FIL D'ACTUALITÉ

23/05/2019
Ce rapport résume les activités du service « Médiation » pour l'année 2018 et fournit les données statistiques y afférentes.
16/05/2019
​Mise à jour de la liste des fournisseurs d'énergie électrique.
16/05/2019
Décision ILR/E19/28 du 10 mai 2019 portant acceptation des propositions pour amender la méthodologie relative au couplage de marché fondé sur les flux et la méthode de calcul de la capacité infrajournalière au sein de la région Europe Centre-Ouest.
16/05/2019
​Résultat de la 3ième enchère « Wind LU Q1/2019 » qui a eu lieu entre le 3 et 7 mai 2019.
08/05/2019
​Publication du lien vers le septième rapport Market Monitoring de IRG-Rail (en anglais).
08/05/2019
Modification du Règlement grand-ducal du 12 avril 2019.
08/05/2019
Décision ILR/E19/26 du 11 avril 2019 portant approbation de la proposition concernant les hypothèses et la méthodologie pour une analyse des coûts et bénéfices en relation avec les unités fournissant des réserves de stabilisation de la fréquence avec des réservoirs limités pour être disponible durant un état d'alerte.
08/05/2019
Décision ILR/E19/27 du 29 avril 2019 portant approbation des propositions concernant les méthodologies, conditions et valeurs incluses dans les accords opérationnels pour la zone synchrone d'Europe continentale prise en application de l'article 6(3), d), ii), ix) et x) du règlement (UE) 2017/1485 de la Commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité.
08/05/2019
L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
07/05/2019
Consultations publiques relative à la bande de fréquences des 700 MHz et à la bande de fréquences des 3400-3800 MHz.
06/05/2019
​Ajout d’une lettre de confirmation de la mise en œuvre de l’accord selon son article 9.
18/04/2019
​portant sur la version 3.0 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.
10/04/2019
​L'ILR vient de publier son rapport annuel qui fait le point sur ses activités réalisées en 2018.
09/04/2019
​Multilateral Agreement 2017 (MFCN-C-Band)
09/04/2019
​Multilateral Agreement 2019 (BB-PPDR 700 MHz)
05/04/2019
​Mise à jour de la liste des fournisseurs de gaz naturel.
05/04/2019
Décision ILR/E19/25 du 29 mars 2019 portant demande de modification des propositions concernant les méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation du bloc de réglage fréquence-puissance DE-LU-DK.
05/04/2019
Décision ILR/E19/24 du 27 mars 2019 ​portant approbation de la proposition d'amendement des exigences spécifiques à la région de calcul de la capacité Core relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.
05/04/2019
Règlement ILR/E19/23 du 25 mars 2019 portant fixation du mix résiduel de l’année 2018.
05/04/2019
​Règlement ILR/E19/20 du 21 mars 2019 ​portant approbation des exigences applicables au raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation.
05/04/2019
Règlement ILR/E19/17 du 11 mars 2019 ​portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux de distribution moyenne tension.
05/04/2019
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
05/04/2019
​Résultat de la valorisation des caractéristiques de l'électricité du mécanisme de compensation de l'année 2018.
05/04/2019
Graphiques téléphonie fixe „S2 2018“ .Graphiques mobile „S2 2018“ .Graphiques Internet „S2 2018“ .Graphiques TV „S2 2018“ .
05/04/2019
Publication du 1er rapport de surveillance concernant le corridor ferroviaire 2.
28/03/2019
Règlement ILR/T19/5 du 13 mars 2019 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (marché 3a/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
28/03/2019
Règlement ILR/T19/4 du 13 mars 2019 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d'accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (marché 3b/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
28/03/2019
L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne portant sur l’analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (Marché 3a/2014) et de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014). Avis de la commission européenne.
28/03/2019
​Règlement ILR/T19/3 du 13 mars 2019 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014).
28/03/2019
L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne portant sur le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée. Avis de la Comission européenne.
28/03/2019
Règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.
28/03/2019
L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne portant sur le projet de règlement des modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI) en relation avec l’analyse des marchés 3a/2014 et 3b/2014. Avis de la Commission européenne.
28/03/2019
Règlement ILR/T19/1 du 13 mars 2019 portant sur les modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI).
28/03/2019
L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne portant sur les conditions d’application de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.Avis de la Commission européenne.
28/03/2019
​Publication des indices d'actualisation (Base 2018) conformément à l'Annexe 1 du Règlement E16/13/ILR du 13 avril 2016.
28/03/2019
Publication des indices d'actualisation (Base 2018) conformément à l'Annexe 1 du Règlement E16/12/ILR du 13 avril 2016.
28/03/2019
​Annonce de la prochaine enchère de garanties d’origine dans le “Auction calendar ».
28/03/2019
​Décision ILR/E19/19 du 13 mars 2019 ​portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier.
28/03/2019
​Règlement ILR/E19/18 du 11 mars 2019 ​portant acceptation de l’amendement aux conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension.
12/03/2019
​Décision ILR/E19/14 du 05 mars 2019 concernant la société Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/E19/12 du 05 mars 2019 concernant la société Steinergy S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/E19/11 du 05 mars 2019 concernant la société Pfalzwerke Aktiengesellschaft rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/E19/10 du 05 mars 2019 concernant la société Nordenergie S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/E19/9 du 05 mars 2019 concernant la société Luxembourg Energy Office (LEO) S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/E19/8 du 05 mars 2019 concernant la société Enovos Luxembourg S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
Décision ILR/E19/6 du 05 mars 2019 concernant la société Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/E19/4 du 05 mars 2019 concernant la société Eida S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/G19/16 du 06 mars 2019 ​portant acceptation des conditions générales d'accès d'un client final au réseau de distribution de la Ville de Dudelange.
12/03/2019
​Décision ILR/G19/13 du 05 mars 2019 concernant la société Sudgaz S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/G19/7 du 05 mars 2019 concernant la société Eni S.p.A rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/G19/5 du 05 mars 2019 concernant la société Electrabel S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
07/03/2019
Zukunftsfähige Netzentgeltsystematik für die Transformation des Energiesystems – KurzfassungZukunftsfähige Netzentgeltsystematik für die Transformation des Energiesystems - Abschlussfoliensatz
07/03/2019
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
07/03/2019
​Décision ILR/E19/3 du 15 février 2019 portant approbation du contrat-cadre fournisseur.
07/03/2019
​Décision ILR/E19/15 du 15 février 2019 portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour le calcul des échanges résultant du couplage unique journalier.
14/02/2019
​Appel d'offres pour valoriser les caractéristiques de l‘électricité du mécanisme de compensation de l’année 2018. La participation à l’appel d’offres est facultative et limitée aux fournisseurs ayant fourni de l’électricité à des clients finals au Luxembourg en 2018. La remise des offres est fixée pour le 8 mars 2019 à 11.00h au plus tard.
12/02/2019
Observations transmises et résultat de la consultation publique du 21 décembre 2018 au 1er février 2019 portant sur les conditions générales d'accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Ville de Dudelange.
12/02/2019
L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
12/02/2019
​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 portant sur le Contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d’énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport.
12/02/2019
​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 sur les conditions techniques de raccordement aux réseaux moyenne tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution sur base de l'article 5(3) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
12/02/2019
​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 sur la modification des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution sur base de l'article 5(2) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
12/02/2019
Décision ILR/E19/2 du 01 février 2019 portant acceptation de l'amendement à la méthodologie relative au couplage de marché fondé sur les flux au sein de la région Europe Centre-Ouest introduisant une restriction des importations françaises jusqu'au 30 avril 2019 en cas de risques prévus pour la sécurité du réseau électrique Suisse.
06/02/2019
​Résultat de la 2ième enchère « Wind LU Q2-Q4/2018 » qui a eu lieu entre le 28 et 30 janvier 2019.
25/01/2019
Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel (V.01.2019); Déclaration des données statistiques par le gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel (V.01.2019); Déclaration des données statistiques par les fournisseurs de gaz naturel (V.01.2019)
25/01/2019
Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution d'énergie électrique (V.01.2019); Déclaration des données statistiques par les fournisseurs d'électricité (V.01.2019)
25/01/2019
​Décision ILR/E19/1 du 21 janvier 2019 portant approbation de la proposition concernant les exigences organisationnelles, rôles et responsabilités clés pour les échanges de données liées à la sécurité d'exploitation.
23/01/2019
Résultat de la 1ière enchère « Wind LU Feb-Mar/2018 » qui a eu lieu entre le 15 et 17 janvier 2019.
14/01/2019
​CP/T18/1 - Consultation européenne portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur les conditions d’application de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.
14/01/2019
CP/T18/3 – Consultation européenne portant sur l’analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (Marché 3a/2014) et de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014).
14/01/2019
CP/T18/4 – Consultation européenne portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée.​
14/01/2019
​CP/T18/6 – Consultation européenne portant sur le projet de règlement des modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI) en relation avec l’analyse des marchés 3a/2014 et 3b/2014.
21/12/2018
​Consultation publique du 21 décembre 2018 au 1er février 2019 portant sur les conditions générales d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Ville de Dudelange.
21/12/2018
Décision ILR/G18/59 du 20 décembre 2018 ​portant acceptation des conditions générales de raccordement au réseau de distribution de la Ville de Dudelange.
14/12/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente les chiffres clés 2017 (partie II) du marché du gaz naturel.
14/12/2018
​Décision ILR/G18/54 du 27 novembre 2018 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2019.
14/12/2018
​Décision ILR/G18/55 du 30 novembre 2018 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudgaz S.A. pour l'année 2019.
14/12/2018
​Décision ILR/G18/56 du 30 novembre 2018 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel géré par la Ville de Dudelange pour l'année 2019.
14/12/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente les chiffres clés 2017 (partie II) du marché de l'électricité.
14/12/2018
​Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 portant sur le Contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d’énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport.
14/12/2018
​Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 ​sur les conditions techniques de raccordement aux réseaux moyenne tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution ​sur base de l'article 5(3) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
14/12/2018
​Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 ​sur la modification des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution ​sur base de l'article 5(2) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
14/12/2018
​Décision ILR/E18/49 du 27 novembre 2018 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. pour l'année 2019.
14/12/2018
​Décision LR/E18/50 du 27 novembre 2018 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville de Diekirch pour l'année 2019.
14/12/2018
​Décision ILR/E18/51 du 27 novembre 2018 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville d'Ettelbruck pour l'année 2019.
14/12/2018
​Décision ILR/E18/52 du 27 novembre 2018 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation des réseaux d'électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2019.
14/12/2018
​Décision ILR/E18/53 du 27 novembre 2018 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Hoffmann Frères S.à r.l. pour l'année 2019.
14/12/2018
​Décision ILR/E18/57 du 10 décembre 2018 ​portant demande de modification de la proposition concernant la méthodologie pour la répartition du revenu de congestion tiré de l'allocation de capacité à terme.
11/12/2018
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) lance en janvier 2019 des enchères périodiques de garanties d'origine (EECS RES GOs) émises pour l'électricité produite au Luxembourg à partir de sources d'énergie renouvelables.
04/12/2018
L'ILR publie le rapport statistique concernant le marché des services postaux au Luxembourg en 2017. Ce rapport, publié annuellement, présente la situation du marché du secteur postal luxembourgeois depuis 2015 et constitue une synthèse du suivi du marché national des services postaux.
26/11/2018
​Ajout de deux lettres de confirmation à l’annexe de l’accord « Multilateral Agreement 2017 (MFCN-700 MHz) »
26/11/2018
​​Décision d'exécution (UE) 2018/1538 de la Commission du 11 octobre 2018 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz.
22/11/2018
Décision ILR/E18/37 du 19 octobre 2018 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau industriel d'électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s pour l'année 2019.
22/11/2018
Règlement ILR/E18/44 du 14 novembre 2018 modifiant l'annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
22/11/2018
Décision ILR/E18/46 du 16 novembre 2018 portant retrait de la classification comme technologie émergente pour l’appareil de micro-cogénération de type « Dachs Stirling SE » de la société SENERTEC GmbH.
22/11/2018
Décision ILR/E18/47 du 19 novembre 2018 portant demande de modification de la proposition concernant le cadre pour l'établissement d'une plateforme européenne pour le processus de compensation des déséquilibres.
22/11/2018
Règlement ILR/G18/45 du 14 novembre 2018 ​modifiant l'annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
22/11/2018
Décision ILR/G18/42 du 05 novembre 2018 ​​portant approbation de la redevance d'équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.
22/11/2018
​Consultation du 23 novembre 2018 au 28 décembre 2018 des représentants des usagers des services ferroviaires de transport de fret conformément à l'article 3 (13) de la loi modifiée du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire pour tenir compte de leurs opinions quant au marché ferroviaire.
21/11/2018
Publication de la Fiche statistique Internet (novembre 2018).
20/11/2018
Le 20 novembre 2018, l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a organisé une conférence de presse pour tirer le premier bilan semestriel de « checkmynet.lu ». Cet outil, lancé en avril 2018, permet de mesurer gratuitement la qualité des accès Internet au Luxembourg.
20/11/2018
​Ce rapport présente un premier bilan des six premiers mois d’utilisation du l’outil checkmynet.lu, lancé en avril 2018.
08/11/2018
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
08/11/2018
​Nouveau tarif d'utilisation du réseau pour autoproducteurs connectés sur le réseau électrique basse tension. Lire le communiqué y relatif de Creos Luxembourg S.A.
31/10/2018
​Résultat de la consultation publique du 12 septembre au 14 octobre 2018 concernant la version 1.2 A du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg
31/10/2018
Décision ILR/E18/38 du 24 octobre 2018 portant demande de modification de la proposition d'amendement des exigences spécifiques à la région de calcul de la capacité CORE relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.
10/10/2018
L'Institut informe les parties intéressées de la consultation publique nationale, qui est ouverte du 10 octobre 2018 au 10 novembre 2018, portant sur les modalités relatives au contrôle de l'obligation de l'équivalence des intrants (EoI) en relation avec l'analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros d'accès local en position déterminée (Marché 3a/2014) et de la fourniture en gros d'accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014).
08/10/2018
​Consultation publique nationale du 8 octobre au 12 novembre relative au projet de règlement fixant l’établissement et la publication d’une fiche signalétique pour chaque offre de détail aux consommateurs dans le domaine des communications électroniques.
01/10/2018
​L’Institut informe les parties intéressées de la publication du document de motivation concernant les modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI), en relation avec l’analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (Marché 3a/2014) et de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014).
27/09/2018
Décision ILR/E18/33 du 14 septembre 2018 ​portant demande de modification des propositions de méthodologies communes pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier et infrajournalier.
27/09/2018
Décision ILR/E18/32 du 31 août 2018 ​portant acceptation de la proposition commune d'adaptation de la méthodologie relative au couplage de marché fondé sur les flux au sein de la région Europe Centre-Ouest.
27/09/2018
Décision ILR/E18/31 du 24 août 2018 ​portant approbation de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale.
27/09/2018
Décision ILR/E18/30 du 13 août 2018 portant demande de modification de la proposition concernant les hypothèses et la méthodologie pour une analyse des coûts et bénéfices en relation avec les unités fournissant des réserves de stabilisation de la fréquence avec des réservoirs limités pour être disponible durant un état d'alerte.
27/09/2018
Rapport sur le mécanisme de compensation de l’année 2017.
27/09/2018
Mise à jour des données statistiques concernant le mécanisme de compensation.
27/09/2018
Règlement ministériel du 6 septembre 2018 fixant les facteurs de correction prévus à l’article 27ter, paragraphe 5 du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.
26/09/2018
​Mise à jour Régistre public/liste des prestataires
26/09/2018
​L’Institut informe les parties intéressées de la consultation publique nationale qui est ouverte du 26 septembre au 26 octobre 2018 portant sur l’analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (Marché 3a/2014) et de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014)
26/09/2018
​L’Institut informe les parties intéressées de la consultation publique nationale qui est du 26 septembre au 26 octobre 2018 concernant la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 3a/2014)
25/09/2018
​L'ILR informe que le Groupe des Régulateurs Européens des services postaux (ERGP) a organisé, le 20 septembre à Bruxelles, son 1er forum pour acteurs du marché postal. Pour lire le communiqué rédigé en anglais par l'ERGP, cliquez sur le lien ci-joint.
21/09/2018
​​Mise à jour de la liste des fournisseurs de gaz naturel .
21/09/2018
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
21/09/2018
​​Mise à jour de la liste des fournisseurs d'énergie électrique.
19/09/2018
​​L’Institut informe les parties intéressées du lancement de la consultation européenne qui est ouverte jusqu’au 18 octobre 2018 concernant la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 4/2007).
19/09/2018
Consultation publique internationale du 18 septembre au 18 octobre 2018 concernant la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 4/2007).
22/08/2018
​Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques du 13 août 2018 tel que mis en application par le règlement ILR/F18/2 est en ligne.
09/08/2018
​Nouveau Domain Protocol Luxembourg pour le registre luxembourgeois des garanties d'origine.
09/08/2018
​Coordonnées des 3 fournisseurs qui ont signalé leur intérêt d'acheter la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables sortant du cadre des rémunérations réglementées.
09/08/2018
​Décision ILR/E18/29 du 31 juillet 2018 portant demande de modification de la proposition concernant les exigences organisationnelles, rôles et responsabilités clés pour les échanges de données liées à la sécurité d'exploitation.
09/08/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à vous informer par la présente qu’il a publié le résultat de la consultation publique du 18 juin au 27 juillet 2018 relative au Plan des fréquences.
03/08/2018
​​L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente les chiffres clés 2017 (partie I) du marché de l'électricité.
03/08/2018
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques du secteur d'électricité.
03/08/2018
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
03/08/2018
​Creos Luxembourg S.A. vient de lancer une consultation publique sur les méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc LFC visés à l'article 119 de la System Operation Guide Line. Les contributions à la consultation sont à remettre jusqu'au 31 août 2018.
03/08/2018
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente les chiffres clés 2017 (partie I) du marché du gaz naturel.​
03/08/2018
​​L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques de gaz naturel.
03/08/2018
​Décision ILR/G18/13 du 02 juillet 2018 portant acceptation du tarif de capacité d'entrée à Remich pour l'année gazière 2018/2019.
20/07/2018
​Décision ILR/E18/26 du 06 juillet 2018 ​portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour le modèle de réseau commun aux échéances de long terme.
20/07/2018
​Décision ILR/E18/28 du 16 juillet 2018 ​portant approbation de la proposition de modification de la conception régionale des droits de transport à long terme.
12/07/2018
​Décision ILR/E18/27 du 06 juillet 2018 ​portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour les modèles de réseaux communs à un an, journaliers et infrajournaliers.
12/07/2018
​Décision ILR/E18/25 du 06 juillet 2018 ​portant acceptation des tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.
12/07/2018
​Règlement ILR/E18/14 du 06 juillet 2018 ​portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2017.
06/07/2018
​En vue de promouvoir l’utilisation du réseau ferroviaire pour le fret, l’Union européenne a adopté en 2010 le règlement (UE) n° 913/2010 du parlement européen et du conseil du 22 septembre 2010 relatif au réseau ferroviaire
06/07/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
06/07/2018
​Creos Luxembourg S.A. vient de lancer une consultation publique sur les paramètres techniques applicables au raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation du règlement (UE) 2016/1388. Les contributions à la consultation sont à remettre jusqu’au 3 août 2018.
05/07/2018
​Mise en ligne du lien vers l'invitation à la conférence ERGP "When digital meets postal - Evolution or revolution".
25/06/2018
​Consultation publique nationale du 25 juin au 25 juillet 2018 concernant la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 4/2007)
18/06/2018
​L’ILR a lancé une consultation publique relative au Plan des fréquences. Les commentaires et réactions au sujet du projet du plan des fréquences sont à adresser à l’Institut pour le 27 juillet 2018 au plus tard.
18/06/2018
​L’ILR a publié l’étude des tarifs des services de télécommunications au Luxembourg qui présente un état descriptif des tarifs des offres de services mobiles et d’accès Internet fixe proposées par les prestataires de services sur le marché de détail luxembourgeois début 2018.
15/06/2018
L’ILR vous invite à participer au sondage développé par Kantor Management Consultants (KMC) pour l’Agence des Régulateurs de l’Energie (ACER).Vous pouvez accéder au sondage pour le secteur résidentiel ici.
15/06/2018
L’ILR vous invite à participer au sondage développé par Kantor Management Consultants (KMC) pour l’Agence des Régulateurs de l’Energie (ACER).Vous pouvez accéder au sondage pour le secteur professionnel ici.
14/06/2018
​L’ILR publie son deuxième rapport annuel portant sur les activités en matière de neutralité de l’internet pour la période allant du 1er mai 2017 jusqu’au 30 avril 2018.
11/06/2018
​Consultation publique nationale du 11 juin au 11 juillet 2018 portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur les conditions d’application de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique
11/06/2018
​Publication du document de motivation relatif à la fixation des plafonds tarifaires pour les prestations de l’accès aux infrastructures de génie civil, dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire en cuivre
08/06/2018
​Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie le rapport statistique des télécommunications du Luxembourg de l’année 2017.
31/05/2018
​Mise à jour de la liste des fournisseurs d’énergie électrique
25/05/2018
Bilatreral Broadcasting Agreement 2018 (470-694 MHz) - (BEL et LUX)
25/05/2018
​Décision 2018/661/UE et Décision 2018/637/UE
17/05/2018
​Résultat de la consultation publique du 29 mars 2018 au 30 avril 2018 concernant la modification du « EECS Electricity Domain Protocol for Luxembourg » pour le registre luxembourgeois des garanties d'origine.
17/05/2018
​Décision ILR/E18/12 du 11 mai 2018 portant demande de modification de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale
17/05/2018
​Mise à jour de la liste des fournisseurs de gaz naturel
14/05/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a présenté lors d’une conférence de presse en date du 14 mai 2018, son rapport d’activité annuel du service de médiation relatif à l’année 2017. Ce rapport résume les activités du service « Médiation » et fournit les données statistiques y afférentes.
23/04/2018
​Le 23 avril 2018, l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a présenté, lors d’une conférence de presse, sa nouvelle application gratuite « checkmynet.lu » qui permet de mesurer la qualité des accès internet au Luxembourg. Avec cet outil, les consommateurs peuvent vérifier et comparer la performance de leur abonnement internet auquel ils ont souscrit auprès de leur opérateur télécom.
04/04/2018
Accord multilatéral 2017 (MFCN-800 MHz), accord multilatéral 2017 (MFCN-2100 MHz) et accord multilatéral 2017 (MFCN-2600 MHz)
04/04/2018
​Règlement ILR/E18/9 du 23 mars 2018 portant fixation du mix résiduel de l’année 2017
04/04/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
04/04/2018
​Règlement ILR/G18/10 du 23 mars 2018 portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux de gaz naturel basse pression gérés par Creos Luxembourg S.A., Sudgaz S.A. et la Ville de Dudelange
29/03/2018
​Consultation publique du 29 mars 2018 au 30 avril 2018 concernant la modification du « EECS Electricity Domain Protocol for Luxembourg » pour le registre luxembourgeois des garanties d’origine
29/03/2018
Résultat de la valorisation des caractéristiques de l'électricité du mécanisme de compensation de l'année 2017
29/03/2018
Décision ILR/E18/5 du 15 mars 2018 portant demande de modification des propositions de méthodologies communes relatives au calcul coordonné de la capacité journalière et infrajournalière dans la région de calcul de capacité CORE
27/03/2018
​L'ILR publie son rapport d'activité 2017 et les documents financiers pour l'exercice se terminant au 31 décembre 2017
08/03/2018
​Mise à jour de la liste des fournisseurs d’énergie électrique
05/03/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
28/02/2018
​Autorisation de la société ​General Logistics Systems Belgium, Succursale Luxembourg S.A. (GLS) à partir du 28 février 2018
16/02/2018
​La participation à l’appel d’offres est facultative et limitée aux fournisseurs ayant fourni de l’électricité à des clients finals au Luxembourg en 2017. La remise des offres est fixée pour le 9 mars 2018 à 11.00h au plus tard.
07/02/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
06/02/2018
​L’Institut tient à vous informer qu’il a publié le sommaire de l’étude « Partage de l’Infrastructure et Partage de Spectre »
06/02/2018
​Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques du 25 janvier 2018 tel que mis en application par le règlement ILR/F18/1 est en ligne.
31/01/2018
​Décision ILR/E18/1 du 25 janvier 2018 portant acceptation des tarifs et formules de prix de la fourniture du dernier recours de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A.
26/01/2018
Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution d'énergie électrique (V.01.2018) et déclaration des données statistiques par les fournisseurs d'électricité (V.01.2018).
26/01/2018
​Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel (V.01.2018), déclaration des données statistiques par le gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel (V.01.2018) et déclaration des données statistiques par les fournisseurs de gaz naturel (V.01.2018).
24/01/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à vous informer par la présente sur la publication du résultat de la consultation publique relative au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques lancée le 6 décembre 2017 et clôturée le 19 janvier 2018.
23/01/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) tient à informer qu’en janvier 2018 les tarifs d’utilisation des réseaux d’électricité, approuvés par l’ILR sur proposition des gestionnaires de réseau, ont augmenté par rapport à 2017. Cette hausse est toutefois en grandes parties compensée par la baisse de la contribution au mécanisme de compensation.
17/01/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie le rapport statistique concernant le marché des services postaux au Luxembourg en 2016, qui présente une synthèse du suivi du marché national des services postaux ainsi que des caractéristiques du marché.
11/01/2018
L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) vient de publier un rapport biannuel sur le système d’étiquetage. Le rapport qui porte sur les années 2015 et 2016 fait le point sur les sources d’énergies utilisées et sur l’impact environnemental des fournisseurs d’électricité. Il en ressort notamment que certains fournisseurs ne proposent que de l’électricité 100% renouvelable.
11/01/2018
​Rapport biannuel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation élaboré en vertu de l’article 11 (4) du règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité et couvrant les modalités de la diffusion de l’information sur l’électricité et le système d’étiquetage - ANNÉES 2015-2016
08/01/2018
Règlement ILR/E17/78 du 01 décembre 2017 ​portant modification du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020 et abrogeant le règlement E12/05/ILR du 22 mars 2012.
04/01/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
20/12/2017
Décision ILR/E17/86 du 01 décembre 2017 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s. pour l’année 2018.
20/12/2017
Décision ILR/E17/85 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Ville de Diekirch pour l’année 2018.
20/12/2017
Décision ILR/E17/84 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Ville d’Ettelbruck pour l’année 2018.
20/12/2017
Décision ILR/E17/83 du 01 décembre 2017 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Sudstroum S. à r.l. & Co S.e.c.s. pour l’annee 2018.
20/12/2017
Décision ILR/E17/79 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Creos Luxembourg S.A pour l’année 2018.
20/12/2017
Décision ILR/G17/82 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. pour l’année 2018.
20/12/2017
​Décision ILR/G17/81 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudgaz S.A. pour l’année 2018.
20/12/2017
Décision ILR/G17/80 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Ville de Dudelange pour l’année 2018.
15/12/2017
​​Depuis quelques années, le principal déploiement en cours est la fibre optique jusqu’au bâtiment (logements et locaux) en topologie point à point (FTTH P2P) en mode multifibres.
07/12/2017
​Résultat de la consultation publique du 20 octobre 2017 au 1er décembre 2017 portant sur les conditions générales du contrat d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Sudgaz S.A.
07/12/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à vous informer par la présente qu’il a lancé une consultation publique relative au Plan des fréquences. La consultation expirera la 19 janvier 2018.
04/12/2017
​Le service Fréquences de l'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à vous informer par la présente qu’il a ajouté une nouvelle décision à la liste des décisions de l’Union européenne.
04/12/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
01/12/2017
Législation européenne - Code Réseau. Réglement (UE) 2017/2196 de la Commission du 24 novembre 2017 établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique
01/12/2017
​Législation européenne - Code Réseau. Réglement (UE) 2017/2195 de la Commission du 23 novembre 2017 concernant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique.
01/12/2017
​Règlement ILR/P17/1 du 17 novembre 2017 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2018 - Secteur postal.
30/11/2017
​Décision ILR/E17/76 du 27 novembre 2017 ​portant demande de modification de la proposition relative aux procédures de repli.
30/11/2017
​Décision ILR/E17/75 du 23 novembre 2017 portant probation de la proposition concernant la méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation aux échéances de long terme.
29/11/2017
Résultat de la consultation publique du 3 octobre au 6 novembre 2017 concernant l’introduction d’un tarif du genre « FLAT RATE » pour l’utilisation du réseau par les autoproducteurs en modifiant l’article 19 du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020.
24/11/2017
​​Règlement ILR/G17/74 du 17 novembre 2017 modifiant l'annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
24/11/2017
​Règlement ILR/E17/73 du 17 novembre 2017 modifiant l'annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
14/11/2017
​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 3 octobre au 6 novembre 2017 concernant l'introduction d'un tarif du genre « FLAT RATE » pour l'utilisation du réseau par les autoproducteurs en modifiant l'article 19 du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020.
14/11/2017
​Décision E17/61/ILR du 13 octobre 2017 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau industriel d'électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. pour l'année 2018.
14/11/2017
Autres directives, règlements et décisions - Règlement (UE) n°2017/1938 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010
14/11/2017
​L’Institut tient à vous informer par la présente qu’il a ajouté trois nouvelles décisions à liste des décisions du l’Union européenne.
06/11/2017
​Résultat de la consultation publique du 26 juillet 2017 au 3 septembre 2017 portant sur le contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d’énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport.
03/11/2017
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
02/11/2017
​Décision ILR/E17/69 du 25 octobre 2017 portant approbation de la redevance d'équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.
20/10/2017
​portant sur les conditions générales du contrat d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Sudgaz S.A.
18/10/2017
​L'ILR présente les faits majeurs des marchés de l’électricité et du gaz naturel de l’année 2016
18/10/2017
​Rapport 2017 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2016
17/10/2017
​L'ILR présente les faits majeurs des marchés de l’électricité et du gaz naturel de l’année 2016
17/10/2017
​Rapport 2017 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2016
16/10/2017
​​portant approbation de la proposition commune relative à la mise en place d'une plateforme d'allocation unique (SAP) et au recouvrement des coûts d'établissement, de développement et de fonctionnement de la plateforme.
16/10/2017
​portant approbation de la conception régionale des droits de transport à long terme conformément à l'article 31 du Règlement (UE) 2016/1719 de la commission du 26 septembre 2016 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme.
16/10/2017
​​portant approbation des exigences spécifiques à la région de calcul de capacité CORE relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.
16/10/2017
​du 9 août au 29 septembre 2017 relative à la bande de fréquences des 700 MHz.
11/10/2017
​Règlement ILR/E17/56 du 03 octobre 2017 ​arrêtant le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
11/10/2017
Règlement ILR/E17/55 du 03 octobre 2017 ​portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché.
10/10/2017
Décision ILR/E17/57 du 09 octobre 2017 ​portant approbation de la proposition d’amendement de la définition des régions pour le calcul de la capacité.
28/09/2017
​Situation au Luxembourg
14/09/2017
​Consultation concernant le projet de règlement XXX du DD-MM-YYYY relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg.
08/09/2017
Règlement (UE) n° 2017/1485 de la Commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité.
07/09/2017
​Résultat de la consultation publique du 27 juillet 2017 au 4 septembre 2017 ​portant sur les contrats d'acheminement de gaz des gestionnaires de réseau de distribution Creos Luxembourg S.A., Sudgaz S.A. et Ville de Dudelange.
31/08/2017
​Résultat de la consultation publique du 26 juillet 2017 au 28 août 2017 ​sur les modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisées de données et de messages entre acteurs du marché.
30/08/2017
​Rapport sur le mécanisme de compensation - 2016.
10/08/2017
Consultation publique du 9 août au 29 septembre 2017 relative à la bande de fréquences des 700 MHz.
09/08/2017
​Décision ILR/E17/51 du 07 août 2017 ​portant acceptation des conditions générales, tarifs et formules de prix de la fourniture du dernier recours de la société Eida S.A.
09/08/2017
​Décision ILR/E17/52 du 08 août 2017 ​portant demande de modification des propositions concernant la méthodologie en mode dégradé, l’algorithme et les produits pouvant être pris en compte dans les processus de couplage unique journalier et infrajournalier de la société Nord Pool AS.
09/08/2017
​Décision ILR/E17/53 du 08 août 2017 ​portant demande de modification des propositions concernant la méthodologie en mode dégradé, l’algorithme et les produits pouvant être pris en compte dans les processus de couplage unique journalier et infrajournalier de la société européenne Epex Spot SE.
07/08/2017
​Consultation publique du 07/08/2017 au 07/09/2017 portant sur la fixation du délai raisonnable de traitement des demandes d'accès à l'installation de service et de fourniture de service conformément à l'article 3(8) de la loi modifiée du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire.
26/07/2017
​Consultation publique du 26 juillet 2017 au 28 août 2017 sur les modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisées de données et de messages entre acteurs du marché.
26/07/2017
​Consultation publique du 26 juillet 2017 au 3 septembre 2017 portant sur le contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d'énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport​.
25/07/2017
​​Chiffres clés du marché du gaz naturel - année 2016
25/07/2017
​Evolution de la consommation nationale de gaz naturel depuis 2001
25/07/2017
​​Evolution du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel depuis 2012
25/07/2017
​Chiffres clés du marché de l'électricité - année 2016.
25/07/2017
Importation, exportation, productionProduction à partir des sources renouvelablesChiffres clés du marché de l'électricité - année 2016
25/07/2017
​​Évolution de la consommation électrique nationale.
25/07/2017
​Évolution du nombre de centrales et de la puissance installée (depuis 2015).
21/07/2017
​Règlement ILR/T17/7 du 12 juillet 2017 relatif au traitement des numéros portés en service issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service.
21/07/2017
​​Résultat et prise de position de la consultation publique nationale relatif au traitement des numéros portés en service issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service.
20/07/2017
Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie le rapport statistique des télécommunications du Luxembourg de l’année 2016.
20/07/2017
​Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie l’étude des tarifs des services mobiles au Luxembourg qui établit un état descriptif des tarifs des offres de services proposées aux clients finals début 2017.
19/07/2017
​Règlement ILR/E17/38 du 12 juillet 2017 portant publication de la composition et de l'impact environnemental du mix national pour l'année 2016.
18/07/2017
​Marché de l’électricité de la zone DE/AT/LU.
18/07/2017
​Décision ILR/E17/49 du 13 juillet 2017 ​portant approbation du contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur des sources d’énergie renouvelables dans le réseau géré par Hoffmann Frères S.à r.l. & CIE S.e.c.s. (Electris) en application de l’article 33(1) du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014.
10/07/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
30/06/2017
​Le 29 juin, l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a fêté ses 20 ans d’existence. Les festivités ont eu lieu jeudi soir au Centre culturel ‘Schéiss’, en présence du Premier ministre et ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel. Une occasion pour tirer le bilan sur les activités réalisées et évoquer les missions futures qui attendent l’Institut Luxembourgeois de Régulation.
29/06/2017
​Le 29 juin au soir, le Premier ministre et ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel assistera au 20e anniversaire de l’Institut Luxembourgeois de Régulation qui se tiendra au Centre culturel ‘Schéiss’. Tout au long de la semaine, l’ILR a abordé un sujet par jour pour décrire les différentes missions de l’ILR et le rôle des services dont il dispose.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/37 du 28 juin 2017 ​portant acceptation des conditions générales, tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société NordENERGIE S.A.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/36 du 28 juin 2017 ​portant approbation des conditions générales, tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/35 du 28 juin 2017 ​portant approbation du contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur la source d’énergie solaire dont la puissance de crête est inférieure ou égale à 30kW de la Ville de Diekirch.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/34 du 26 juin 2017 ​portant approbation du plan d’exercice conjoint des fonctions d’opérateur de couplage de marché (Plan OCM) - Nord Pool AS.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/33 du 26 juin 2017 ​portant approbation du plan d’exercice conjoint des fonctions d’opérateur de couplage de marché (Plan OCM) - Epex Spot SE.
28/06/2017
​L'ILR célèbre cette année ses 20 ans d’existence. L’occasion de présenter pendant une semaine chaque jour un de ses secteurs d'activité en particulier. Au programme aujourd’hui le service Énergie de l’ILR dont les missions ont débuté en 2000 pour ensuite être complétées en 2007 avec la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz naturel.
27/06/2017
​L'ILR célèbre cette année ses 20 ans d’existence. L’occasion de présenter pendant une semaine chaque jour un de ses secteurs d'activité en particulier. Au programme aujourd’hui le service postal de l’ILR dont les missions ont débuté en 2000 pour ensuite être élargies en 2012 dans le cadre de la libéralisation du marché postal.
27/06/2017
L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) informe que les plafonds tarifaires portant sur les prestations de gros en relation avec le marché 4/2007, fixés par le règlement 15/194/ILR, ne seront pas ajustés à partir du 1er juillet 2017.
26/06/2017
L'ILR célèbre cette année ses 20 ans d’existence. L’occasion de présenter pendant une semaine chaque jour un de ses secteurs d'activité en particulier. À commencer avec le secteur des communications électroniques et le service des fréquences radioélectriques, qui sont à l’origine de la création de l’ILR en 1997.
20/06/2017
​Décision ILR/E17/32 du 19 juin 2017 portant demande de modification de la proposition relative aux heures d'ouverture et de fermeture du guichet infrajournalier entre zones.
16/06/2017
L'ILR publie son premier rapport annuel de ses activités en matière de neutralité de l'internet pour la période allant du 30 avril 2016 jusqu'au 30 avril 2017.
14/06/2017
​Règlement ILR/T17/3 du 9 juin 2017 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d'appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l'identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre.
14/06/2017
​Règlement ILR/T17/4 du 9 juin 2017 portant sur la fixation du plafond tarifaire pour la prestation de terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014).
12/06/2017
Décision ILR/E17/31 du 02 juin 2017 ​portant approbation de la proposition commune relative à l'heure limite unique de fermeté journalière.
26/05/2017
​Consultation concernant le règlement XXX du DD-MM-YYYY relatif aux exigences techniques et opérationnelles minimales requises pour l’interconnexion en mode IP pour la voix sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée.