publique du 26 juillet 2017 au 3 septembre 2017 portant sur le contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d'énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport​.
25/07/2017
​​Chiffres clés du marché du gaz naturel - année 2016
25/07/2017
​Evolution de la consommation nationale de gaz naturel depuis 2001
25/07/2017
​​Evolution du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel depuis 2012
25/07/2017
​Chiffres clés du marché de l'électricité - année 2016.
25/07/2017
Importation, exportation, productionProduction à partir des sources renouvelablesChiffres clés du marché de l'électricité - année 2016
25/07/2017
​​Évolution de la consommation électrique nationale.
25/07/2017
​Évolution du nombre de centrales et de la puissance installée (depuis 2015).
21/07/2017
​Règlement ILR/T17/7 du 12 juillet 2017 relatif au traitement des numéros portés en service issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service.
21/07/2017
​​Résultat et prise de position de la consultation publique nationale relatif au traitement des numéros portés en service issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service.
20/07/2017
Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie le rapport statistique des télécommunications du Luxembourg de l’année 2016.
20/07/2017
​Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie l’étude des tarifs des services mobiles au Luxembourg qui établit un état descriptif des tarifs des offres de services proposées aux clients finals début 2017.
19/07/2017
​Règlement ILR/E17/38 du 12 juillet 2017 portant publication de la composition et de l'impact environnemental du mix national pour l'année 2016.
18/07/2017
​Marché de l’électricité de la zone DE/AT/LU.
18/07/2017
​Décision ILR/E17/49 du 13 juillet 2017 ​portant approbation du contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur des sources d’énergie renouvelables dans le réseau géré par Hoffmann Frères S.à r.l. & CIE S.e.c.s. (Electris) en application de l’article 33(1) du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014.
10/07/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
30/06/2017
​Le 29 juin, l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a fêté ses 20 ans d’existence. Les festivités ont eu lieu jeudi soir au Centre culturel ‘Schéiss’, en présence du Premier ministre et ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel. Une occasion pour tirer le bilan sur les activités réalisées et évoquer les missions futures qui attendent l’Institut Luxembourgeois de Régulation.
29/06/2017
​Le 29 juin au soir, le Premier ministre et ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel assistera au 20e anniversaire de l’Institut Luxembourgeois de Régulation qui se tiendra au Centre culturel ‘Schéiss’. Tout au long de la semaine, l’ILR a abordé un sujet par jour pour décrire les différentes missions de l’ILR et le rôle des services dont il dispose.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/37 du 28 juin 2017 ​portant acceptation des conditions générales, tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société NordENERGIE S.A.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/36 du 28 juin 2017 ​portant approbation des conditions générales, tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/35 du 28 juin 2017 ​portant approbation du contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur la source d’énergie solaire dont la puissance de crête est inférieure ou égale à 30kW de la Ville de Diekirch.